Il est souhaitable d'exonérer les activités de tenue du marché.

做市活动应免征金融交易。

Leurs produits doivent pouvoir accéder aux autres marchés sans droit, sans contingentement et sans obstacle.

对它们产品应当免征关、并且不限定配额，从而使其能够顺利进入其他市场。

Environ 80 % des produits échangés entre le Chili et le Paraguay sont exonérés de droits de douane.

智利和巴拉圭双边贸易中80％商品免征关。

Ces services et ces biens ne sont soumis ni à l'impôt à la consommation, ni à aucun autre impôt.

对于这种服务和供应品应免征营业或其他款。

Actuellement, presque tous les produits industriels des PMA peuvent entrer sur le marché japonais sans droits ni limitation d'accès.

当前，日本对于进入该国市场所有来自最不发达国家工业产品几乎都免征关和免除配额。

De même, l'exemption de paiement d'impôt sur l'habitat pendant une période limitée en est un complément pour encourager les constructions.

，一定期免征住房施，对以上施形成了补充。

Il faudrait accorder à toutes les exportations des pays les moins avancés l'accès aux marchés en franchise de droits et hors quotas.

对最不发达国家所有出口货物市场进入应免征关和不设置配额。

Un autre exemple est l'exemption de conditions d'accession intenables (par exemple la suppression des droits à l'exportation sur le cachemire en Mongolie).

准许放弃入世不可持续条件(例如，免征蒙古羊绒出口)，即是另一个实例。

La législation russe actuelle prévoit que les exportations traditionnelles des pays les moins avancés, essentiellement d'Afrique, soient exemptes de droits de douane.

现行俄罗斯立法规定，来自最不发达国家、其中大都来自非洲国家传统出口品免征进口关。

Il avait été également prévu d'exempter d'impôt sur le revenu les détenteurs qui auraient investi les intérêts qu'ils auraient tirés de leurs bons.

对于将土改券收益用于投资持券人，可免征个人所得。

Il convient d'ajouter que la question concernant les exonérations de droits sur les livres et autres matériels pédagogiques a été mise à l'étude.

应当补充是，讨论了有关对书籍以及其他教育材料免征关问题。

À l'avenir, elle supprimera également les taxes sur certains produits des pays les moins avancés et annulera la dette des pays pauvres très endettés.

今后，它还将对最不发达国家某些产品免征关和免除重债穷国债务。

Cette taxe ferait l'objet de certaines exceptions afin de ne pas devenir un fardeau pour les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement.

可对一些国家免征此，以免给最不发达国家和小岛屿发展中国家增加负担。

De plus, les biens importés par les laboratoires de recherche et développement ou les associations destinés à la recherche en technologie sont exonérés de droits de douane.

另外，企业或工业技术研究协会中技术研发部门为了技术研发之目而进口商品免征关。

L'octroi de dérogations à des conditions d'accession impossibles à remplir (l'élimination des droits d'exportation sur le cachemire pour la Mongolie, par exemple) en est aussi un excellent exemple.

免除一些不可持续入会条件（例如，对蒙古免征原羊绒出口）就是一个例子。

La Fédération russe offre des préférences commerciales à 50 pays africains, y compris les 29 pays les moins développés, dont les exportations vers la Russie sont exemptes de taxes.

俄罗斯联邦向非洲50个国家，包括29个最不发达国家提供了贸易优惠，这些国家对俄罗斯出口免征关。

En outre, il a décidé d'accorder aux établissements industriels des pays du CCG des franchises douanières pour tous les moyens de production importés, conformément à certaines règles bien précises.

理事会决定，经特别管制后可允许对海合会各国工业厂家进口生产投入物品免征关。

L'exonération totale de taxes, droits, redevances et autres charges est essentielle à la réussite des projets ; les progrès constatés dans ce domaine sont positifs et doivent se poursuivre.

完全免征款、关及其他费用对计划成功至关重要，这一领域已经取得一些积极进展，应当设法取得此种进展。

Certains avantages leur sont également octroyés afin qu'ils puissent récupérer 60 % des frais du papier journal et des exonérations douanières leur sont accordées, notamment en ce qui concerne les matériaux d'impression.

此外还规定了一些优惠条件，可节省这些报刊印刷费用60%，并且还可免征关，特别是免征印刷材料关。

Ensuite, ils bénéficient des mêmes exonérations et réductions que celles qui s'appliquent à l'impôt sur patente; Toutefois, un taux d'IS fixe de 25 % est applicable à toute société bénéficiant d'exonérations.

