Selon la formulation utilisée, cela s'appliquera même si le recruteur n'appartient pas à une organisation terroriste ou délictueuse et que le recrutement soit dolosif ou non.

文，无论招募人是否属于恐怖或非法组织和招募是否通过欺骗手段进行，一律视为犯罪。

Il est toujours possible que le recrutement de membres d'entités terroristes soit dolosif si, par exemple, on fait croire qu'il a un but (par exemple l'enseignement) distinct de son but réel.

恐怖主义集团招募成员可通过欺骗手段进行，例如声称招募目(例如，教授)与其真正目不同。

Article 15. Ne pourront plus participer aux sociétés qui vendent des armes, des munitions, des accessoires et des articles défensifs non meurtriers, les directeurs, membres du Conseil d'administration ou actionnaires qui auraient été condamnés pour des infractions de caractère dolosif, qualifiées comme telles par le Code pénal.

凡犯有《刑法典》指明故意违法罪董事、职员和股东不得参与从事销售武器、弹药、零部件和非致命防御性物件商业公司。

Selon la formulation utilisée, cela s'appliquera même si le recruteur n'appartient pas à une organisation terroriste ou délictueuse et que le recrutement soit dolosif ou non.

根据案文，无论招募人是否属于恐怖或非法组织和招募是否骗手段进行，一律视为犯罪。

Il est toujours possible que le recrutement de membres d'entités terroristes soit dolosif si, par exemple, on fait croire qu'il a un but (par exemple l'enseignement) distinct de son but réel.

恐怖主义集团招募成员可骗手段进行，例如声称招募目(例如，教授)与其真正目不同。

Article 15. Ne pourront plus participer aux sociétés qui vendent des armes, des munitions, des accessoires et des articles défensifs non meurtriers, les directeurs, membres du Conseil d'administration ou actionnaires qui auraient été condamnés pour des infractions de caractère dolosif, qualifiées comme telles par le Code pénal.

凡犯有《刑法典》指明故意违法罪董事、职员和股东不得参与从事销售武器、弹药、零部件和非致命防御性物件商业公司。

Selon la formulation utilisée, cela s'appliquera même si le recruteur n'appartient pas à une organisation terroriste ou délictueuse et que le recrutement soit dolosif ou non.

根据案文，无论招募人是否属于恐或非法组织和招募是否通过欺骗手段进行，一律视为犯罪。

Il est toujours possible que le recrutement de membres d'entités terroristes soit dolosif si, par exemple, on fait croire qu'il a un but (par exemple l'enseignement) distinct de son but réel.

恐集团招募成员可通过欺骗手段进行，例如声称招募的目的(例如，教授)与其真正目的不同。

Article 15. Ne pourront plus participer aux sociétés qui vendent des armes, des munitions, des accessoires et des articles défensifs non meurtriers, les directeurs, membres du Conseil d'administration ou actionnaires qui auraient été condamnés pour des infractions de caractère dolosif, qualifiées comme telles par le Code pénal.

凡犯有《刑法典》指明的故意违法罪的董事、职员和股东不得参与从事销售武器、弹药、零部件和非致命防御性物件的商业公司。

Selon la formulation utilisée, cela s'appliquera même si le recruteur n'appartient pas à une organisation terroriste ou délictueuse et que le recrutement soit dolosif ou non.

根据案文，无论招募是否属于恐怖或非法组织和招募是否通过欺骗手段进行，一律视为犯罪。

Il est toujours possible que le recrutement de membres d'entités terroristes soit dolosif si, par exemple, on fait croire qu'il a un but (par exemple l'enseignement) distinct de son but réel.

恐怖主义集团招募成员可通过欺骗手段进行，例如声称招募目(例如，教授)与其真正目不同。

Article 15. Ne pourront plus participer aux sociétés qui vendent des armes, des munitions, des accessoires et des articles défensifs non meurtriers, les directeurs, membres du Conseil d'administration ou actionnaires qui auraient été condamnés pour des infractions de caractère dolosif, qualifiées comme telles par le Code pénal.

凡犯有《刑法典》指明故意违法罪董事、职员和股东不得参与从事销售武器、弹药、零部件和非致命防御性物件商业公司。

Selon la formulation utilisée, cela s'appliquera même si le recruteur n'appartient pas à une organisation terroriste ou délictueuse et que le recrutement soit dolosif ou non.

根据案文，无论人是否属于恐怖或非法组织和是否通过欺骗手段进行，一律视为犯罪。

Il est toujours possible que le recrutement de membres d'entités terroristes soit dolosif si, par exemple, on fait croire qu'il a un but (par exemple l'enseignement) distinct de son but réel.

