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D'autres fois, une règle supplétive était appliquée.

在另些情形下适

Le scepticisme est toujours la position par défaut dans les Balkans.

确实,在巴尔干,怀疑始终是安全的立场。

La plupart des Parties ont déclaré utiliser les coefficients d'émission par défaut du GIEC.

大多数缔约方报告了气专委排放系数。

Par défaut, il envoie une copie électronique à l'Organe international de contrôle des stupéfiants.

该系统的设置之是向国际麻醉品管制局发送份电子副本。

Deux Parties ont dit utiliser des coefficients par défaut établis localement pour certaines sources.

两个缔约方报告,对有些排放源,了当地获得的系数。

Un certain nombre de règlements d'institutions privées concernant l'arbitrage international prévoient par défaut un arbitre unique.

国际私法的些仲裁均载有仲裁员为名的

Toutefois, un certain nombre de règles privées d'arbitrage international prévoyaient une règle par défaut d'un arbitre.

然而,有些国际私法仲裁定的名调解人。

Il a été déclaré qu'une telle règle serait une règle supplétive, applicable en l'absence de convention contraire des parties.

,这样将在当事人无相反约定时作适

En ce qui concerne l'alinéa 9.2 c), on a demandé pourquoi celui-ci excluait toute compensation, sauf convention contraire.

关于第9.2(c)款,与会者对为什么这条文草案定作为般禁止进行抵消提出疑问。

Selon cette proposition, le projet d'instrument ne s'appliquerait qu'à titre supplétif, c'est-à-dire si les parties évoluées n'en décidaient pas autrement.

据称,该建议设想本文书草案作为时的适,即如果成熟当事方未另有决定即适本文书草案。

Il a été dit que cette option ressemblait dans une très large mesure à la règle supplétive actuellement posée à l'article 5.

据指出,该方案最贴切地反映了第5条定的现行

Il a également été fait observer qu'en exprimant une règle supplétive, la proposition fournissait aux parties une procédure simple, rationnelle et efficace.

另据指出,该建议以的形式,向当事各方提供了个简捷有效的程序。

On a souligné que la décision d'inclure ou non une disposition supplétive concernant la version applicable pourrait dépendre de l'ampleur des modifications.

据指出,关于是否列入项关于适版的条文的决定可能取决于总体修改情况。

Les CEI calculés de cette façon sont plus fiables pour les comparaisons entre pays et la comparaison des coefficients d'émission par défaut.

按照总排放量计算的隐含排放系数可以更为致地比较各国的情况和比较排放系数。

Les Lignes directrices du GIEC proposent des méthodes par défaut, y compris des coefficients d'émission et, dans certains cas, des données d'activité par défaut.

气专委指南提供方法,其中包含排放系数,在有些情况下还包含活动系数。

On a déclaré, en faveur de l'inclusion de la règle supplétive proposée, que celle-ci fournissait aux parties une procédure simple, rationnelle et efficace.

有与会者支持列入所提议的,指出该为当事人提供了个简捷有效的程序。

Ces coefficients d'émission ont été jugés particulièrement inadaptés pour les secteurs de l'agriculture et des déchets et, dans une moindre mesure, pour l'énergie.

具体地,气专委的排放因子尤其不适于农业和废物管理部门,在较小的程度上不适于能源部门。

La pratique montre que dans le cas de la conciliation, les parties souhaitent généralement que leur litige soit confié à un conciliateur unique.

调解惯例表明,与仲裁中指定三名仲裁人的不同的是,双方当事人通常希望由名调解人来处理纠纷。

Dans certains systèmes juridiques, la loi prévoit des règles supplétives qui étendent la sûreté réelle mobilière au produit et au produit du produit.

在有些法律制度中,法律通过在无相反约定情况下所适,把对设押资产的担保权扩大到收益和收益的收益。

Il faudrait aussi faire figurer parmi les règles par défaut la faculté, pour le débiteur, de consentir une sûreté subséquente sur un bien déjà grevé.

债务人就已作保资产二次授予担保权利的权力也应当列作权利。

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D'autres fois, une règle supplétive était appliquée.

在另些情形下缺省规则。

Le scepticisme est toujours la position par défaut dans les Balkans.

确实,在巴尔干,怀疑始终是安全的缺省立场。

La plupart des Parties ont déclaré utiliser les coefficients d'émission par défaut du GIEC.

大多数缔约方报告说,使了气专委缺省排放系数。

Par défaut, il envoie une copie électronique à l'Organe international de contrôle des stupéfiants.

