Dans la présente note, on a employé le terme « éliminateur ».

本说明内采取了处置者术语。

Plus tard, lorsque les déchets ont été reçus, c'est l'éliminateur qui est responsable de tout dommage.

一旦废运抵目地，即由废处置者对何损害承担责。

Il indique en outre les noms de l'exportateur, du producteur, de l'éliminateur et du transporteur.

转移文件中还应列所涉危险废口者、生成者、处置者和承运人名单。

L'éliminateur est ensuite responsable des dommages.

其后处置者应对损害负赔偿责。

Il représente une responsabilité et un risque importants pour les éliminateurs et les recycleurs de mercure.

对汞废弃处理者和再循环者而言，这是一项严肃责和风险。

Le producteur, l'exportateur, l'importateur et l'éliminateur sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée à différentes étapes.

，危险废运输过程不同阶段，产生者、口者、进口者和废处置者都负有潜责。

Les exportateurs et les éliminateurs doivent souscrire une assurance, une caution ou d'autres garanties financières couvrant leur responsabilité.

口者和处置者必须承保其赔偿责，包括保险、保证金或其它财务担保。

L'éliminateur doit remettre la preuve de la couverture de sa responsabilité aux autorités compétentes de l'Etat d'importation (paragraphe 3 de l'article 14).

处置者应向进口国家主管当局具已有责担保证明（第14条第3段）。

A partir de ces données, les Parties peuvent informer et conseiller les exportateurs et les éliminateurs sur la façon de couvrir leur responsabilité.

据此，缔约方可将有关如何入保信息及建议告知口者和处置者。

Les éliminateurs de poussière peuvent être utilisés pour supprimer les gouttelettes de mercure, les gouttelettes d'eau ou les matières particulaires venant des flux gazeux refroidis.

除雾器可用来去除冷却气流中汞珠和水珠。

L'article 4 du Protocole couvre les cas où il n'y a pas de notification, l'exportateur étant alors responsable jusqu'à ce que l'éliminateur prenne possession des déchets.

议定书第4条还规定，通知者没有发何通知情况下，口者应承担责，直至废处置者接管废时为止。

Les parties prenantes individuelles sont les consommateurs, les éliminateurs, les employeurs, les agriculteurs, les producteurs, les législateurs, les chercheurs, les fournisseurs, les transporteurs et les ouvriers.

属于各不同群体利益攸关者则包括广大消费者、化学品废处置者、雇主、农民、生产商、条例制定者、研究人员、供应商、运输人员和工人。

En vertu du Protocole de Bâle, les producteurs, exportateurs, importateurs et éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différentes étapes de la circulation des déchets.

根据《巴塞尔议定书》，凡产生、进口和处理废者都有可能废运输不同阶段承担赔偿损失责。

Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

根据《巴塞尔议定书》，废产生者、口者、进口者和处理者都废运输不同阶段中负有潜责。

Par contre, dans le système de contrôle de la Convention de Bâle, la responsabilité de l'exportateur et de l'Etat d'exportation continue après la livraison à l'éliminateur.

，《巴塞尔公约》控制制度规定向处置者提交之后，口者与口国继续负有责。

Si les déchets sont déclarés dangereux par l'État importateur et non par l'État exportateur, l'importateur est aussi responsable jusqu'à ce que l'éliminateur en ait pris possession.

此外，如果废仅被进口国而不是被口国宣布为危险废，则由进口者承担责，直至废处置者接管废时为止。

La différence la plus importante mise en évidence par ces schémas est le rôle joué par l'exportateur et l'Etat d'exportation une fois les déchets parvenus à l'éliminateur.

这些图表突最为重大不同之处是提交给处置者之后口者与口国作用。

Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

根据《巴塞尔议定书》，废产生者、口者、进口者和处理者都废运输不同阶段中负有潜责。

S'agissant de la responsabilité de l'éliminateur, l'on veillera à ce que la preuve de la couverture de la responsabilité soit remise aux autorités compétentes de l'Etat d'importation.

关于处置者赔偿责,应向进口国家主管当局具已有责承保证明。

L'obligation faite à l'éliminateur de confirmer l'achèvement des opérations d'élimination aussi bien à l'exportateur qu'à l'Etat d'exportation souligne la responsabilité continue de ces derniers jusqu'à la fin de l'élimination.

要求口者和口国确认完成处置作业要求强调了处置完成之前口者与口国方面应继续履行责。

Dans la présente note, on a employé le terme « éliminateur ».

在本说明内采取了处置的术语。

Plus tard, lorsque les déchets ont été reçus, c'est l'éliminateur qui est responsable de tout dommage.

一旦废物运抵目的地，即由废物处置对何担责。

Il indique en outre les noms de l'exportateur, du producteur, de l'éliminateur et du transporteur.

转移文件中还应列出所涉危险废物的出、生成、处置和运人的名单。

L'éliminateur est ensuite responsable des dommages.

其后处置应对负赔偿责。

Il représente une responsabilité et un risque importants pour les éliminateurs et les recycleurs de mercure.

