Cette clause pourra s'accompagner d'une mention particulière permettant de prévenir le débauchage des autres employés.

这个例同时包了一个特别鉴定：允许告知其它雇员解雇通知。

Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».

各方也可以选择禁止仲裁款。

La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本款说明设计与计算程序。

Il était clair que la clause 12 avait été invoquée.

双方共同点是第12已经启用。

Plusieurs d'entre eux n'ont pas invoqué la clause de confidentialité pour des enquêtes en cours.

其中若干国家没有对正在进行调查引用保密款。

L'accessibilité des clauses contractuelles ainsi que leur conservation ou leur reproduction constituent une autre question.

另一个问题与合同款取得及其保留或复制有关。

Certains membres préféraient une convention, assortie de clauses de règlement des différends entre États.

有些委员主张采取载有国家间争端解决款公约形式。

La disposition type 34, “Arrangements financiers”, se retrouve également dans ces clauses spéciales.

示范文第34，“安排”也反映在该特别款中。

L'Australie applique aussi les clauses de contrôle élargi prévues par la loi sur les ADM.

澳大利亚还对《大规模毁灭性武器法》所载物项实行全面管制。

Il convient de noter que celui-ci a le pouvoir d'amender ou de supprimer des clauses.

需要提请注意，议会有权修改和删除款。

Ces clauses excluant la nécessité d'une acceptation dérogent au droit commun des réserves.

排除接受之必要这些规定是对普通保留法克减。

La décision Maffezini ouvre la possibilité de conférer aux clauses NPF une portée extrêmement vaste.

Maffezini裁决案开辟了这样可能性，即最惠国款可能具有极为宽阔范围。

Les clauses NPF sont libellées différemment selon les accords.

最惠国款在不同协定中有不同措词。

Une clause NPF n'était donc pas une règle générale de non-discrimination.

因此，最惠国款不是一项全面不歧视规定。

Cette clause allonge les délais d'expulsion de ces femmes et leur ouvre les services d'aide.

这项款规定推迟驱逐，并规定这些妇女可以求助于支助机构。

Les clauses de “non-contournement” ou de “non-divulgation” sont fréquemment utilisées pour préserver le secret.

在试图采取保密行动时经常会使用“不规避或不披露”款。

Une clause d'examen peut ouvrir la voie à de nouvelles mesures de réforme à l'avenir.

复议款可能开启一出路，以便今后采取其他改革步骤。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般款和件尚未达成一致意见。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些合同未订有仲裁款。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公司对合同规定遵守情况。

Cette clause pourra s'accompagner d'une mention particulière permettant de prévenir le débauchage des autres employés.

这个条例同时包了一个特别鉴定：允许告知其它雇员解雇通知。

Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».

各方也可以选择禁止仲裁条。

La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本条说明设计与计算程序。

Il était clair que la clause 12 avait été invoquée.

双方共同点是第12条已经启用。

Plusieurs d'entre eux n'ont pas invoqué la clause de confidentialité pour des enquêtes en cours.

其中若干国家没有对正在进行调查引用保密条。

L'accessibilité des clauses contractuelles ainsi que leur conservation ou leur reproduction constituent une autre question.

另一个问题与合同条得及其保留或复制有关。

Certains membres préféraient une convention, assortie de clauses de règlement des différends entre États.

有些委员主张采载有国家间争端解决条公约形式。

La disposition type 34, “Arrangements financiers”, se retrouve également dans ces clauses spéciales.

示范条文第34条，“财务安排”也反映在该特别条中。

L'Australie applique aussi les clauses de contrôle élargi prévues par la loi sur les ADM.

澳大利亚还对《大规模毁灭性武器法》所载物项实行全面管制。

Il convient de noter que celui-ci a le pouvoir d'amender ou de supprimer des clauses.

需要提请注意，议会有权修改和删除条。

Ces clauses excluant la nécessité d'une acceptation dérogent au droit commun des réserves.

排除接受之必要这些规定是对普通保留法克减。

La décision Maffezini ouvre la possibilité de conférer aux clauses NPF une portée extrêmement vaste.

Maffezini裁决案开辟了这样可能性，即最惠国条可能具有极为宽阔范围。

Les clauses NPF sont libellées différemment selon les accords.

最惠国条在不同协定中有不同措词。

Une clause NPF n'était donc pas une règle générale de non-discrimination.

因此，最惠国条不是一项全面不歧视规定。

Cette clause allonge les délais d'expulsion de ces femmes et leur ouvre les services d'aide.