该系统的缺省设置之是向国际麻醉品管制局发送份电子副

Deux Parties ont dit utiliser des coefficients par défaut établis localement pour certaines sources.

两个缔约方报告说,对有些排放源,使了当地获得的缺省系数。

Un certain nombre de règlements d'institutions privées concernant l'arbitrage international prévoient par défaut un arbitre unique.

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Toutefois, un certain nombre de règles privées d'arbitrage international prévoyaient une règle par défaut d'un arbitre.

然而,有些国际私法仲裁规则中规定的缺省规则是名调解人。

Il a été déclaré qu'une telle règle serait une règle supplétive, applicable en l'absence de convention contraire des parties.

据说,这样条规则将在当事人无相反约定时缺省规则。

En ce qui concerne l'alinéa 9.2 c), on a demandé pourquoi celui-ci excluait toute compensation, sauf convention contraire.

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Selon cette proposition, le projet d'instrument ne s'appliquerait qu'à titre supplétif, c'est-à-dire si les parties évoluées n'en décidaient pas autrement.

据称,该建议设想文书草案作为缺省时的规则,即如果成熟当事方未另有决定即文书草案。

Il a été dit que cette option ressemblait dans une très large mesure à la règle supplétive actuellement posée à l'article 5.

据指出,该方案最贴切地反映了第5条规定的现行缺省规则。

Il a également été fait observer qu'en exprimant une règle supplétive, la proposition fournissait aux parties une procédure simple, rationnelle et efficace.

另据指出,该建议以缺省规则的形式,向当事各方提供了个简捷有效的程序。

On a souligné que la décision d'inclure ou non une disposition supplétive concernant la version applicable pourrait dépendre de l'ampleur des modifications.

据指出,关于是否列入项关于版的缺省条文的决定可能取决于总体修改情况。

Les CEI calculés de cette façon sont plus fiables pour les comparaisons entre pays et la comparaison des coefficients d'émission par défaut.

按照总排放量计算的隐含排放系数可以更为致地比较各国的情况和比较缺省排放系数。

Les Lignes directrices du GIEC proposent des méthodes par défaut, y compris des coefficients d'émission et, dans certains cas, des données d'activité par défaut.

气专委指南提供缺省方法,其中包含缺省排放系数,在有些情况下还包含缺省活动系数。

On a déclaré, en faveur de l'inclusion de la règle supplétive proposée, que celle-ci fournissait aux parties une procédure simple, rationnelle et efficace.

有与会者支持列入所提议的缺省规则,指出该规则为当事人提供了个简捷有效的程序。

Ces coefficients d'émission ont été jugés particulièrement inadaptés pour les secteurs de l'agriculture et des déchets et, dans une moindre mesure, pour l'énergie.

具体地说,气专委的缺省排放因子尤其不于农业和废物管理部门,在较小的程度上不于能源部门。

La pratique montre que dans le cas de la conciliation, les parties souhaitent généralement que leur litige soit confié à un conciliateur unique.

调解惯例表明,与仲裁中指定三名仲裁人的缺省规则不同的是,双方当事人通常希望由名调解人来处理纠纷。

Dans certains systèmes juridiques, la loi prévoit des règles supplétives qui étendent la sûreté réelle mobilière au produit et au produit du produit.

在有些法律制度中,法律通过在无相反约定情况下所缺省规则,把对设押资产的担保权扩大到收益和收益的收益。

Il faudrait aussi faire figurer parmi les règles par défaut la faculté, pour le débiteur, de consentir une sûreté subséquente sur un bien déjà grevé.

债务人就已作保资产二次授予担保权利的权力也应当列作缺省权利。

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然而,有些国际私法仲裁规则中规定的缺省规则是名调解人。

Il a été déclaré qu'une telle règle serait une règle supplétive, applicable en l'absence de convention contraire des parties.

据说,这样条规则将在当事人无相反约定时用作适用的缺省规则。

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按照总排放量计算的隐含排放系可以更为致地比较各国的情况和比较缺省排放系

Les Lignes directrices du GIEC proposent des méthodes par défaut, y compris des coefficients d'émission et, dans certains cas, des données d'activité par défaut.

气专委指南提供缺省方法,其中包含缺省排放系,在有些情况下还包含缺省活动系

On a déclaré, en faveur de l'inclusion de la règle supplétive proposée, que celle-ci fournissait aux parties une procédure simple, rationnelle et efficace.