对汞废弃物的处理和再循环而言，这是一项严肃的责和风险。

Le producteur, l'exportateur, l'importateur et l'éliminateur sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée à différentes étapes.

相反，在危险废物运输过程的不同阶段，产生、出、和废物处置都负有潜在责。

Les exportateurs et les éliminateurs doivent souscrire une assurance, une caution ou d'autres garanties financières couvrant leur responsabilité.

出和处置必须保其赔偿责，包括保险、保证金或其它财务担保。

L'éliminateur doit remettre la preuve de la couverture de sa responsabilité aux autorités compétentes de l'Etat d'importation (paragraphe 3 de l'article 14).

处置应向国家的主管当局出具已有责担保的证明（第14条第3段）。

A partir de ces données, les Parties peuvent informer et conseiller les exportateurs et les éliminateurs sur la façon de couvrir leur responsabilité.

据此，缔约方可将有关如何入保的信息及建议告知出和处置。

Les éliminateurs de poussière peuvent être utilisés pour supprimer les gouttelettes de mercure, les gouttelettes d'eau ou les matières particulaires venant des flux gazeux refroidis.

除雾器可用来去除冷却气流中的汞珠和水珠。

L'article 4 du Protocole couvre les cas où il n'y a pas de notification, l'exportateur étant alors responsable jusqu'à ce que l'éliminateur prenne possession des déchets.

议定书第4条还规定，在通知没有发出何通知的情况下，出应担责，直至废物处置接管废物时为止。

Les parties prenantes individuelles sont les consommateurs, les éliminateurs, les employeurs, les agriculteurs, les producteurs, les législateurs, les chercheurs, les fournisseurs, les transporteurs et les ouvriers.

属于各不同群体的利益攸关则包括广大消费、化学品废物处置、雇主、农民、生产商、条例制定、研究人员、供应商、运输人员和工人。

En vertu du Protocole de Bâle, les producteurs, exportateurs, importateurs et éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différentes étapes de la circulation des déchets.

根据《巴塞尔议定书》，凡产生、出和处理废物都有可能在废物运输的不同阶段担赔偿失责。

Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

根据《巴塞尔议定书》，废物产生、出、和处理都在废物运输的不同阶段中负有潜在的责。

Par contre, dans le système de contrôle de la Convention de Bâle, la responsabilité de l'exportateur et de l'Etat d'exportation continue après la livraison à l'éliminateur.

相反，《巴塞尔公约》控制制度规定在向处置提交之后，出与出国继续负有责。

Si les déchets sont déclarés dangereux par l'État importateur et non par l'État exportateur, l'importateur est aussi responsable jusqu'à ce que l'éliminateur en ait pris possession.

此外，如果废物仅被国而不是被出国宣布为危险废物，则由担责，直至废物处置接管废物时为止。

La différence la plus importante mise en évidence par ces schémas est le rôle joué par l'exportateur et l'Etat d'exportation une fois les déchets parvenus à l'éliminateur.

这些图表突出的最为重大的不同之处是在提交给处置之后出与出国的作用。

Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

根据《巴塞尔议定书》，废物产生、出、和处理都在废物运输的不同阶段中负有潜在的责。

S'agissant de la responsabilité de l'éliminateur, l'on veillera à ce que la preuve de la couverture de la responsabilité soit remise aux autorités compétentes de l'Etat d'importation.

关于处置的赔偿责,应向国家的主管当局出具已有责保的证明。

L'obligation faite à l'éliminateur de confirmer l'achèvement des opérations d'élimination aussi bien à l'exportateur qu'à l'Etat d'exportation souligne la responsabilité continue de ces derniers jusqu'à la fin de l'élimination.

要求出和出国确认完成处置作业的要求强调了在处置完成之前出与出国方面应继续履行责。

Dans la présente note, on a employé le terme « éliminateur ».

在本说明内采取了处置者的术语。

Plus tard, lorsque les déchets ont été reçus, c'est l'éliminateur qui est responsable de tout dommage.

一旦废物运抵目的地，即由废物处置者对何损害承担责。

Il indique en outre les noms de l'exportateur, du producteur, de l'éliminateur et du transporteur.

转移文件中还应列出所涉危废物的出口者、生成者、处置者和承运人的名单。

L'éliminateur est ensuite responsable des dommages.

其后处置者应对损害负赔偿责。

Il représente une responsabilité et un risque importants pour les éliminateurs et les recycleurs de mercure.

对汞废弃物的处理者和再循环者而言，这是一项严肃的责和风。

Le producteur, l'exportateur, l'importateur et l'éliminateur sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée à différentes étapes.

相反，在危废物运输过程的不同阶段，产生者、出口者、进口者和废物处置者都负有潜在责。

Les exportateurs et les éliminateurs doivent souscrire une assurance, une caution ou d'autres garanties financières couvrant leur responsabilité.

出口者和处置者必须承其赔偿责，包括、金或其它财务担。

L'éliminateur doit remettre la preuve de la couverture de sa responsabilité aux autorités compétentes de l'Etat d'importation (paragraphe 3 de l'article 14).