这项条规定推迟驱逐，并规定这些妇女可以求助于支助机构。

Les clauses de “non-contournement” ou de “non-divulgation” sont fréquemment utilisées pour préserver le secret.

在试图采保密行动时经会使用“不规避或不披露”条。

Une clause d'examen peut ouvrir la voie à de nouvelles mesures de réforme à l'avenir.

复议条可能开启一条出路，以便今后采其他改革步骤。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般条和条件尚未达成一致意见。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些合同未订有仲裁条。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公司对合同规定遵守情况。

Cette clause pourra s'accompagner d'une mention particulière permettant de prévenir le débauchage des autres employés.

这个条例同时包了一个特别的鉴定：允许告其它员的解。

Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».

各方也可以选择禁止仲裁条款。

La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本条款说明设计与计算程序。

Il était clair que la clause 12 avait été invoquée.

双方共同点是第12条已经启用。

Plusieurs d'entre eux n'ont pas invoqué la clause de confidentialité pour des enquêtes en cours.

其中若干国家没有对正在进行的调查引用保密条款。

L'accessibilité des clauses contractuelles ainsi que leur conservation ou leur reproduction constituent une autre question.

另一个问题与合同条款的取得及其保留或复制有关。

Certains membres préféraient une convention, assortie de clauses de règlement des différends entre États.

有些委员主张采取载有国家间争端解决条款的公约形式。

La disposition type 34, “Arrangements financiers”, se retrouve également dans ces clauses spéciales.

示范条文第34条，“财务安排”也反映在该特别条款中。

L'Australie applique aussi les clauses de contrôle élargi prévues par la loi sur les ADM.

澳大利亚还对《大规模毁灭性武器法》所载的物项实行全面管制。

Il convient de noter que celui-ci a le pouvoir d'amender ou de supprimer des clauses.

需要提请注意，议会有权修改和删条款。

Ces clauses excluant la nécessité d'une acceptation dérogent au droit commun des réserves.

排接受之必要的这些规定是对普保留法的克减。

La décision Maffezini ouvre la possibilité de conférer aux clauses NPF une portée extrêmement vaste.

Maffezini裁决案开辟了这样的可能性，即最惠国条款可能具有极为宽阔的范围。

Les clauses NPF sont libellées différemment selon les accords.

最惠国条款在不同的协定中有不同的措词。

Une clause NPF n'était donc pas une règle générale de non-discrimination.

因此，最惠国条款不是一项全面的不歧视规定。

Cette clause allonge les délais d'expulsion de ces femmes et leur ouvre les services d'aide.

这项条款规定推迟驱逐，并规定这些妇女可以求助于支助机构。

Les clauses de “non-contournement” ou de “non-divulgation” sont fréquemment utilisées pour préserver le secret.

在试图采取保密行动时经常会使用“不规避或不披露”条款。

Une clause d'examen peut ouvrir la voie à de nouvelles mesures de réforme à l'avenir.

复议条款可能开启一条出路，以便今后采取其他改革步骤。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般条款和条件尚未达成一致意见。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些合同未订有仲裁条款。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公司对合同规定的遵守情况。

Cette clause pourra s'accompagner d'une mention particulière permettant de prévenir le débauchage des autres employés.

这个条例同时包了一个特别的鉴定：允许告知其它雇员的解雇通知。

Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».

各方也可以选择禁止仲裁条款。

La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本条款说明设计与计算程序。

Il était clair que la clause 12 avait été invoquée.

双方共同点是第12条已经启用。

Plusieurs d'entre eux n'ont pas invoqué la clause de confidentialité pour des enquêtes en cours.

其中若干国家没有对正在进行的调查引用保密条款。

L'accessibilité des clauses contractuelles ainsi que leur conservation ou leur reproduction constituent une autre question.

另一个问题与合同条款的取得及其保留或复有。

Certains membres préféraient une convention, assortie de clauses de règlement des différends entre États.

有些委员主张采取载有国家间争端解决条款的公约形式。

La disposition type 34, “Arrangements financiers”, se retrouve également dans ces clauses spéciales.

示范条文第34条，“财务安排”也反映在该特别条款中。

L'Australie applique aussi les clauses de contrôle élargi prévues par la loi sur les ADM.

澳大利亚还对《大规模毁灭性武器法》所载的物项实行全面管。

Il convient de noter que celui-ci a le pouvoir d'amender ou de supprimer des clauses.

需要提请注，议会有权修改和删除条款。

Ces clauses excluant la nécessité d'une acceptation dérogent au droit commun des réserves.

排除接受之必要的这些规定是对普通保留法的克减。

La décision Maffezini ouvre la possibilité de conférer aux clauses NPF une portée extrêmement vaste.

