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口头协定

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accord verbal

Dans de nombreux cas, l'accord conclu entre le travailleur et l'employeur est oral et ne comporte aucune garantie protégeant la personne concernée contre la réduction en esclavage perpétuel ou à long terme.

在许下,工人与雇主口头达成协定,没有保护个人免遭长期或永久受奴役的保障。

Il a également passé avec une deuxième société des États-Unis (“deuxième société”) affiliée à la première société une convention verbale en vertu de laquelle cette deuxième société devait acheter des chaussures et les revendre à des détaillants aux États-Unis.

原告还同第一家公司的附属公司第二家美国公司(“第二家美国公司”)缔结了一项口头协定,根据该协定,分公司将购鞋子并再把鞋子转给美国的零售商。

La Commission a enquêté sur d'autres renseignements concernant ces tensions et appris qu'il aurait existé entre de hauts responsables syriens et M. Hariri un accord oral informel définissant ce que celui-ci pouvait et ne pouvait pas faire par rapport à la République arabe syrienne (accord baptisé le « Protocole de Damas »).

委员会在分析了所得到关于这种紧张关系的进一步资料后了解到,据说叙利亚高级官员和哈里里先生间有一种非正式的口头协定,其中规定哈里里先生在涉及叙利亚的时候可做和不可做的事(“大马士革议定书”)。

On a fait valoir que les projets de dispositions législatives types que le Groupe de travail examinait actuellement s'écartaient sensiblement de l'article II-2 en ceci, par exemple, que selon l'un d'eux un accord verbal faisant référence à des conditions d'arbitrage écrites serait réputé valide, alors qu'il ne le serait pas selon l'article II-2 de la Convention de New York telle qu'elle était interprétée dans certains systèmes juridiques.

有人指出,工作组正在审议的立法规定草案同第二(2)条大相径庭:例如,按照立法规定草案,口头协定提到书面仲裁条款和条件即可被认是有效的,而按一些法律制度对《纽约公约》第二(2)条的解释,并非如此。

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