处置者应向进口国家的主管当局出具已有责担的明（第14条第3段）。

A partir de ces données, les Parties peuvent informer et conseiller les exportateurs et les éliminateurs sur la façon de couvrir leur responsabilité.

据此，缔约方可将有关如何入的信息及建议告知出口者和处置者。

Les éliminateurs de poussière peuvent être utilisés pour supprimer les gouttelettes de mercure, les gouttelettes d'eau ou les matières particulaires venant des flux gazeux refroidis.

除雾器可用来去除冷却气流中的汞珠和水珠。

L'article 4 du Protocole couvre les cas où il n'y a pas de notification, l'exportateur étant alors responsable jusqu'à ce que l'éliminateur prenne possession des déchets.

议定书第4条还规定，在通知者没有发出何通知的情况下，出口者应承担责，直至废物处置者接管废物时为止。

Les parties prenantes individuelles sont les consommateurs, les éliminateurs, les employeurs, les agriculteurs, les producteurs, les législateurs, les chercheurs, les fournisseurs, les transporteurs et les ouvriers.

属于各不同群体的利益攸关者则包括广大消费者、化学品废物处置者、雇主、农民、生产商、条制定者、研究人员、供应商、运输人员和工人。

En vertu du Protocole de Bâle, les producteurs, exportateurs, importateurs et éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différentes étapes de la circulation des déchets.

根据《巴塞尔议定书》，凡产生、进出口和处理废物者都有可能在废物运输的不同阶段承担赔偿损失责。

Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

根据《巴塞尔议定书》，废物产生者、出口者、进口者和处理者都在废物运输的不同阶段中负有潜在的责。

Par contre, dans le système de contrôle de la Convention de Bâle, la responsabilité de l'exportateur et de l'Etat d'exportation continue après la livraison à l'éliminateur.

相反，《巴塞尔公约》控制制度规定在向处置者提交之后，出口者与出口国继续负有责。

Si les déchets sont déclarés dangereux par l'État importateur et non par l'État exportateur, l'importateur est aussi responsable jusqu'à ce que l'éliminateur en ait pris possession.

此外，如果废物仅被进口国而不是被出口国宣布为危废物，则由进口者承担责，直至废物处置者接管废物时为止。

La différence la plus importante mise en évidence par ces schémas est le rôle joué par l'exportateur et l'Etat d'exportation une fois les déchets parvenus à l'éliminateur.

这些图表突出的最为重大的不同之处是在提交给处置者之后出口者与出口国的作用。

Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

根据《巴塞尔议定书》，废物产生者、出口者、进口者和处理者都在废物运输的不同阶段中负有潜在的责。

S'agissant de la responsabilité de l'éliminateur, l'on veillera à ce que la preuve de la couverture de la responsabilité soit remise aux autorités compétentes de l'Etat d'importation.

关于处置者的赔偿责,应向进口国家的主管当局出具已有责承的明。

L'obligation faite à l'éliminateur de confirmer l'achèvement des opérations d'élimination aussi bien à l'exportateur qu'à l'Etat d'exportation souligne la responsabilité continue de ces derniers jusqu'à la fin de l'élimination.

要求出口者和出口国确认完成处置作业的要求强调了在处置完成之前出口者与出口国方面应继续履行责。

Dans la présente note, on a employé le terme « éliminateur ».

在本说明内采取了处置的术语。

Plus tard, lorsque les déchets ont été reçus, c'est l'éliminateur qui est responsable de tout dommage.

一旦废物运抵目的地，即由废物处置对害承担责。

Il indique en outre les noms de l'exportateur, du producteur, de l'éliminateur et du transporteur.

转移文件中还应列出所涉危险废物的出、生成、处置和承运人的名单。

L'éliminateur est ensuite responsable des dommages.

其后处置应对害负赔偿责。

Il représente une responsabilité et un risque importants pour les éliminateurs et les recycleurs de mercure.

对汞废弃物的处理和再循环而言，这是一项严肃的责和风险。

Le producteur, l'exportateur, l'importateur et l'éliminateur sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée à différentes étapes.

相反，在危险废物运输过程的不同阶段，产生、出、和废物处置都负有潜在责。

Les exportateurs et les éliminateurs doivent souscrire une assurance, une caution ou d'autres garanties financières couvrant leur responsabilité.

出和处置必须承保其赔偿责，包括保险、保证金或其它财务担保。

L'éliminateur doit remettre la preuve de la couverture de sa responsabilité aux autorités compétentes de l'Etat d'importation (paragraphe 3 de l'article 14).

处置应向国家的主管当局出具已有责担保的证明（第14条第3段）。

A partir de ces données, les Parties peuvent informer et conseiller les exportateurs et les éliminateurs sur la façon de couvrir leur responsabilité.

据此，缔约方可将有关如入保的信息及建议告知出和处置。

Les éliminateurs de poussière peuvent être utilisés pour supprimer les gouttelettes de mercure, les gouttelettes d'eau ou les matières particulaires venant des flux gazeux refroidis.