些期限后，贸易许可方面实行样免征和减； 但是，享受免公司任何公司均须缴纳相当于公司率25%固定。

Il est souhaitable d'exonérer les activités de tenue du marché.

做市活动应免征金融交易税。

Leurs produits doivent pouvoir accéder aux autres marchés sans droit, sans contingentement et sans obstacle.

对它们的产品应当免征关税、并且不限定配额，从而使其能够顺进入其他市场。

Environ 80 % des produits échangés entre le Chili et le Paraguay sont exonérés de droits de douane.

巴拉圭双边贸易中80％的商品免征关税。

Ces services et ces biens ne sont soumis ni à l'impôt à la consommation, ni à aucun autre impôt.

对于这种服务供应品应免征营业税或其他税款。

Actuellement, presque tous les produits industriels des PMA peuvent entrer sur le marché japonais sans droits ni limitation d'accès.

当前，日本对于进入该国市场的所有来自最不发达国家的工业产品几乎都免征关税免除配额。

De même, l'exemption de paiement d'impôt sur l'habitat pendant une période limitée en est un complément pour encourager les constructions.

同时，在一定时期免征住房税的措施，对以上措施形成了补充。

Il faudrait accorder à toutes les exportations des pays les moins avancés l'accès aux marchés en franchise de droits et hors quotas.

对最不发达国家所有出口货物的市场进入应免征关税不设置配额。

Un autre exemple est l'exemption de conditions d'accession intenables (par exemple la suppression des droits à l'exportation sur le cachemire en Mongolie).

准许放弃入世时的不可持续的条件(例如，免征蒙古羊绒出口税)，即是另一个实例。

La législation russe actuelle prévoit que les exportations traditionnelles des pays les moins avancés, essentiellement d'Afrique, soient exemptes de droits de douane.

现行俄法规定，来自最不发达国家、其中大都来自非洲国家的传统出口品免征进口关税。

Il avait été également prévu d'exempter d'impôt sur le revenu les détenteurs qui auraient investi les intérêts qu'ils auraient tirés de leurs bons.

对于将土改券收益用于投资的持券人，可免征个人所得税。

Il convient d'ajouter que la question concernant les exonérations de droits sur les livres et autres matériels pédagogiques a été mise à l'étude.

应当补充的是，讨论了有关对书籍以及其他教育材料免征关税的问题。

À l'avenir, elle supprimera également les taxes sur certains produits des pays les moins avancés et annulera la dette des pays pauvres très endettés.

今后，它还将对最不发达国家的某些产品免征关税免除重债穷国的债务。

Cette taxe ferait l'objet de certaines exceptions afin de ne pas devenir un fardeau pour les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement.

可对一些国家免征此税，以免给最不发达国家小岛屿发展中国家增加负担。

De plus, les biens importés par les laboratoires de recherche et développement ou les associations destinés à la recherche en technologie sont exonérés de droits de douane.

另外，企业或工业技术研究协会中的技术研发部门为了技术研发之目的而进口的商品免征关税。

L'octroi de dérogations à des conditions d'accession impossibles à remplir (l'élimination des droits d'exportation sur le cachemire pour la Mongolie, par exemple) en est aussi un excellent exemple.

免除一些不可持续的入会条件（例如，对蒙古免征原羊绒出口税）就是一个例子。

La Fédération russe offre des préférences commerciales à 50 pays africains, y compris les 29 pays les moins développés, dont les exportations vers la Russie sont exemptes de taxes.

俄联邦向非洲50个国家，包括29个最不发达国家提供了贸易优惠，这些国家对俄的出口免征关税。

En outre, il a décidé d'accorder aux établissements industriels des pays du CCG des franchises douanières pour tous les moyens de production importés, conformément à certaines règles bien précises.

理事会决定，经特别管制后可允许对海合会各国工业厂家进口的生产投入物品免征关税。

L'exonération totale de taxes, droits, redevances et autres charges est essentielle à la réussite des projets ; les progrès constatés dans ce domaine sont positifs et doivent se poursuivre.

完全免征税款、关税及其他费用对计划的成功至关重要，这一领域已经取得一些积极进展，应当设法取得此种进展。

Certains avantages leur sont également octroyés afin qu'ils puissent récupérer 60 % des frais du papier journal et des exonérations douanières leur sont accordées, notamment en ce qui concerne les matériaux d'impression.

