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关税豁免

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exemption des droits de douan
franchise douanière

Exemption de réductions tarifaires pour les pays les moins avancés.

最不发达国家削减。

Les produits d'exportation traditionnels des pays les moins développés, dont la majorité sont situés en Afrique sont exempts de droits de douane en Russie.

俄罗斯对最不发达国家——大部分是非洲国家——的传统出口商品实行

Cette aide dont le volume a plus que quadruplé depuis l'année dernière transite par des ports d'entrée israéliens, exempte de droits de douanes et de droits à l'importation.

去年以来,这一援助的数额增加了三倍,在进口的情况下通过了以色列港口。

L'acheteur avait affirmé que le vendeur n'ayant pas respecté l'obligation qui lui incombait de livrer les marchandises, il avait subi une perte prévisible de gain et d'exemption de droits de douane.

买方宣称,由卖方没有履行发货义务,致使买方遭受可预见的收损失。

Le tribunal a estimé que rien ne permettait de démontrer que le vendeur savait ou aurait dû savoir que l'acheteur aurait à supporter une perte liée à l'exemption de droits de douane en signant ledit contrat (article 74 de la CVIM).

仲裁庭认为,没有证据表明卖方在签订合同时知道或应当知道会给买方造成损失(《销售公约》第74条)。

Les accords bilatéraux de transport et de transit comportaient en général un certain nombre d'éléments typiques, notamment exemption de droits et de taxes, désignation des autorités compétentes, définition des itinéraires permis et prescriptions pertinentes, limitations du gabarit et du poids des véhicules, etc.

双边运输过境安排传统上包含若干标准的特点,包括,主管部门的指定,所允许的旅行的定义及对旅行许可证的要求,以及车辆的大小重量等。

声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。

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franchise douanière

Exemption de réductions tarifaires pour les pays les moins avancés.

最不发达国家削减。

Les produits d'exportation traditionnels des pays les moins développés, dont la majorité sont situés en Afrique sont exempts de droits de douane en Russie.

俄罗斯对最不发达国家——大部分是非洲国家——的传统出口商品实行

Cette aide dont le volume a plus que quadruplé depuis l'année dernière transite par des ports d'entrée israéliens, exempte de droits de douanes et de droits à l'importation.

去年以来,这一援助的数额增加了三倍,在进口的情况下通过了以色列港口。

L'acheteur avait affirmé que le vendeur n'ayant pas respecté l'obligation qui lui incombait de livrer les marchandises, il avait subi une perte prévisible de gain et d'exemption de droits de douane.

买方宣称,由卖方没有履行发货义务,致使买方遭受可预见的收益损失。

Le tribunal a estimé que rien ne permettait de démontrer que le vendeur savait ou aurait dû savoir que l'acheteur aurait à supporter une perte liée à l'exemption de droits de douane en signant ledit contrat (article 74 de la CVIM).

仲裁庭认为,没有证据表明卖方在签订合同时知道或应当知道会给买方造成损失(《销售公约》第74条)。

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双边过境安排传统上包含若干标准的特点,包括,主管部门的指定,所允许的旅行的定义及对旅行许可证的要求,以及车辆的大小重量等。

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