除雾器可用来去除冷却气流中的汞珠和水珠。

L'article 4 du Protocole couvre les cas où il n'y a pas de notification, l'exportateur étant alors responsable jusqu'à ce que l'éliminateur prenne possession des déchets.

议定书第4条还规定，在通知没有发出通知的情况下，出应承担责，直至废物处置接管废物时为止。

Les parties prenantes individuelles sont les consommateurs, les éliminateurs, les employeurs, les agriculteurs, les producteurs, les législateurs, les chercheurs, les fournisseurs, les transporteurs et les ouvriers.

属于各不同群体的利益攸关则包括广大消费、化学品废物处置、雇主、农民、生产商、条例制定、研究人员、供应商、运输人员和工人。

En vertu du Protocole de Bâle, les producteurs, exportateurs, importateurs et éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différentes étapes de la circulation des déchets.

根据《巴塞尔议定书》，凡产生、出和处理废物都有可能在废物运输的不同阶段承担赔偿失责。

Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

根据《巴塞尔议定书》，废物产生、出、和处理都在废物运输的不同阶段中负有潜在的责。

Par contre, dans le système de contrôle de la Convention de Bâle, la responsabilité de l'exportateur et de l'Etat d'exportation continue après la livraison à l'éliminateur.

相反，《巴塞尔公约》控制制度规定在向处置提交之后，出与出国继续负有责。

Si les déchets sont déclarés dangereux par l'État importateur et non par l'État exportateur, l'importateur est aussi responsable jusqu'à ce que l'éliminateur en ait pris possession.

此外，如果废物仅被国而不是被出国宣布为危险废物，则由承担责，直至废物处置接管废物时为止。

La différence la plus importante mise en évidence par ces schémas est le rôle joué par l'exportateur et l'Etat d'exportation une fois les déchets parvenus à l'éliminateur.

这些图表突出的最为重大的不同之处是在提交给处置之后出与出国的作用。

Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

根据《巴塞尔议定书》，废物产生、出、和处理都在废物运输的不同阶段中负有潜在的责。

S'agissant de la responsabilité de l'éliminateur, l'on veillera à ce que la preuve de la couverture de la responsabilité soit remise aux autorités compétentes de l'Etat d'importation.

关于处置的赔偿责,应向国家的主管当局出具已有责承保的证明。

L'obligation faite à l'éliminateur de confirmer l'achèvement des opérations d'élimination aussi bien à l'exportateur qu'à l'Etat d'exportation souligne la responsabilité continue de ces derniers jusqu'à la fin de l'élimination.

要求出和出国确认完成处置作业的要求强调了在处置完成之前出与出国方面应继续履行责。

Dans la présente note, on a employé le terme « éliminateur ».

在本说明内采取了处置者术语。

Plus tard, lorsque les déchets ont été reçus, c'est l'éliminateur qui est responsable de tout dommage.

一旦废物运抵目地，即由废物处置者对何损害承担责。

Il indique en outre les noms de l'exportateur, du producteur, de l'éliminateur et du transporteur.

转移文件中还应列出所涉危险废物出口者、生成者、处置者和承运人名单。

L'éliminateur est ensuite responsable des dommages.

其后处置者应对损害负赔偿责。

Il représente une responsabilité et un risque importants pour les éliminateurs et les recycleurs de mercure.

对汞废弃物处理者和再循环者而言，这是一项严肃责和风险。

Le producteur, l'exportateur, l'importateur et l'éliminateur sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée à différentes étapes.

相反，在危险废物运输过程不同阶段，产生者、出口者、进口者和废物处置者都负有潜在责。

Les exportateurs et les éliminateurs doivent souscrire une assurance, une caution ou d'autres garanties financières couvrant leur responsabilité.

出口者和处置者必须承保其赔偿责，包括保险、保证金或其它财务担保。

L'éliminateur doit remettre la preuve de la couverture de sa responsabilité aux autorités compétentes de l'Etat d'importation (paragraphe 3 de l'article 14).

处置者应向进口国管当局出具已有责担保证明（第14条第3段）。

A partir de ces données, les Parties peuvent informer et conseiller les exportateurs et les éliminateurs sur la façon de couvrir leur responsabilité.

据此，缔约方可将有关如何入保信息及建议告知出口者和处置者。

Les éliminateurs de poussière peuvent être utilisés pour supprimer les gouttelettes de mercure, les gouttelettes d'eau ou les matières particulaires venant des flux gazeux refroidis.

雾可用来去冷却气流中汞珠和水珠。

L'article 4 du Protocole couvre les cas où il n'y a pas de notification, l'exportateur étant alors responsable jusqu'à ce que l'éliminateur prenne possession des déchets.

议定书第4条还规定，在通知者没有发出何通知情况下，出口者应承担责，直至废物处置者接管废物时为止。

Les parties prenantes individuelles sont les consommateurs, les éliminateurs, les employeurs, les agriculteurs, les producteurs, les législateurs, les chercheurs, les fournisseurs, les transporteurs et les ouvriers.

