Un retirage et une adaptation spécifique aux départements d'outre-mer ont été réalisés.

它的再版和为适应海外省的需要所作的特别改编也已经完成。

Les propriétaires seront tenus de souscrire une assurance pour couvrir les frais de retirage et de donner aux États la faculté d'attaquer directement l'assureur.

船东将必须购买保险，以支付清除费用并授权各国直接向保险商索赔。

Conformément à la loi relative à l'immatriculation des étrangers, quand un étranger demande un nouveau certificat d'immatriculation, dans le cadre d'une première demande, d'un échange, d'un retirage ou de la délivrance d'un certificat de renouvellement, il est en principe tenu de se présenter en personne à la mairie de la ville, municipalité ou localité où il réside, sauf s'il est âgé de moins de 16 ans, malade ou s'il souffre de toute autre incapacité physique.

当外国国初步登记、更换签发或重新签发或签发延证书等程序申请新的外侨登记证时，申请上要遵照《外侨登记法》亲自前往有关市、镇或乡村申请，如申请不足16岁、生病或身体行动不便者除外。

Il a constaté que certains éléments de rapprochement pour les comptes débiteurs figuraient dans le système informatisé de calcul de l'impôt mais pas dans le SIG, notamment : le recouvrement du trop-perçu, l'annulation des demandes de remboursement d'impôt au titre de l'impôt fédéral et de l'impôt de l'État, les corrections, les avances sur impôt, le décalage dans le temps, le trop-payé aux fonctionnaires, les corrections apportées aux pièces justificatives du journal, le transfert de numéro fiscal, le retirage des chèques périmés et l'augmentation des remboursements.

审计委员会注意到，计算机化税务系统中有些应收款调节项目在综管系统中没有采集，除其他外，包括已收回多付款项；抵销联邦税和州税的纳税申报额；更正；预付联邦税；时间差；工作员多付款项；日记账凭单更正；识别号迁移；支票重开；提高报销额。

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Les propriétaires seront tenus de souscrire une assurance pour couvrir les frais de retirage et de donner aux États la faculté d'attaquer directement l'assureur.

船须购买保险，以支付清除费用并授权各国直接向保险商索赔。

Conformément à la loi relative à l'immatriculation des étrangers, quand un étranger demande un nouveau certificat d'immatriculation, dans le cadre d'une première demande, d'un échange, d'un retirage ou de la délivrance d'un certificat de renouvellement, il est en principe tenu de se présenter en personne à la mairie de la ville, municipalité ou localité où il réside, sauf s'il est âgé de moins de 16 ans, malade ou s'il souffre de toute autre incapacité physique.

当外国国民通过初步登记、更换签发重新签发签发延证书等程序申请新的外侨登记证时，申请人原则上要遵照《外侨登记法》亲自前往有关市、镇乡村申请，如申请人不足16岁、身体行动不便者除外。

Il a constaté que certains éléments de rapprochement pour les comptes débiteurs figuraient dans le système informatisé de calcul de l'impôt mais pas dans le SIG, notamment : le recouvrement du trop-perçu, l'annulation des demandes de remboursement d'impôt au titre de l'impôt fédéral et de l'impôt de l'État, les corrections, les avances sur impôt, le décalage dans le temps, le trop-payé aux fonctionnaires, les corrections apportées aux pièces justificatives du journal, le transfert de numéro fiscal, le retirage des chèques périmés et l'augmentation des remboursements.

审计委员会注意到，计算机化税务系统中有些应收款调节项目在综管系统中没有采集，除其他外，包括已收回多付款项；抵销联邦税和州税的纳税申报额；更正；预付联邦税；时间差；工作人员多付款项；日记账凭单更正；识别号迁移；过支票重开；提高报销额。

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当外国国民通过初步登记、更换签发或签发或签发延证书等程序申请外侨登记证时，申请人原则上要遵照《外侨登记法》亲自前往有关市、镇或乡村申请，如申请人不足16岁、生病或身体行动不便者外。

Il a constaté que certains éléments de rapprochement pour les comptes débiteurs figuraient dans le système informatisé de calcul de l'impôt mais pas dans le SIG, notamment : le recouvrement du trop-perçu, l'annulation des demandes de remboursement d'impôt au titre de l'impôt fédéral et de l'impôt de l'État, les corrections, les avances sur impôt, le décalage dans le temps, le trop-payé aux fonctionnaires, les corrections apportées aux pièces justificatives du journal, le transfert de numéro fiscal, le retirage des chèques périmés et l'augmentation des remboursements.

审计委员会注意到，计算机化税务系统中有些应收款调节项目在综管系统中没有，其他外，包括已收回多付款项；抵销联邦税和州税纳税申报额；更正；预付联邦税；时间差；工作人员多付款项；日记账凭单更正；识别号迁移；过支票开；提高报销额。

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Conformément à la loi relative à l'immatriculation des étrangers, quand un étranger demande un nouveau certificat d'immatriculation, dans le cadre d'une première demande, d'un échange, d'un retirage ou de la délivrance d'un certificat de renouvellement, il est en principe tenu de se présenter en personne à la mairie de la ville, municipalité ou localité où il réside, sauf s'il est âgé de moins de 16 ans, malade ou s'il souffre de toute autre incapacité physique.

