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车辆出租人

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loueur de voitures
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Bien que cela soit extrêmement rare, certains États qui ne considèrent pas les droits de réserve de propriété et les droits de crédit-bail comme des sûretés réelles mobilières permettent au vendeur ou au crédit-bailleur d'étendre son droit de propriété au produit généré par la vente des biens lorsque ce produit prend la forme de biens meubles corporels du même type que ceux qui ont été vendus, par exemple lorsque le vendeur reçoit un véhicule dans le cadre de l'achat d'un nouveau véhicule avec reprise.

一些国家不把保留所有权权利和融租赁担保权当作担保权处理,但如果售后生的收益是与所售型相同的有形如,采用车折价以方式购买车时出卖人收到的车辆,则这些国家允许出卖人或出租人将其所有权的主张延及这些收益,不过这种情况极为罕见。

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一些国家不把保留所有权权利和融资租赁担保权当作担保权处理,但如果资产售后产生的收益是与所售资产类型相同的有形资产,如,采用旧车折价以旧换新方式购买新车时出卖人收到的车辆,则这些国家允许出卖人或出租人将其所有权的主张延及这些收益,不过这种情罕见。

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家不把保留所有权权利和融资租赁担保权当作担保权,但如果资产售后产生的收益是与所售资产类型相同的有形资产,如,采用旧车折价以旧换新方式购买新车时出卖人收到的车辆,则家允许出卖人或出租人将其所有权的主张延及收益,不过种情况极为罕见。

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