Maffezini裁决案开辟了这样的可能性，即最惠国条款可能具有极为宽阔的范围。

Les clauses NPF sont libellées différemment selon les accords.

最惠国条款在不同的协定中有不同的措词。

Une clause NPF n'était donc pas une règle générale de non-discrimination.

因此，最惠国条款不是一项全面的不歧视规定。

Cette clause allonge les délais d'expulsion de ces femmes et leur ouvre les services d'aide.

这项条款规定推迟驱逐，并规定这些妇女可以求助于支助机构。

Les clauses de “non-contournement” ou de “non-divulgation” sont fréquemment utilisées pour préserver le secret.

在试图采取保密行动时经常会使用“不规避或不披露”条款。

Une clause d'examen peut ouvrir la voie à de nouvelles mesures de réforme à l'avenir.

复议条款可能开启一条出路，以便今后采取其他改革步骤。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般条款和条件尚未达成一致见。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些合同未订有仲裁条款。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公司对合同规定的遵守情况。

Cette clause pourra s'accompagner d'une mention particulière permettant de prévenir le débauchage des autres employés.

这条包了别的鉴定：允许告知其它雇员的解雇通知。

Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».

各方也可以选择禁止仲裁条款。

La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本条款说明设计与计算程序。

Il était clair que la clause 12 avait été invoquée.

双方共点是第12条已经启用。

Plusieurs d'entre eux n'ont pas invoqué la clause de confidentialité pour des enquêtes en cours.

其中若干国家没有对正在进行的调查引用保密条款。

L'accessibilité des clauses contractuelles ainsi que leur conservation ou leur reproduction constituent une autre question.

另问题与合条款的取得及其保留或复制有关。

Certains membres préféraient une convention, assortie de clauses de règlement des différends entre États.

有些委员主张采取载有国家间争端解决条款的公约形式。

La disposition type 34, “Arrangements financiers”, se retrouve également dans ces clauses spéciales.

示范条文第34条，“财务安排”也反映在该别条款中。

L'Australie applique aussi les clauses de contrôle élargi prévues par la loi sur les ADM.

澳大利亚还对《大规模毁灭性武器法》所载的物项实行全面管制。

Il convient de noter que celui-ci a le pouvoir d'amender ou de supprimer des clauses.

需要提请注意，议会有权修改和删除条款。

Ces clauses excluant la nécessité d'une acceptation dérogent au droit commun des réserves.

排除接受之必要的这些规定是对普通保留法的克减。

La décision Maffezini ouvre la possibilité de conférer aux clauses NPF une portée extrêmement vaste.

Maffezini裁决案开辟了这样的可能性，即最惠国条款可能具有极为宽阔的范围。

Les clauses NPF sont libellées différemment selon les accords.

最惠国条款在不的协定中有不的措词。

Une clause NPF n'était donc pas une règle générale de non-discrimination.

因此，最惠国条款不是项全面的不歧视规定。

Cette clause allonge les délais d'expulsion de ces femmes et leur ouvre les services d'aide.

这项条款规定推迟驱逐，并规定这些妇女可以求助于支助机构。

Les clauses de “non-contournement” ou de “non-divulgation” sont fréquemment utilisées pour préserver le secret.

在试图采取保密行动经常会使用“不规避或不披露”条款。

Une clause d'examen peut ouvrir la voie à de nouvelles mesures de réforme à l'avenir.

复议条款可能开启条出路，以便今后采取其他改革步骤。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对般条款和条件尚未达成致意见。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些合未订有仲裁条款。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公司对合规定的遵守情况。

Cette clause pourra s'accompagner d'une mention particulière permettant de prévenir le débauchage des autres employés.

这个例同时包了一个特别的鉴定：允许告知其它雇员的解雇通知。

Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».

各方也可以选择禁止仲裁款。

La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本款说明设计与计算程序。

Il était clair que la clause 12 avait été invoquée.

双方共同点是12已经启用。

Plusieurs d'entre eux n'ont pas invoqué la clause de confidentialité pour des enquêtes en cours.

其中若干国家没有对正在进行的调查引用保密款。

L'accessibilité des clauses contractuelles ainsi que leur conservation ou leur reproduction constituent une autre question.

另一个问题与合同款的取得及其保留或复制有关。

Certains membres préféraient une convention, assortie de clauses de règlement des différends entre États.

有些委员主张采取载有国家间争端解决款的公约形式。

La disposition type 34, “Arrangements financiers”, se retrouve également dans ces clauses spéciales.

示范34，“财务安排”也反映在该特别款中。

L'Australie applique aussi les clauses de contrôle élargi prévues par la loi sur les ADM.