属于各不同群体利益攸关者则包括广大消费者、化学品废物处置者、雇、农民、生产商、条例制定者、研究人员、供应商、运输人员和工人。

En vertu du Protocole de Bâle, les producteurs, exportateurs, importateurs et éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différentes étapes de la circulation des déchets.

根据《巴塞尔议定书》，凡产生、进出口和处理废物者都有可能在废物运输不同阶段承担赔偿损失责。

Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

根据《巴塞尔议定书》，废物产生者、出口者、进口者和处理者都在废物运输不同阶段中负有潜在责。

Par contre, dans le système de contrôle de la Convention de Bâle, la responsabilité de l'exportateur et de l'Etat d'exportation continue après la livraison à l'éliminateur.

相反，《巴塞尔公约》控制制度规定在向处置者提交之后，出口者与出口国继续负有责。

Si les déchets sont déclarés dangereux par l'État importateur et non par l'État exportateur, l'importateur est aussi responsable jusqu'à ce que l'éliminateur en ait pris possession.

此外，如果废物仅被进口国而不是被出口国宣布为危险废物，则由进口者承担责，直至废物处置者接管废物时为止。

La différence la plus importante mise en évidence par ces schémas est le rôle joué par l'exportateur et l'Etat d'exportation une fois les déchets parvenus à l'éliminateur.

这些图表突出最为重大不同之处是在提交给处置者之后出口者与出口国作用。

Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

根据《巴塞尔议定书》，废物产生者、出口者、进口者和处理者都在废物运输不同阶段中负有潜在责。

S'agissant de la responsabilité de l'éliminateur, l'on veillera à ce que la preuve de la couverture de la responsabilité soit remise aux autorités compétentes de l'Etat d'importation.

关于处置者赔偿责,应向进口国管当局出具已有责承保证明。

L'obligation faite à l'éliminateur de confirmer l'achèvement des opérations d'élimination aussi bien à l'exportateur qu'à l'Etat d'exportation souligne la responsabilité continue de ces derniers jusqu'à la fin de l'élimination.

要求出口者和出口国确认完成处置作业要求强调了在处置完成之前出口者与出口国方面应继续履行责。

Dans la présente note, on a employé le terme « éliminateur ».

在本说明内采取了的术语。

Plus tard, lorsque les déchets ont été reçus, c'est l'éliminateur qui est responsable de tout dommage.

一旦废物运抵目的地，即由废物对何损害承担责。

Il indique en outre les noms de l'exportateur, du producteur, de l'éliminateur et du transporteur.

转移文件中还应列出所涉危险废物的出口、生成、承运人的名单。

L'éliminateur est ensuite responsable des dommages.

其后应对损害负赔偿责。

Il représente une responsabilité et un risque importants pour les éliminateurs et les recycleurs de mercure.

对汞废弃物的理循环而言，这是一项严肃的责风险。

Le producteur, l'exportateur, l'importateur et l'éliminateur sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée à différentes étapes.

相反，在危险废物运输过程的不同阶段，产生、出口、进口废物都负有潜在责。

Les exportateurs et les éliminateurs doivent souscrire une assurance, une caution ou d'autres garanties financières couvrant leur responsabilité.

出口必须承保其赔偿责，包括保险、保证金或其它财务担保。

L'éliminateur doit remettre la preuve de la couverture de sa responsabilité aux autorités compétentes de l'Etat d'importation (paragraphe 3 de l'article 14).

应向进口国家的主管当局出具已有责担保的证明（第14条第3段）。

A partir de ces données, les Parties peuvent informer et conseiller les exportateurs et les éliminateurs sur la façon de couvrir leur responsabilité.

据此，缔约方可将有关如何入保的信息及建议告知出口。

Les éliminateurs de poussière peuvent être utilisés pour supprimer les gouttelettes de mercure, les gouttelettes d'eau ou les matières particulaires venant des flux gazeux refroidis.

除雾器可用来去除冷却气流中的汞珠水珠。

L'article 4 du Protocole couvre les cas où il n'y a pas de notification, l'exportateur étant alors responsable jusqu'à ce que l'éliminateur prenne possession des déchets.

议定书第4条还规定，在通知没有发出何通知的情况下，出口应承担责，直至废物接管废物时为止。

Les parties prenantes individuelles sont les consommateurs, les éliminateurs, les employeurs, les agriculteurs, les producteurs, les législateurs, les chercheurs, les fournisseurs, les transporteurs et les ouvriers.

属于各不同群体的利益攸关则包括广大消费、化学品废物、雇主、农民、生产商、条例制定、研究人员、供应商、运输人员工人。

En vertu du Protocole de Bâle, les producteurs, exportateurs, importateurs et éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différentes étapes de la circulation des déchets.

根据《巴塞尔议定书》，凡产生、进出口理废物都有可能在废物运输的不同阶段承担赔偿损失责。

Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

根据《巴塞尔议定书》，废物产生、出口、进口理都在废物运输的不同阶段中负有潜在的责。

Par contre, dans le système de contrôle de la Convention de Bâle, la responsabilité de l'exportateur et de l'Etat d'exportation continue après la livraison à l'éliminateur.

