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破产声明

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déclaration de faillite 法 语 助 手

Certaines lois sur l'insolvabilité prévoient qu'outre son pouvoir de résilier des contrats, le représentant de l'insolvabilité a celui de renoncer à d'autres actifs de la masse lorsque ceux-ci sont grevés au point que les conserver exigerait des dépenses excessives, ou lorsqu'ils sont invendables ou difficilement vendables ou engendreraient une obligation onéreuse.

除终止合同的权力外,一些破产法还规定,只要资产已负有抵押义务,保留下去所需的开支过高,无法出售无法方便地出售,将会产生沉重的义务,那么破产代表可声明放弃破产财产中所包括的其他资产。

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oxyacétylène, oxyacétylénique, oxyacide, oxyalkylation, oxyaloyle, oxyanion, oxyapatite, oxyastres, oxybenzol, oxybiotine,

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Certaines lois sur l'insolvabilité prévoient qu'outre son pouvoir de résilier des contrats, le représentant de l'insolvabilité a celui de renoncer à d'autres actifs de la masse lorsque ceux-ci sont grevés au point que les conserver exigerait des dépenses excessives, ou lorsqu'ils sont invendables ou difficilement vendables ou engendreraient une obligation onéreuse.

除终止合同的权力外,一些破产法还规定,只要资产已负有抵押义务,保留下去所需的开支过高,法出售出售,将会产生沉重的义务,那么破产代表可声明放弃破产财产中所包括的其他资产。

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oxychloroquine, oxychlorpromazine, oxychlorure, oxycholestérol, oxychromatine, oxycodone, oxycône, oxycoupage, oxycoupeur, oxycyanure,

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oxyde d'azote, oxyder, oxydimétrie, oxydipentonium, oxydo, oxydocyanure, oxydométrie, oxydone, oxydoréductase, oxydoréductimétrie,

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oxygéner, oxygénite, oxygénopexie, oxygénothérapie, oxygone, oxyhalogénure, oxyhème, oxyhémoglobine, oxyhémographe, oxyhornblende,

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oxyméthyle, oxymètre, oxymétrie, oxymimétite, oxymore, oxymoron, oxymorphone, oxynarcotine, oxynitrate, oxynitrocarburation,

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oxypolymérisation, oxypyromorphite, oxyquinoléine, oxyrie, oxysel, oxysulfure, oxytétracycline, oxythiamine, oxytocine, oxyton,

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pahlavi, Pahlia, pahoéhoé, pai, paie, paiement, païen, paierie, paigéite, paillage,

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pailler, Pailleron, paillet, pailleté, pailletéd'or, pailleter, pailleteur, paillette, pailleuse, pailleux,

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Painlevé, paintérite, pair, pairage, paire, pairement, pairesse, pairie, pairiste, pairle,

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