有与会者支持列入所提议的缺省规则,指出该规则为当事人提供了个简捷有效的程序。

Ces coefficients d'émission ont été jugés particulièrement inadaptés pour les secteurs de l'agriculture et des déchets et, dans une moindre mesure, pour l'énergie.

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La pratique montre que dans le cas de la conciliation, les parties souhaitent généralement que leur litige soit confié à un conciliateur unique.

调解惯例表明,与仲裁中指定三名仲裁人的缺省规则不同的是,双方当事人通常希望由名调解人来处理纠纷。

Dans certains systèmes juridiques, la loi prévoit des règles supplétives qui étendent la sûreté réelle mobilière au produit et au produit du produit.

在有些法律制度中,法律通过在无相反约定情况下所适用的缺省规则,把对设押资产的担保权扩到收益和收益的收益。

Il faudrait aussi faire figurer parmi les règles par défaut la faculté, pour le débiteur, de consentir une sûreté subséquente sur un bien déjà grevé.

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Il a été déclaré qu'une telle règle serait une règle supplétive, applicable en l'absence de convention contraire des parties.

条规则将在当事人无相反约定时用作适用的缺省规则。

En ce qui concerne l'alinéa 9.2 c), on a demandé pourquoi celui-ci excluait toute compensation, sauf convention contraire.

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Il a été dit que cette option ressemblait dans une très large mesure à la règle supplétive actuellement posée à l'article 5.

据指出,该方案最贴切地反映了第5条规定的现行缺省规则。

Il a également été fait observer qu'en exprimant une règle supplétive, la proposition fournissait aux parties une procédure simple, rationnelle et efficace.

另据指出,该建议以缺省规则的形式,向当事各方提供了个简捷有效的程序。

On a souligné que la décision d'inclure ou non une disposition supplétive concernant la version applicable pourrait dépendre de l'ampleur des modifications.

据指出,关于是否列入项关于适用版的缺省条文的决定可能取决于总体修改情况。

Les CEI calculés de cette façon sont plus fiables pour les comparaisons entre pays et la comparaison des coefficients d'émission par défaut.

按照总排放量计算的隐含排放系数可以更为致地比较各国的情况和比较缺省排放系数。

Les Lignes directrices du GIEC proposent des méthodes par défaut, y compris des coefficients d'émission et, dans certains cas, des données d'activité par défaut.

气专委指南提供缺省方法,其中包含缺省排放系数,在有情况下还包含缺省活动系数。

On a déclaré, en faveur de l'inclusion de la règle supplétive proposée, que celle-ci fournissait aux parties une procédure simple, rationnelle et efficace.

有与会者支持列入所提议的缺省规则,指出该规则为当事人提供了个简捷有效的程序。

Ces coefficients d'émission ont été jugés particulièrement inadaptés pour les secteurs de l'agriculture et des déchets et, dans une moindre mesure, pour l'énergie.

具体地,气专委的缺省排放因子尤其不适用于农业和废物管理部门,在较小的程度上不适用于能源部门。

La pratique montre que dans le cas de la conciliation, les parties souhaitent généralement que leur litige soit confié à un conciliateur unique.

调解惯例表明,与仲裁中指定三名仲裁人的缺省规则不同的是,双方当事人通常希望由名调解人来处理纠纷。

Dans certains systèmes juridiques, la loi prévoit des règles supplétives qui étendent la sûreté réelle mobilière au produit et au produit du produit.

在有法律制度中,法律通过在无相反约定情况下所适用的缺省规则,把设押资产的担保权扩大到收益和收益的收益。

Il faudrait aussi faire figurer parmi les règles par défaut la faculté, pour le débiteur, de consentir une sûreté subséquente sur un bien déjà grevé.

债务人就已作保资产二次授予担保权利的权力也应当列作缺省权利。

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D'autres fois, une règle supplétive était appliquée.

在另些情形下适用缺省规则。

Le scepticisme est toujours la position par défaut dans les Balkans.

确实,在巴尔干,怀疑始终是安全的缺省立场。

La plupart des Parties ont déclaré utiliser les coefficients d'émission par défaut du GIEC.

大多数报告说,使用了气专委缺省排放系数。

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两个报告说,对有些排放源,使用了当地获得的缺省系数。

Un certain nombre de règlements d'institutions privées concernant l'arbitrage international prévoient par défaut un arbitre unique.

国际私法的些仲裁规则均载有仲裁员为名的缺省规则。

Toutefois, un certain nombre de règles privées d'arbitrage international prévoyaient une règle par défaut d'un arbitre.