相反，《巴塞尔公约》控制制度规定在向提交之后，出口与出口国继续负有责。

Si les déchets sont déclarés dangereux par l'État importateur et non par l'État exportateur, l'importateur est aussi responsable jusqu'à ce que l'éliminateur en ait pris possession.

此外，如果废物仅被进口国而不是被出口国宣布为危险废物，则由进口承担责，直至废物接管废物时为止。

La différence la plus importante mise en évidence par ces schémas est le rôle joué par l'exportateur et l'Etat d'exportation une fois les déchets parvenus à l'éliminateur.

这些图表突出的最为重大的不同之是在提交给之后出口与出口国的作用。

Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

根据《巴塞尔议定书》，废物产生、出口、进口理都在废物运输的不同阶段中负有潜在的责。

S'agissant de la responsabilité de l'éliminateur, l'on veillera à ce que la preuve de la couverture de la responsabilité soit remise aux autorités compétentes de l'Etat d'importation.

关于的赔偿责,应向进口国家的主管当局出具已有责承保的证明。

L'obligation faite à l'éliminateur de confirmer l'achèvement des opérations d'élimination aussi bien à l'exportateur qu'à l'Etat d'exportation souligne la responsabilité continue de ces derniers jusqu'à la fin de l'élimination.

要求出口出口国确认完成作业的要求强调了在完成之前出口与出口国方面应继续履行责。

Dans la présente note, on a employé le terme « éliminateur ».

在本说明内采取了处置者的术语。

Plus tard, lorsque les déchets ont été reçus, c'est l'éliminateur qui est responsable de tout dommage.

一旦废物运抵目的地，即由废物处置者对何损害承担责。

Il indique en outre les noms de l'exportateur, du producteur, de l'éliminateur et du transporteur.

转移文件中还应列出所涉危险废物的出者、生成者、处置者和承运人的名单。

L'éliminateur est ensuite responsable des dommages.

其后处置者应对损害负赔偿责。

Il représente une responsabilité et un risque importants pour les éliminateurs et les recycleurs de mercure.

对汞废弃物的处理者和再循环者而言，这是一项严肃的责和风险。

Le producteur, l'exportateur, l'importateur et l'éliminateur sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée à différentes étapes.

相反，在危险废物运输过程的不同阶段，产生者、出者、者和废物处置者都负有潜在责。

Les exportateurs et les éliminateurs doivent souscrire une assurance, une caution ou d'autres garanties financières couvrant leur responsabilité.

出者和处置者必须承保其赔偿责，包括保险、保证金或其它财务担保。

L'éliminateur doit remettre la preuve de la couverture de sa responsabilité aux autorités compétentes de l'Etat d'importation (paragraphe 3 de l'article 14).

处置者应国家的主管当局出具已有责担保的证明（第14条第3段）。

A partir de ces données, les Parties peuvent informer et conseiller les exportateurs et les éliminateurs sur la façon de couvrir leur responsabilité.

据此，缔约方可将有关如何入保的信息及建议告知出者和处置者。

Les éliminateurs de poussière peuvent être utilisés pour supprimer les gouttelettes de mercure, les gouttelettes d'eau ou les matières particulaires venant des flux gazeux refroidis.

除雾器可用来去除冷却气流中的汞珠和水珠。

L'article 4 du Protocole couvre les cas où il n'y a pas de notification, l'exportateur étant alors responsable jusqu'à ce que l'éliminateur prenne possession des déchets.

议定书第4条还规定，在通知者没有发出何通知的情况下，出者应承担责，直至废物处置者接管废物时为止。

Les parties prenantes individuelles sont les consommateurs, les éliminateurs, les employeurs, les agriculteurs, les producteurs, les législateurs, les chercheurs, les fournisseurs, les transporteurs et les ouvriers.

属于各不同群体的利益攸关者则包括广大消费者、化学品废物处置者、雇主、农民、生产商、条例制定者、研究人员、供应商、运输人员和工人。

En vertu du Protocole de Bâle, les producteurs, exportateurs, importateurs et éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différentes étapes de la circulation des déchets.

根据《巴塞尔议定书》，凡产生、出和处理废物者都有可能在废物运输的不同阶段承担赔偿损失责。

Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

根据《巴塞尔议定书》，废物产生者、出者、者和处理者都在废物运输的不同阶段中负有潜在的责。

Par contre, dans le système de contrôle de la Convention de Bâle, la responsabilité de l'exportateur et de l'Etat d'exportation continue après la livraison à l'éliminateur.

相反，《巴塞尔公约》控制制度规定在处置者提交之后，出者与出国继续负有责。

Si les déchets sont déclarés dangereux par l'État importateur et non par l'État exportateur, l'importateur est aussi responsable jusqu'à ce que l'éliminateur en ait pris possession.