澳大利亚对《大规模毁灭性武器法》所载的物项实行全面管制。

Il convient de noter que celui-ci a le pouvoir d'amender ou de supprimer des clauses.

需要提请注意，议会有权修改和删除款。

Ces clauses excluant la nécessité d'une acceptation dérogent au droit commun des réserves.

排除接受之必要的这些规定是对普通保留法的克减。

La décision Maffezini ouvre la possibilité de conférer aux clauses NPF une portée extrêmement vaste.

Maffezini裁决案开辟了这样的可能性，即最惠国款可能具有极为宽阔的范围。

Les clauses NPF sont libellées différemment selon les accords.

最惠国款在不同的协定中有不同的措词。

Une clause NPF n'était donc pas une règle générale de non-discrimination.

因此，最惠国款不是一项全面的不歧视规定。

Cette clause allonge les délais d'expulsion de ces femmes et leur ouvre les services d'aide.

这项款规定推迟驱逐，并规定这些妇女可以求助于支助机构。

Les clauses de “non-contournement” ou de “non-divulgation” sont fréquemment utilisées pour préserver le secret.

在试图采取保密行动时经常会使用“不规避或不披露”款。

Une clause d'examen peut ouvrir la voie à de nouvelles mesures de réforme à l'avenir.

复议款可能开启一出路，以便今后采取其他改革步骤。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般款和件尚未达成一致意见。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些合同未订有仲裁款。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告可以认定航空公司对合同规定的遵守情况。

Cette clause pourra s'accompagner d'une mention particulière permettant de prévenir le débauchage des autres employés.

这个例同时包了一个别的鉴定：允许告知其它雇员的解雇通知。

Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».

各方也可以选择禁止仲裁。

La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本说明设计与计算程序。

Il était clair que la clause 12 avait été invoquée.

双方共同点是第12已经启用。

Plusieurs d'entre eux n'ont pas invoqué la clause de confidentialité pour des enquêtes en cours.

其中若干国家没有对正进行的调查引用保密。

L'accessibilité des clauses contractuelles ainsi que leur conservation ou leur reproduction constituent une autre question.

另一个问题与合同的取得及其保留或复制有关。

Certains membres préféraient une convention, assortie de clauses de règlement des différends entre États.

有些委员主张采取载有国家间争端解决的公约形式。

La disposition type 34, “Arrangements financiers”, se retrouve également dans ces clauses spéciales.

示范第34，“财务安排”也反映别中。

L'Australie applique aussi les clauses de contrôle élargi prévues par la loi sur les ADM.

澳大利亚还对《大规模毁灭性武器法》所载的物项实行全面管制。

Il convient de noter que celui-ci a le pouvoir d'amender ou de supprimer des clauses.

需要提请注意，议会有权修改和删除。

Ces clauses excluant la nécessité d'une acceptation dérogent au droit commun des réserves.

排除接受之必要的这些规定是对普通保留法的克减。

La décision Maffezini ouvre la possibilité de conférer aux clauses NPF une portée extrêmement vaste.

Maffezini裁决案开辟了这样的可能性，即最惠国可能具有极为宽阔的范围。

Les clauses NPF sont libellées différemment selon les accords.

最惠国不同的协定中有不同的措词。

Une clause NPF n'était donc pas une règle générale de non-discrimination.

因此，最惠国不是一项全面的不歧视规定。

Cette clause allonge les délais d'expulsion de ces femmes et leur ouvre les services d'aide.

这项规定推迟驱逐，并规定这些妇女可以求助于支助机构。

Les clauses de “non-contournement” ou de “non-divulgation” sont fréquemment utilisées pour préserver le secret.

试图采取保密行动时经常会使用“不规避或不披露”。

Une clause d'examen peut ouvrir la voie à de nouvelles mesures de réforme à l'avenir.

复议可能开启一出路，以便今后采取其他改革步骤。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般和件尚未达成一致意见。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些合同未订有仲裁。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公司对合同规定的遵守情况。

Cette clause pourra s'accompagner d'une mention particulière permettant de prévenir le débauchage des autres employés.

这个条例同时包了一个特别的鉴定：允许告知其它雇员的解雇通知。

Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».

各方也可以选择禁止仲裁条。

La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本条设计与计算程序。

Il était clair que la clause 12 avait été invoquée.

双方共同点是第12条已经启用。

Plusieurs d'entre eux n'ont pas invoqué la clause de confidentialité pour des enquêtes en cours.

