recevable

Le 1er janvier 1904, la Cour de cassation déclare recevable la demande de révision.

1904年元旦，最高法院宣布受复审要求。

Seules les réclamations qu'il juge recevables au regard dudit critère sont examinées quant au fond.

只有小组确定符合最起码合格要求索赔才可以根据它们实情予以审议。

Il a pris des décisions par lesquelles il a déclaré recevables sept communications et irrecevable une communication.

委员会作出决定宣布7件来文可予受、1件予受。

Conformément à cette procédure, le Président en exercice a examiné 206 demandes recevables (voir tableau).

主席按照上述程序审议了206份可受申请（见表）。

Le Comité conclut donc que la communication est recevable au titre des dispositions précitées.

它因此认定，根据上述规定可以受来文。

Il conclut donc que sa communication devrait être déclarée recevable.

他最后指出，应宣布他来文可以受。

13.4 Je considère que la communication est recevable.

4 我认为，该来文是可以受。

13.11 En conséquence, je considère la plainte recevable ratione materiae et ratione temporis.

11 因此，我认为该申诉从属事管辖权或属时管辖权来看均是可以受。

Il soutient donc que sa communication est recevable.

因此，他辩称他来文是可以受。

Je considère que la communication est recevable.

我认为，该来文是可以受。

En conséquence, je considère la plainte recevable ratione materiae et ratione temporis.

因此，我认为该申诉从属事管辖权或属时管辖权来看均是可以受。

Il conclut que la communication est recevable et procède à son examen quant au fond.

委员会认为，来文可受，并着手审查案情事。

Par conséquent, il la déclare recevable et procède à son examen au fond.

因此，委员会宣布，申诉可予受，并且着手审查案情。

Il a jugé que 404 d'entre elles étaient recevables au titre du programme.

巴勒斯坦小组认定其中404件索赔符合条件，可列入“迟交索赔方案”。

Dans le contexte européen, environ 12,5 % des cas déclarés recevables ont pu être réglés à l'amiable.

就欧洲而言，被宣布为可予受案子约12.5%达成了正式友好解决。

La Cour a considéré que la requête était recevable mais dépourvue de fondement.

法院认为，申请可以受但没有。

Par conséquent, le Comité déclare cette partie de la communication recevable.

因此，委员会认为来文这一部分可以受。

Elles ont soutenu que leur communication était recevable.

他们争辩说，来文是可以受。

Il déclare donc la requête recevable et procède à son examen quant au fond.

因此，委员会认为来文可予受，并接下来对案情加以审议。

Il estime donc que la communication est recevable, et procède à l'examen sur le fond.

因此，委员会认为，申诉可予受并着手审议案情。