当外国国民通过初步登记、更换签发或重新签发或签发延证书等程序申请新的外侨登记证时，申请人原则上要遵照《外侨登记法》亲自前往有关市、镇或乡村申请，如申请人不足16、或身体行动不便者除外。

Il a constaté que certains éléments de rapprochement pour les comptes débiteurs figuraient dans le système informatisé de calcul de l'impôt mais pas dans le SIG, notamment : le recouvrement du trop-perçu, l'annulation des demandes de remboursement d'impôt au titre de l'impôt fédéral et de l'impôt de l'État, les corrections, les avances sur impôt, le décalage dans le temps, le trop-payé aux fonctionnaires, les corrections apportées aux pièces justificatives du journal, le transfert de numéro fiscal, le retirage des chèques périmés et l'augmentation des remboursements.

审计委员会注意到，计算机化税务系统中有些应收款调节项目在综管系统中没有采集，除其他外，包括已收回多付款项；抵销联邦税和州税的纳税申报额；更正；预付联邦税；时间差；工作人员多付款项；日记账凭单更正；识别号迁移；过支票重开；提高报销额。

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当国国民通过初步登记、更换签发或重新签发或签发延证书等程序申请新的侨登记证时，申请人原则上要遵照《侨登记法》亲自前往有关市、镇或乡村申请，如申请人不足16岁、生病或身体行动不便者除。

Il a constaté que certains éléments de rapprochement pour les comptes débiteurs figuraient dans le système informatisé de calcul de l'impôt mais pas dans le SIG, notamment : le recouvrement du trop-perçu, l'annulation des demandes de remboursement d'impôt au titre de l'impôt fédéral et de l'impôt de l'État, les corrections, les avances sur impôt, le décalage dans le temps, le trop-payé aux fonctionnaires, les corrections apportées aux pièces justificatives du journal, le transfert de numéro fiscal, le retirage des chèques périmés et l'augmentation des remboursements.

审计委员会注意到，计算机化税务系统中有些应收款调节项目在综管系统中没有采集，除其他，已收回多付款项；抵销联邦税和州税的纳税申报额；更正；预付联邦税；时间差；工作人员多付款项；日记账凭单更正；识别号迁移；过支票重开；提高报销额。

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当外国国民通过初步登记、更换签发或重新签发或签发延证书等程序申请新的外侨登记证时，申请人原则上要遵照《外侨登记法》亲自前往有关市、镇或乡村申请，如申请人不足16岁、生病或身体行动不便者除外。

Il a constaté que certains éléments de rapprochement pour les comptes débiteurs figuraient dans le système informatisé de calcul de l'impôt mais pas dans le SIG, notamment : le recouvrement du trop-perçu, l'annulation des demandes de remboursement d'impôt au titre de l'impôt fédéral et de l'impôt de l'État, les corrections, les avances sur impôt, le décalage dans le temps, le trop-payé aux fonctionnaires, les corrections apportées aux pièces justificatives du journal, le transfert de numéro fiscal, le retirage des chèques périmés et l'augmentation des remboursements.

审计委员会注意到，计算机化税中有些应收款调节项目在综管中没有采集，除其他外，包括已收回多付款项；抵销联邦税州税的纳税申报额；更正；预付联邦税；时间差；工作人员多付款项；日记账凭单更正；识别号迁移；过支票重开；提高报销额。

Un retirage et une adaptation spécifique aux départements d'outre-mer ont été réalisés.

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船东将必须购买保险，以支付清除费用并授权各国直接向保险商索赔。

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当外国国民通过初步登记、更换签发或重新签发或签发延证书等程序申请新的外侨登记证时，申请人原则上要遵照《外侨登记法》亲自前往有关市、镇或乡村申请，如申请人不足16岁、生病或身体行动不便者除外。

Il a constaté que certains éléments de rapprochement pour les comptes débiteurs figuraient dans le système informatisé de calcul de l'impôt mais pas dans le SIG, notamment : le recouvrement du trop-perçu, l'annulation des demandes de remboursement d'impôt au titre de l'impôt fédéral et de l'impôt de l'État, les corrections, les avances sur impôt, le décalage dans le temps, le trop-payé aux fonctionnaires, les corrections apportées aux pièces justificatives du journal, le transfert de numéro fiscal, le retirage des chèques périmés et l'augmentation des remboursements.

审计委员会注意到，计税务系统中有些收款调节项目在综管系统中没有采集，除其他外，包括已收回多付款项；抵销联邦税和州税的纳税申报额；更正；预付联邦税；时间差；工作人员多付款项；日记账凭单更正；识别号迁移；过支票重开；提高报销额。

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审计委员到，计算机化税务系统中有些应收款调节项目在综管系统中没有采集，除其他外，包括已收回多付款项；抵销联邦税和州税纳税申报额；更正；预付联邦税；时间差；工作人员多付款项；日记账凭单更正；识别号迁移；过支票重开；提高报销额。

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当外国国民通过初步登记、更换签发或重新签发或签发延证书等程序申请新的外侨登记证时，申请人原则上要遵照《外侨登记法》前往有关市、镇或乡村申请，如申请人不足16岁、生病或身体行动不便者除外。

Il a constaté que certains éléments de rapprochement pour les comptes débiteurs figuraient dans le système informatisé de calcul de l'impôt mais pas dans le SIG, notamment : le recouvrement du trop-perçu, l'annulation des demandes de remboursement d'impôt au titre de l'impôt fédéral et de l'impôt de l'État, les corrections, les avances sur impôt, le décalage dans le temps, le trop-payé aux fonctionnaires, les corrections apportées aux pièces justificatives du journal, le transfert de numéro fiscal, le retirage des chèques périmés et l'augmentation des remboursements.

审计委员会注意到，计算机化税务系统中有些应收款调节项目在综管系统中没有采集，除其他外，包括已收回多付款项；抵销联邦税和州税的纳税申报额；更正；预付联邦税；时间差；工作人员多付款项；日记账凭单更正；识别号迁移；过支票重开；提高报销额。