恐怖主义集成员可通过欺骗手段进行，例如声称的目的(例如，教授)与其真正目的不同。

Article 15. Ne pourront plus participer aux sociétés qui vendent des armes, des munitions, des accessoires et des articles défensifs non meurtriers, les directeurs, membres du Conseil d'administration ou actionnaires qui auraient été condamnés pour des infractions de caractère dolosif, qualifiées comme telles par le Code pénal.

凡犯有《刑法典》指明的故意违法罪的董事、职员和股东不得参与从事销售武器、弹药、零部件和非致命防御性物件的商业公司。

Selon la formulation utilisée, cela s'appliquera même si le recruteur n'appartient pas à une organisation terroriste ou délictueuse et que le recrutement soit dolosif ou non.

根据案文，无论招募人是否属于恐怖或非法组织和招募是否通过手段进行，一律视为犯罪。

Il est toujours possible que le recrutement de membres d'entités terroristes soit dolosif si, par exemple, on fait croire qu'il a un but (par exemple l'enseignement) distinct de son but réel.

恐怖主义集团招募成员可通过手段进行，例如声称招募的目的(例如，教授)与其真正目的不同。

Article 15. Ne pourront plus participer aux sociétés qui vendent des armes, des munitions, des accessoires et des articles défensifs non meurtriers, les directeurs, membres du Conseil d'administration ou actionnaires qui auraient été condamnés pour des infractions de caractère dolosif, qualifiées comme telles par le Code pénal.

凡犯有《刑法典》指明的故意违法罪的董事、职员和股东不得参与从事销售武器、弹药、零部件和非致命防御性物件的商业公司。

Selon la formulation utilisée, cela s'appliquera même si le recruteur n'appartient pas à une organisation terroriste ou délictueuse et que le recrutement soit dolosif ou non.

根据案文，无论招募人于恐怖或非法组织和招募通过手段进行，一律视为犯罪。

Il est toujours possible que le recrutement de membres d'entités terroristes soit dolosif si, par exemple, on fait croire qu'il a un but (par exemple l'enseignement) distinct de son but réel.

恐怖主义集团招募成员可通过手段进行，例如声称招募的目的(例如，教授)与其真正目的不同。

Article 15. Ne pourront plus participer aux sociétés qui vendent des armes, des munitions, des accessoires et des articles défensifs non meurtriers, les directeurs, membres du Conseil d'administration ou actionnaires qui auraient été condamnés pour des infractions de caractère dolosif, qualifiées comme telles par le Code pénal.

凡犯有《刑法典》指明的故意违法罪的董事、职员和股东不得参与从事销售武器、弹药、零部件和非致命防御性物件的商业公司。

Selon la formulation utilisée, cela s'appliquera même si le recruteur n'appartient pas à une organisation terroriste ou délictueuse et que le recrutement soit dolosif ou non.

根据案文，无论招募人是否属于恐怖或非法组织和招募是否通过欺骗手行，一律视为犯罪。

Il est toujours possible que le recrutement de membres d'entités terroristes soit dolosif si, par exemple, on fait croire qu'il a un but (par exemple l'enseignement) distinct de son but réel.

恐怖主义集团招募成员可通过欺骗手行，例如声称招募目(例如，教授)与其真正目不同。

Article 15. Ne pourront plus participer aux sociétés qui vendent des armes, des munitions, des accessoires et des articles défensifs non meurtriers, les directeurs, membres du Conseil d'administration ou actionnaires qui auraient été condamnés pour des infractions de caractère dolosif, qualifiées comme telles par le Code pénal.

凡犯有《刑法典》指明故意违法罪董事、职员和股东不得参与从事销售武器、弹药、零部件和非致命防御性物件商业公司。

Selon la formulation utilisée, cela s'appliquera même si le recruteur n'appartient pas à une organisation terroriste ou délictueuse et que le recrutement soit dolosif ou non.

根据案文，无论招募人是否属于恐怖或非法组织和招募是否通过欺骗手段进行，一律视为犯罪。

Il est toujours possible que le recrutement de membres d'entités terroristes soit dolosif si, par exemple, on fait croire qu'il a un but (par exemple l'enseignement) distinct de son but réel.

恐怖主义集团招募成员可通过欺骗手段进行，如声称招募目(如，教授)与其真正目不同。

Article 15. Ne pourront plus participer aux sociétés qui vendent des armes, des munitions, des accessoires et des articles défensifs non meurtriers, les directeurs, membres du Conseil d'administration ou actionnaires qui auraient été condamnés pour des infractions de caractère dolosif, qualifiées comme telles par le Code pénal.

凡犯有《刑法典》指明故意违法罪董事、职员和股东不得参与从事销售武器、弹药、零部件和非致命防御性物件商业公司。