此外，如果废物仅被国而不是被出国宣布为危险废物，则由者承担责，直至废物处置者接管废物时为止。

La différence la plus importante mise en évidence par ces schémas est le rôle joué par l'exportateur et l'Etat d'exportation une fois les déchets parvenus à l'éliminateur.

这些图表突出的最为重大的不同之处是在提交给处置者之后出者与出国的作用。

Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

根据《巴塞尔议定书》，废物产生者、出者、者和处理者都在废物运输的不同阶段中负有潜在的责。

S'agissant de la responsabilité de l'éliminateur, l'on veillera à ce que la preuve de la couverture de la responsabilité soit remise aux autorités compétentes de l'Etat d'importation.

关于处置者的赔偿责,应国家的主管当局出具已有责承保的证明。

L'obligation faite à l'éliminateur de confirmer l'achèvement des opérations d'élimination aussi bien à l'exportateur qu'à l'Etat d'exportation souligne la responsabilité continue de ces derniers jusqu'à la fin de l'élimination.

要求出者和出国确认完成处置作业的要求强调了在处置完成之前出者与出国方面应继续履行责。

Dans la présente note, on a employé le terme « éliminateur ».

在本说明内采取了处置者术语。

Plus tard, lorsque les déchets ont été reçus, c'est l'éliminateur qui est responsable de tout dommage.

一旦废物运抵目地，即由废物处置者对何损害承担责。

Il indique en outre les noms de l'exportateur, du producteur, de l'éliminateur et du transporteur.

转移文件中还应列出所涉危险废物出口者、生成者、处置者和承运人名单。

L'éliminateur est ensuite responsable des dommages.

其后处置者应对损害负赔偿责。

Il représente une responsabilité et un risque importants pour les éliminateurs et les recycleurs de mercure.

对汞废弃物处理者和再循环者而言，这是一项严肃责和风险。

Le producteur, l'exportateur, l'importateur et l'éliminateur sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée à différentes étapes.

相反，在危险废物运输过程不同阶段，产生者、出口者、进口者和废物处置者都负有潜在责。

Les exportateurs et les éliminateurs doivent souscrire une assurance, une caution ou d'autres garanties financières couvrant leur responsabilité.

出口者和处置者必须承保其赔偿责，包括保险、保证金或其它财务担保。

L'éliminateur doit remettre la preuve de la couverture de sa responsabilité aux autorités compétentes de l'Etat d'importation (paragraphe 3 de l'article 14).

处置者应向进口国家主管当局出具已有责担保证明（第14条第3段）。

A partir de ces données, les Parties peuvent informer et conseiller les exportateurs et les éliminateurs sur la façon de couvrir leur responsabilité.

据，方可将有关如何入保信息及建议告知出口者和处置者。

Les éliminateurs de poussière peuvent être utilisés pour supprimer les gouttelettes de mercure, les gouttelettes d'eau ou les matières particulaires venant des flux gazeux refroidis.

除雾器可用来去除冷却气流中汞珠和水珠。

L'article 4 du Protocole couvre les cas où il n'y a pas de notification, l'exportateur étant alors responsable jusqu'à ce que l'éliminateur prenne possession des déchets.

议定书第4条还规定，在通知者没有发出何通知情况下，出口者应承担责，直至废物处置者接管废物时为止。

Les parties prenantes individuelles sont les consommateurs, les éliminateurs, les employeurs, les agriculteurs, les producteurs, les législateurs, les chercheurs, les fournisseurs, les transporteurs et les ouvriers.

属于各不同群体利益攸关者则包括广大消费者、化学品废物处置者、雇主、农民、生产商、条例制定者、研究人员、供应商、运输人员和工人。

En vertu du Protocole de Bâle, les producteurs, exportateurs, importateurs et éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différentes étapes de la circulation des déchets.

根据《巴塞尔议定书》，凡产生、进出口和处理废物者都有可能在废物运输不同阶段承担赔偿损失责。

Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

根据《巴塞尔议定书》，废物产生者、出口者、进口者和处理者都在废物运输不同阶段中负有潜在责。

Par contre, dans le système de contrôle de la Convention de Bâle, la responsabilité de l'exportateur et de l'Etat d'exportation continue après la livraison à l'éliminateur.

相反，《巴塞尔公》控制制度规定在向处置者提交之后，出口者与出口国继续负有责。

Si les déchets sont déclarés dangereux par l'État importateur et non par l'État exportateur, l'importateur est aussi responsable jusqu'à ce que l'éliminateur en ait pris possession.

外，如果废物仅被进口国而不是被出口国宣布为危险废物，则由进口者承担责，直至废物处置者接管废物时为止。

La différence la plus importante mise en évidence par ces schémas est le rôle joué par l'exportateur et l'Etat d'exportation une fois les déchets parvenus à l'éliminateur.

这些图表突出最为重大不同之处是在提交给处置者之后出口者与出口国作用。

Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

根据《巴塞尔议定书》，废物产生者、出口者、进口者和处理者都在废物运输不同阶段中负有潜在责。

S'agissant de la responsabilité de l'éliminateur, l'on veillera à ce que la preuve de la couverture de la responsabilité soit remise aux autorités compétentes de l'Etat d'importation.