然而,有些国际私法仲裁规则中规定的缺省规则是名调解人。

Il a été déclaré qu'une telle règle serait une règle supplétive, applicable en l'absence de convention contraire des parties.

据说,这样条规则将在当事人无相反定时用作适用的缺省规则。

En ce qui concerne l'alinéa 9.2 c), on a demandé pourquoi celui-ci excluait toute compensation, sauf convention contraire.

关于第9.2(c)款,与会者对为什么这条文草案规定作为缺省规则行抵消提出疑问。

Selon cette proposition, le projet d'instrument ne s'appliquerait qu'à titre supplétif, c'est-à-dire si les parties évoluées n'en décidaient pas autrement.

据称,该建议设想本文书草案作为缺省时的适用规则,即如果成熟当事未另有决定即适用本文书草案。

Il a été dit que cette option ressemblait dans une très large mesure à la règle supplétive actuellement posée à l'article 5.

据指出,该案最贴切地反映了第5条规定的现行缺省规则。

Il a également été fait observer qu'en exprimant une règle supplétive, la proposition fournissait aux parties une procédure simple, rationnelle et efficace.

另据指出,该建议以缺省规则的形式,向当事各提供了个简捷有效的程序。

On a souligné que la décision d'inclure ou non une disposition supplétive concernant la version applicable pourrait dépendre de l'ampleur des modifications.

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, 吹玻璃工人, 吹玻璃工艺, 吹成型, 吹冲锋号, 吹吹打打, 吹吹拍拍, 吹打, 吹大气, 吹氮精炼,

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吹肥皂泡, 吹粉器, 吹风, 吹风会, 吹风机, 吹风器, 吹风器(理发用的), 吹风样的, 吹拂, 吹干的,

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Il a été déclaré qu'une telle règle serait une règle supplétive, applicable en l'absence de convention contraire des parties.

据说,这样条规则将在当事人无相反约定时用作适用的缺省规则。

En ce qui concerne l'alinéa 9.2 c), on a demandé pourquoi celui-ci excluait toute compensation, sauf convention contraire.

关于第9.2(c)款,与会者对为什么这条文草案规定作为缺省规则般禁止进行抵消提出疑问。

Selon cette proposition, le projet d'instrument ne s'appliquerait qu'à titre supplétif, c'est-à-dire si les parties évoluées n'en décidaient pas autrement.

据称,该想本文书草案作为缺省时的适用规则,即如果成熟当事方未另有决定即适用本文书草案。

Il a été dit que cette option ressemblait dans une très large mesure à la règle supplétive actuellement posée à l'article 5.

据指出,该方案最贴切地反映了第5条规定的现行缺省规则。

Il a également été fait observer qu'en exprimant une règle supplétive, la proposition fournissait aux parties une procédure simple, rationnelle et efficace.

另据指出,该缺省规则的形式,向当事各方提供了个简捷有效的程序。

On a souligné que la décision d'inclure ou non une disposition supplétive concernant la version applicable pourrait dépendre de l'ampleur des modifications.

据指出,关于否列入项关于适用版的缺省条文的决定可能取决于总体修改情况。

Les CEI calculés de cette façon sont plus fiables pour les comparaisons entre pays et la comparaison des coefficients d'émission par défaut.

按照总排放量计算的隐含排放系数可以更为致地比较各国的情况和比较缺省排放系数。

Les Lignes directrices du GIEC proposent des méthodes par défaut, y compris des coefficients d'émission et, dans certains cas, des données d'activité par défaut.

气专委指南提供缺省方法,其中包含缺省排放系数,在有些情况下还包含缺省活动系数。

On a déclaré, en faveur de l'inclusion de la règle supplétive proposée, que celle-ci fournissait aux parties une procédure simple, rationnelle et efficace.

有与会者支持列入所提缺省规则,指出该规则为当事人提供了个简捷有效的程序。

Ces coefficients d'émission ont été jugés particulièrement inadaptés pour les secteurs de l'agriculture et des déchets et, dans une moindre mesure, pour l'énergie.

具体地说,气专委的缺省排放因子尤其不适用于农业和废物管理部门,在较小的程度上不适用于能源部门。

La pratique montre que dans le cas de la conciliation, les parties souhaitent généralement que leur litige soit confié à un conciliateur unique.

调解惯例表明,与仲裁中指定三名仲裁人的缺省规则不同的,双方当事人通常希望由名调解人来处理纠纷。

Dans certains systèmes juridiques, la loi prévoit des règles supplétives qui étendent la sûreté réelle mobilière au produit et au produit du produit.