此外还规定了一些优惠条件，可节省这些报刊印刷费用的60%，并且还可免征关税，特别是免征印刷材料的关税。

Ensuite, ils bénéficient des mêmes exonérations et réductions que celles qui s'appliquent à l'impôt sur patente; Toutefois, un taux d'IS fixe de 25 % est applicable à toute société bénéficiant d'exonérations.

在些期限后，在贸易许可税方面实行同样的免征减税； 但是，享受免公司税的任何公司均须缴纳相当于公司税税率25%的固定税。

Il est souhaitable d'exonérer les activités de tenue du marché.

做市活动应免征金融交易税。

Leurs produits doivent pouvoir accéder aux autres marchés sans droit, sans contingentement et sans obstacle.

对它们的产品应当免征关税、并且不限定配额，从而使其能够顺利进入其他市场。

Environ 80 % des produits échangés entre le Chili et le Paraguay sont exonérés de droits de douane.

智利和巴拉圭易中80％的商品免征关税。

Ces services et ces biens ne sont soumis ni à l'impôt à la consommation, ni à aucun autre impôt.

对于这种服务和供应品应免征营业税或其他税款。

Actuellement, presque tous les produits industriels des PMA peuvent entrer sur le marché japonais sans droits ni limitation d'accès.

当前，日本对于进入该国市场的所有来自最不发达国家的工业产品几乎都免征关税和免除配额。

De même, l'exemption de paiement d'impôt sur l'habitat pendant une période limitée en est un complément pour encourager les constructions.

同时，在一定时期免征住房税的措施，对以上措施形成了补充。

Il faudrait accorder à toutes les exportations des pays les moins avancés l'accès aux marchés en franchise de droits et hors quotas.

对最不发达国家所有出口货物的市场进入应免征关税和不设置配额。

Un autre exemple est l'exemption de conditions d'accession intenables (par exemple la suppression des droits à l'exportation sur le cachemire en Mongolie).

准许放弃入世时的不可持续的条件(如，免征蒙古羊绒出口税)，即是另一。

La législation russe actuelle prévoit que les exportations traditionnelles des pays les moins avancés, essentiellement d'Afrique, soient exemptes de droits de douane.

现行俄罗斯立法规定，来自最不发达国家、其中大都来自非洲国家的传统出口品免征进口关税。

Il avait été également prévu d'exempter d'impôt sur le revenu les détenteurs qui auraient investi les intérêts qu'ils auraient tirés de leurs bons.

对于将土改券收益用于投资的持券人，可免征人所得税。

Il convient d'ajouter que la question concernant les exonérations de droits sur les livres et autres matériels pédagogiques a été mise à l'étude.

应当补充的是，讨论了有关对书籍以及其他教育材料免征关税的问题。

À l'avenir, elle supprimera également les taxes sur certains produits des pays les moins avancés et annulera la dette des pays pauvres très endettés.

今后，它还将对最不发达国家的某些产品免征关税和免除重债穷国的债务。

Cette taxe ferait l'objet de certaines exceptions afin de ne pas devenir un fardeau pour les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement.

可对一些国家免征此税，以免给最不发达国家和小岛屿发展中国家增加负担。

De plus, les biens importés par les laboratoires de recherche et développement ou les associations destinés à la recherche en technologie sont exonérés de droits de douane.

另外，企业或工业技术研究协会中的技术研发部门为了技术研发之目的而进口的商品免征关税。

L'octroi de dérogations à des conditions d'accession impossibles à remplir (l'élimination des droits d'exportation sur le cachemire pour la Mongolie, par exemple) en est aussi un excellent exemple.

免除一些不可持续的入会条件（如，对蒙古免征原羊绒出口税）就是一子。

La Fédération russe offre des préférences commerciales à 50 pays africains, y compris les 29 pays les moins développés, dont les exportations vers la Russie sont exemptes de taxes.

俄罗斯联邦向非洲50国家，包括29最不发达国家提供了易优惠，这些国家对俄罗斯的出口免征关税。

En outre, il a décidé d'accorder aux établissements industriels des pays du CCG des franchises douanières pour tous les moyens de production importés, conformément à certaines règles bien précises.

理事会决定，经特别管制后可允许对海合会各国工业厂家进口的生产投入物品免征关税。

L'exonération totale de taxes, droits, redevances et autres charges est essentielle à la réussite des projets ; les progrès constatés dans ce domaine sont positifs et doivent se poursuivre.