关于处置者赔偿责,应向进口国家主管当局出具已有责承保证明。

L'obligation faite à l'éliminateur de confirmer l'achèvement des opérations d'élimination aussi bien à l'exportateur qu'à l'Etat d'exportation souligne la responsabilité continue de ces derniers jusqu'à la fin de l'élimination.

要求出口者和出口国确认完成处置作业要求强调了在处置完成之前出口者与出口国方面应继续履行责。

Dans la présente note, on a employé le terme « éliminateur ».

在本说明内采取了处置者的术语。

Plus tard, lorsque les déchets ont été reçus, c'est l'éliminateur qui est responsable de tout dommage.

一旦废物运抵目的地，即由废物处置者对何损害承担责。

Il indique en outre les noms de l'exportateur, du producteur, de l'éliminateur et du transporteur.

转移文件中还应列所涉危险废物的口者、生成者、处置者和承运人的名单。

L'éliminateur est ensuite responsable des dommages.

其后处置者应对损害负赔偿责。

Il représente une responsabilité et un risque importants pour les éliminateurs et les recycleurs de mercure.

对汞废弃物的处理者和再循环者而言，这是一项严肃的责和风险。

Le producteur, l'exportateur, l'importateur et l'éliminateur sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée à différentes étapes.

相反，在危险废物运输过程的不同阶段，产生者、口者、进口者和废物处置者都负有潜在责。

Les exportateurs et les éliminateurs doivent souscrire une assurance, une caution ou d'autres garanties financières couvrant leur responsabilité.

口者和处置者必须承保其赔偿责，包括保险、保证金或其它财务担保。

L'éliminateur doit remettre la preuve de la couverture de sa responsabilité aux autorités compétentes de l'Etat d'importation (paragraphe 3 de l'article 14).

处置者应向进口国家的主管当局有责担保的证明（第14条第3段）。

A partir de ces données, les Parties peuvent informer et conseiller les exportateurs et les éliminateurs sur la façon de couvrir leur responsabilité.

据此，缔约方可将有关如何入保的信息及建议告知口者和处置者。

Les éliminateurs de poussière peuvent être utilisés pour supprimer les gouttelettes de mercure, les gouttelettes d'eau ou les matières particulaires venant des flux gazeux refroidis.

除雾可用来去除冷却气流中的汞珠和水珠。

L'article 4 du Protocole couvre les cas où il n'y a pas de notification, l'exportateur étant alors responsable jusqu'à ce que l'éliminateur prenne possession des déchets.

议定书第4条还规定，在通知者没有发何通知的情况下，口者应承担责，直至废物处置者接管废物时为止。

Les parties prenantes individuelles sont les consommateurs, les éliminateurs, les employeurs, les agriculteurs, les producteurs, les législateurs, les chercheurs, les fournisseurs, les transporteurs et les ouvriers.

属于各不同群体的利益攸关者则包括广大消费者、化学品废物处置者、雇主、农民、生产商、条例定者、研究人员、供应商、运输人员和工人。

En vertu du Protocole de Bâle, les producteurs, exportateurs, importateurs et éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différentes étapes de la circulation des déchets.

根据《巴塞尔议定书》，凡产生、进口和处理废物者都有可能在废物运输的不同阶段承担赔偿损失责。

Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

根据《巴塞尔议定书》，废物产生者、口者、进口者和处理者都在废物运输的不同阶段中负有潜在的责。

Par contre, dans le système de contrôle de la Convention de Bâle, la responsabilité de l'exportateur et de l'Etat d'exportation continue après la livraison à l'éliminateur.

相反，《巴塞尔公约》控度规定在向处置者提交之后，口者与口国继续负有责。

Si les déchets sont déclarés dangereux par l'État importateur et non par l'État exportateur, l'importateur est aussi responsable jusqu'à ce que l'éliminateur en ait pris possession.

此外，如果废物仅被进口国而不是被口国宣布为危险废物，则由进口者承担责，直至废物处置者接管废物时为止。

La différence la plus importante mise en évidence par ces schémas est le rôle joué par l'exportateur et l'Etat d'exportation une fois les déchets parvenus à l'éliminateur.

这些图表突的最为重大的不同之处是在提交给处置者之后口者与口国的作用。

Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

根据《巴塞尔议定书》，废物产生者、口者、进口者和处理者都在废物运输的不同阶段中负有潜在的责。

S'agissant de la responsabilité de l'éliminateur, l'on veillera à ce que la preuve de la couverture de la responsabilité soit remise aux autorités compétentes de l'Etat d'importation.

关于处置者的赔偿责,应向进口国家的主管当局有责承保的证明。

L'obligation faite à l'éliminateur de confirmer l'achèvement des opérations d'élimination aussi bien à l'exportateur qu'à l'Etat d'exportation souligne la responsabilité continue de ces derniers jusqu'à la fin de l'élimination.

要求口者和口国确认完成处置作业的要求强调了在处置完成之前口者与口国方面应继续履行责。