在有些法律制度中,法律通过在无相反约定情况下所适用的缺省规则,把对押资产的担保权扩大到收益和收益的收益。

Il faudrait aussi faire figurer parmi les règles par défaut la faculté, pour le débiteur, de consentir une sûreté subséquente sur un bien déjà grevé.

债务人就已作保资产二次授予担保权利的权力也应当列作缺省权利。

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quēshěng
par défaut ;
implicite
www .fr dic. co m 版 权 所 有

D'autres fois, une règle supplétive était appliquée.

在另些情形下适用缺省规则。

Le scepticisme est toujours la position par défaut dans les Balkans.

确实,在巴尔干,怀疑始终是安全的缺省立场。

La plupart des Parties ont déclaré utiliser les coefficients d'émission par défaut du GIEC.

大多方报告说,使用了气专委缺省排放系

Par défaut, il envoie une copie électronique à l'Organe international de contrôle des stupéfiants.

该系统的缺省设置之是向国际麻醉品管制局发送份电子副本。

Deux Parties ont dit utiliser des coefficients par défaut établis localement pour certaines sources.

两个方报告说,对有些排放源,使用了当地获得的缺省

Un certain nombre de règlements d'institutions privées concernant l'arbitrage international prévoient par défaut un arbitre unique.

国际私法的些仲裁规则均载有仲裁员为名的缺省规则。

Toutefois, un certain nombre de règles privées d'arbitrage international prévoyaient une règle par défaut d'un arbitre.

然而,有些国际私法仲裁规则中规定的缺省规则是名调解人。

Il a été déclaré qu'une telle règle serait une règle supplétive, applicable en l'absence de convention contraire des parties.

据说,这样条规则将在当事人无相反定时用作适用的缺省规则。

En ce qui concerne l'alinéa 9.2 c), on a demandé pourquoi celui-ci excluait toute compensation, sauf convention contraire.

关于第9.2(c)款,与会者对为什么这条文草案规定作为缺省规则般禁抵消提出疑问。

Selon cette proposition, le projet d'instrument ne s'appliquerait qu'à titre supplétif, c'est-à-dire si les parties évoluées n'en décidaient pas autrement.

据称,该建议设想本文书草案作为缺省时的适用规则,即如果成熟当事方未另有决定即适用本文书草案。

Il a été dit que cette option ressemblait dans une très large mesure à la règle supplétive actuellement posée à l'article 5.

据指出,该方案最贴切地反映了第5条规定的现缺省规则。

Il a également été fait observer qu'en exprimant une règle supplétive, la proposition fournissait aux parties une procédure simple, rationnelle et efficace.

另据指出,该建议以缺省规则的形式,向当事各方提供了个简捷有效的程序。

On a souligné que la décision d'inclure ou non une disposition supplétive concernant la version applicable pourrait dépendre de l'ampleur des modifications.

据指出,关于是否列入项关于适用版的缺省条文的决定可能取决于总体修改情况。

Les CEI calculés de cette façon sont plus fiables pour les comparaisons entre pays et la comparaison des coefficients d'émission par défaut.

按照总排放量计算的隐含排放系可以更为致地比较各国的情况和比较缺省排放系

Les Lignes directrices du GIEC proposent des méthodes par défaut, y compris des coefficients d'émission et, dans certains cas, des données d'activité par défaut.

气专委指南提供缺省方法,其中包含缺省排放系,在有些情况下还包含缺省活动系

On a déclaré, en faveur de l'inclusion de la règle supplétive proposée, que celle-ci fournissait aux parties une procédure simple, rationnelle et efficace.

有与会者支持列入所提议的缺省规则,指出该规则为当事人提供了个简捷有效的程序。

Ces coefficients d'émission ont été jugés particulièrement inadaptés pour les secteurs de l'agriculture et des déchets et, dans une moindre mesure, pour l'énergie.

具体地说,气专委的缺省排放因子尤其不适用于农业和废物管理部门,在较小的程度上不适用于能源部门。

La pratique montre que dans le cas de la conciliation, les parties souhaitent généralement que leur litige soit confié à un conciliateur unique.

调解惯例表明,与仲裁中指定三名仲裁人的缺省规则不同的是,双方当事人通常希望由名调解人来处理纠纷。

Dans certains systèmes juridiques, la loi prévoit des règles supplétives qui étendent la sûreté réelle mobilière au produit et au produit du produit.