其中若干国家没有对正在进行的调查引用保密条。

L'accessibilité des clauses contractuelles ainsi que leur conservation ou leur reproduction constituent une autre question.

另一个问题与合同条的取得及其保留或复制有关。

Certains membres préféraient une convention, assortie de clauses de règlement des différends entre États.

有些委员主张采取载有国家间争端解决条的公约形式。

La disposition type 34, “Arrangements financiers”, se retrouve également dans ces clauses spéciales.

示范条文第34条，“财务安排”也反映在该特别条中。

L'Australie applique aussi les clauses de contrôle élargi prévues par la loi sur les ADM.

澳大利亚还对《大规模毁灭性武器法》所载的物项实行全面管制。

Il convient de noter que celui-ci a le pouvoir d'amender ou de supprimer des clauses.

需要提请注，议会有权修改和删除条。

Ces clauses excluant la nécessité d'une acceptation dérogent au droit commun des réserves.

排除接受之必要的这些规定是对普通保留法的克减。

La décision Maffezini ouvre la possibilité de conférer aux clauses NPF une portée extrêmement vaste.

Maffezini裁决案开辟了这样的可能性，即最惠国条可能具有极为宽阔的范围。

Les clauses NPF sont libellées différemment selon les accords.

最惠国条在不同的协定中有不同的措词。

Une clause NPF n'était donc pas une règle générale de non-discrimination.

因此，最惠国条不是一项全面的不歧视规定。

Cette clause allonge les délais d'expulsion de ces femmes et leur ouvre les services d'aide.

这项条规定推迟驱逐，并规定这些妇女可以求助于支助机构。

Les clauses de “non-contournement” ou de “non-divulgation” sont fréquemment utilisées pour préserver le secret.

在试图采取保密行动时经常会使用“不规避或不披露”条。

Une clause d'examen peut ouvrir la voie à de nouvelles mesures de réforme à l'avenir.

复议条可能开启一条出路，以便今后采取其他改革步骤。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般条和条件尚未达成一致见。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些合同未订有仲裁条。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公司对合同规定的遵守情况。

Cette clause pourra s'accompagner d'une mention particulière permettant de prévenir le débauchage des autres employés.

这个条例同时包了一个特别的鉴定：允许告知其它雇员的解雇通知。

Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».

各方也可以选择禁止仲裁条款。

La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本条款说明设算程序。

Il était clair que la clause 12 avait été invoquée.

双方共同点是第12条已经启用。

Plusieurs d'entre eux n'ont pas invoqué la clause de confidentialité pour des enquêtes en cours.

其中若干国家没有对正在进行的调查引用保密条款。

L'accessibilité des clauses contractuelles ainsi que leur conservation ou leur reproduction constituent une autre question.

另一个问题合同条款的取得及其保留或复制有关。

Certains membres préféraient une convention, assortie de clauses de règlement des différends entre États.

有些委员主张采取载有国家间争端解决条款的公约形式。

La disposition type 34, “Arrangements financiers”, se retrouve également dans ces clauses spéciales.

示范条文第34条，“财务安排”也反映在该特别条款中。

L'Australie applique aussi les clauses de contrôle élargi prévues par la loi sur les ADM.

澳大利亚还对《大规模毁灭性武器法》所载的物项实行全面管制。

Il convient de noter que celui-ci a le pouvoir d'amender ou de supprimer des clauses.

需要提请注意，议会有权修改和删除条款。

Ces clauses excluant la nécessité d'une acceptation dérogent au droit commun des réserves.

排除接受之必要的这些规定是对普通保留法的克减。

La décision Maffezini ouvre la possibilité de conférer aux clauses NPF une portée extrêmement vaste.

Maffezini裁决案开辟了这样的可能性，即最惠国条款可能具有极为宽阔的范围。

Les clauses NPF sont libellées différemment selon les accords.

最惠国条款在不同的协定中有不同的措词。

Une clause NPF n'était donc pas une règle générale de non-discrimination.

因此，最惠国条款不是一项全面的不歧视规定。

Cette clause allonge les délais d'expulsion de ces femmes et leur ouvre les services d'aide.

这项条款规定推迟驱逐，并规定这些妇女可以求助于支助机构。

Les clauses de “non-contournement” ou de “non-divulgation” sont fréquemment utilisées pour préserver le secret.

在试图采取保密行动时经常会使用“不规避或不披露”条款。

Une clause d'examen peut ouvrir la voie à de nouvelles mesures de réforme à l'avenir.

复议条款可能开启一条出路，以便今后采取其他改革步骤。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般条款和条件尚未达成一致意见。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些合同未订有仲裁条款。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公司对合同规定的遵守情况。