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Des directives précises ont été énoncées quant à la manière de gérer l'évolution des logiciels, qu'il s'agisse de corriger des erreurs ou d'apporter des améliorations, y compris le passage des éléments testés et acceptés à leur version généralisable.

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Si un État adhère à un grand nombre de traités internationaux qui consacrent tous, sous une forme ou sous une autre, le principe aut dedere aut judicare, c'est la preuve qu'il a l'intention de se lier par cette disposition généralisable et que cette pratique doit conduire à consacrer ce principe en droit coutumier.

如果一国加入许多国际,而所有这些之中都有一项大同小异的引渡或起诉原,就是有力的证据证明它愿意受这项可以普遍实施的束,也证明此种惯例应导致这项原确立于习惯法之中。

Le Rapporteur spécial souhaite rappeler à ce propos la doctrine qui veut que « si un État adhère à un grand nombre de traités internationaux qui consacrent tous, sous une forme ou sous une autre, le principe aut dedere aut judicare, c'est la preuve qu'il a l'intention de se lier par cette disposition généralisable et que cette pratique doit conduire à consacrer ce principe en droit coutumier ».

特别报告员在此要提请注意这样一种理论阐述:“如果一个国家加入许多国际,而所有这些都对引渡或起诉原作出了大同小异的,这就有力证明该国有意接受这一可以普遍实施的束,并有力证明此种做法应导致这一原在习惯法中得到确立。”

« Si un État adhère à un grand nombre de traités internationaux qui consacrent tous, sous une forme ou sous une autre, le principe aut dedere aut judicare, c'est la preuve qu'il a l'intention de se lier par cette disposition généralisable et que cette pratique doit conduire à consacrer ce principe en droit coutumier », C. Enache-Brown et A. Fried, « Universal Crime, Juridiction and Duty: The Obligation of aut dedere aut judicare in International Law », McGill Law Journal, vol. 43 (1998), p. 628 et 629.

“如果一国加入许多国际,而所有这些之中都有一项大同小异的引渡或起诉原,就是有力的证据证明它愿意受这项可以普遍实施束,也证明此种实践应导致这项原确立于习惯法之中”,C. Enache-Brown and A. Fried,““Universal Crime, Jurisdiction and Duty: The Obligation of Aut Dedere Aut Judicare in International Law”, McGill Law Journal, Vol.43(1998),pp.628-629。

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pancréaticolithotripsie, pancréaticotomie, pancréatine, pancréatique, pancréatite, pancréato, pancréatogène, pancréatographie, pancréatokystotomie, pancréatolyse,

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général, général (en), généralat, générale, généralement, généralisable, généralisant, généralisateur, généralisation, généralisé,
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如果一国加入许多国际约,而所有这些约之中都有一项大同小异引渡起诉原则,就是有明它愿意受这项可以普遍实施规定约束,也明此种惯例应导致这项原则确立于习惯法之中。

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« Si un État adhère à un grand nombre de traités internationaux qui consacrent tous, sous une forme ou sous une autre, le principe aut dedere aut judicare, c'est la preuve qu'il a l'intention de se lier par cette disposition généralisable et que cette pratique doit conduire à consacrer ce principe en droit coutumier », C. Enache-Brown et A. Fried, « Universal Crime, Juridiction and Duty: The Obligation of aut dedere aut judicare in International Law », McGill Law Journal, vol. 43 (1998), p. 628 et 629.

“如果一国加入许多国际约,而所有这些约之中都有一项大同小异引渡起诉原则,就是有明它愿意受这项可以普遍实施规定约束,也明此种实践应导致这项原则确立于习惯法之中”,C. Enache-Brown and A. Fried,““Universal Crime, Jurisdiction and Duty: The Obligation of Aut Dedere Aut Judicare in International Law”, McGill Law Journal, Vol.43(1998),pp.628-629。

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pandanus, pandèmes, pandémie, pandémique, pandémonium, pandermite, pandiculation, pandit, pandographe, pandore,

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“如果一国加入许多国际约,而所有这些约之中都有一项大同小渡或起诉原则,就是有力证据证明它愿意受这项可以普遍实施规定约束,也证明此种实践应导致这项原则确立于习惯法之中”,C. Enache-Brown and A. Fried,““Universal Crime, Jurisdiction and Duty: The Obligation of Aut Dedere Aut Judicare in International Law”, McGill Law Journal, Vol.43(1998),pp.628-629。

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paner, panerée, paneterie, panethite, panetier, panetière, paneton, paneuropéen, Pange, Pangea,

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panhémolysine, panhypogammaglobulinémie, panic, panicaut, panicule, paniculé, paniculée, paniculiforme, panicum, panidioblastique,

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paniquard, panique, paniqué, paniquer, Panis, Panisélien, panislamique, panislamisme, panjabi, panlabyrinthite,

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panorpe, panosse, panosser, panostéite, panotite, panphagie, panphlegmon, panplégie, panpsychisme, panradiomètre,

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Le Rapporteur spécial souhaite rappeler à ce propos la doctrine qui veut que « si un État adhère à un grand nombre de traités internationaux qui consacrent tous, sous une forme ou sous une autre, le principe aut dedere aut judicare, c'est la preuve qu'il a l'intention de se lier par cette disposition généralisable et que cette pratique doit conduire à consacrer ce principe en droit coutumier ».

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pansu, pant-, pantacourt, pantagruélique, pantalgie, pantalon, pantalonnade, pante, pantelant, pantélégraphe,

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panthénol, panthéon, panthera, panthère, Pantholops, pantière, pantin, panto-, pantoate, Pantocain,

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paon, paonne, paonneau, paonner, paoteou, paoting, papa, papable, papagoïte, papaïne,

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« Si un État adhère à un grand nombre de traités internationaux qui consacrent tous, sous une forme ou sous une autre, le principe aut dedere aut judicare, c'est la preuve qu'il a l'intention de se lier par cette disposition généralisable et que cette pratique doit conduire à consacrer ce principe en droit coutumier », C. Enache-Brown et A. Fried, « Universal Crime, Juridiction and Duty: The Obligation of aut dedere aut judicare in International Law », McGill Law Journal, vol. 43 (1998), p. 628 et 629.

“如果一国加入许多国际,而所有这些之中都有一项大同小异的引渡或起诉原则,就是有力的证据证明它愿意受这项可以普遍实施的规,也证明此种实践应导致这项原则确立于习惯法之中”,C. Enache-Brown and A. Fried,““Universal Crime, Jurisdiction and Duty: The Obligation of Aut Dedere Aut Judicare in International Law”, McGill Law Journal, Vol.43(1998),pp.628-629。

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