在有些法律制度中,法律通过在无相反定情况下所适用的缺省规则,把对设押资产的担保权扩大到收益和收益的收益。

Il faudrait aussi faire figurer parmi les règles par défaut la faculté, pour le débiteur, de consentir une sûreté subséquente sur un bien déjà grevé.

债务人就已作保资产二次授予担保权利的权力也应当列作缺省权利。

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D'autres fois, une règle supplétive était appliquée.

在另些情形下适规则。

Le scepticisme est toujours la position par défaut dans les Balkans.

确实,在巴尔干,怀疑始终是安全立场。

La plupart des Parties ont déclaré utiliser les coefficients d'émission par défaut du GIEC.

大多数缔约方报告说,使了气专委排放系数。

Par défaut, il envoie une copie électronique à l'Organe international de contrôle des stupéfiants.

该系统设置之是向国际麻制局发送份电子副本。

Deux Parties ont dit utiliser des coefficients par défaut établis localement pour certaines sources.

两个缔约方报告说,对有些排放源,使了当地获得系数。

Un certain nombre de règlements d'institutions privées concernant l'arbitrage international prévoient par défaut un arbitre unique.

国际私法些仲裁规则均载有仲裁员为规则。

Toutefois, un certain nombre de règles privées d'arbitrage international prévoyaient une règle par défaut d'un arbitre.

然而,有些国际私法仲裁规则中规定规则是名调解人。

Il a été déclaré qu'une telle règle serait une règle supplétive, applicable en l'absence de convention contraire des parties.

据说,这样条规则将在当事人无相反约定时作适规则。

En ce qui concerne l'alinéa 9.2 c), on a demandé pourquoi celui-ci excluait toute compensation, sauf convention contraire.

关于第9.2(c)款,与会者对为什么这条文草案规定作为规则般禁止进行抵消提出疑问。

Selon cette proposition, le projet d'instrument ne s'appliquerait qu'à titre supplétif, c'est-à-dire si les parties évoluées n'en décidaient pas autrement.

据称,该建议设想本文书草案作为规则,即如果成熟当事方未另有决定即适本文书草案。

Il a été dit que cette option ressemblait dans une très large mesure à la règle supplétive actuellement posée à l'article 5.

据指出,该方案最贴切地反映了第5条规定现行规则。

Il a également été fait observer qu'en exprimant une règle supplétive, la proposition fournissait aux parties une procédure simple, rationnelle et efficace.

另据指出,该建议以规则形式,向当事各方提供了个简捷有效程序。

On a souligné que la décision d'inclure ou non une disposition supplétive concernant la version applicable pourrait dépendre de l'ampleur des modifications.

据指出,关于是否列入项关于适条文决定可能取决于总体修改情况。

Les CEI calculés de cette façon sont plus fiables pour les comparaisons entre pays et la comparaison des coefficients d'émission par défaut.

按照总排放量计算隐含排放系数可以更为致地比较各国情况和比较排放系数。

Les Lignes directrices du GIEC proposent des méthodes par défaut, y compris des coefficients d'émission et, dans certains cas, des données d'activité par défaut.

气专委指南提供方法,其中包含排放系数,在有些情况下还包含活动系数。

On a déclaré, en faveur de l'inclusion de la règle supplétive proposée, que celle-ci fournissait aux parties une procédure simple, rationnelle et efficace.

有与会者支持列入所提议规则,指出该规则为当事人提供了个简捷有效程序。

Ces coefficients d'émission ont été jugés particulièrement inadaptés pour les secteurs de l'agriculture et des déchets et, dans une moindre mesure, pour l'énergie.

具体地说,气专委排放因子尤其不适于农业和废物理部门,在较小程度上不适于能源部门。

La pratique montre que dans le cas de la conciliation, les parties souhaitent généralement que leur litige soit confié à un conciliateur unique.

调解惯例表明,与仲裁中指定三名仲裁人规则不同是,双方当事人通常希望由名调解人来处理纠纷。

Dans certains systèmes juridiques, la loi prévoit des règles supplétives qui étendent la sûreté réelle mobilière au produit et au produit du produit.

在有些法律制度中,法律通过在无相反约定情况下所适规则,把对设押资产担保权扩大到收益和收益收益。

Il faudrait aussi faire figurer parmi les règles par défaut la faculté, pour le débiteur, de consentir une sûreté subséquente sur un bien déjà grevé.

债务人就已作保资产二次授予担保权利权力也应当列作权利。

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