完全免征税款、关税及其他费用对计划的成功至关重要，这一领域已经取得一些积极进展，应当设法取得此种进展。

Certains avantages leur sont également octroyés afin qu'ils puissent récupérer 60 % des frais du papier journal et des exonérations douanières leur sont accordées, notamment en ce qui concerne les matériaux d'impression.

此外还规定了一些优惠条件，可节省这些报刊印刷费用的60%，并且还可免征关税，特别是免征印刷材料的关税。

Ensuite, ils bénéficient des mêmes exonérations et réductions que celles qui s'appliquent à l'impôt sur patente; Toutefois, un taux d'IS fixe de 25 % est applicable à toute société bénéficiant d'exonérations.

在些期限后，在易许可税方面行同样的免征和减税； 但是，享受免公司税的任何公司均须缴纳相当于公司税税率25%的固定税。

Il est souhaitable d'exonérer les activités de tenue du marché.

做市活动应免征金融交易税。

Leurs produits doivent pouvoir accéder aux autres marchés sans droit, sans contingentement et sans obstacle.

它们的应当免征关税、并且限定配额，从而使其能够顺利进入其他市场。

Environ 80 % des produits échangés entre le Chili et le Paraguay sont exonérés de droits de douane.

智利和巴拉圭双边贸易中80％的商免征关税。

Ces services et ces biens ne sont soumis ni à l'impôt à la consommation, ni à aucun autre impôt.

于这种服务和供应应免征营业税或其他税款。

Actuellement, presque tous les produits industriels des PMA peuvent entrer sur le marché japonais sans droits ni limitation d'accès.

当前，日本于进入该国市场的所有来自发达国家的工业乎都免征关税和免除配额。

De même, l'exemption de paiement d'impôt sur l'habitat pendant une période limitée en est un complément pour encourager les constructions.

同时，在一定时期免征住房税的措施，以上措施形成了补充。

Il faudrait accorder à toutes les exportations des pays les moins avancés l'accès aux marchés en franchise de droits et hors quotas.

发达国家所有出口货物的市场进入应免征关税和设置配额。

Un autre exemple est l'exemption de conditions d'accession intenables (par exemple la suppression des droits à l'exportation sur le cachemire en Mongolie).

准许放弃入世时的可持续的条件(例如，免征蒙古羊绒出口税)，即是另一个实例。

La législation russe actuelle prévoit que les exportations traditionnelles des pays les moins avancés, essentiellement d'Afrique, soient exemptes de droits de douane.

现行俄罗斯立法规定，来自发达国家、其中大都来自非洲国家的传统出口免征进口关税。

Il avait été également prévu d'exempter d'impôt sur le revenu les détenteurs qui auraient investi les intérêts qu'ils auraient tirés de leurs bons.

于将土改券收益用于投资的持券人，可免征个人所得税。

Il convient d'ajouter que la question concernant les exonérations de droits sur les livres et autres matériels pédagogiques a été mise à l'étude.

应当补充的是，讨论了有关书籍以及其他教育材料免征关税的问题。

À l'avenir, elle supprimera également les taxes sur certains produits des pays les moins avancés et annulera la dette des pays pauvres très endettés.

今后，它还将发达国家的某些免征关税和免除重债穷国的债务。

Cette taxe ferait l'objet de certaines exceptions afin de ne pas devenir un fardeau pour les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement.

可一些国家免征此税，以免给发达国家和小岛屿发展中国家增加负担。

De plus, les biens importés par les laboratoires de recherche et développement ou les associations destinés à la recherche en technologie sont exonérés de droits de douane.

另外，企业或工业技术研究协会中的技术研发部门为了技术研发之目的而进口的商免征关税。

L'octroi de dérogations à des conditions d'accession impossibles à remplir (l'élimination des droits d'exportation sur le cachemire pour la Mongolie, par exemple) en est aussi un excellent exemple.

免除一些可持续的入会条件（例如，蒙古免征原羊绒出口税）就是一个例子。

La Fédération russe offre des préférences commerciales à 50 pays africains, y compris les 29 pays les moins développés, dont les exportations vers la Russie sont exemptes de taxes.

俄罗斯联邦向非洲50个国家，包括29个发达国家提供了贸易优惠，这些国家俄罗斯的出口免征关税。

En outre, il a décidé d'accorder aux établissements industriels des pays du CCG des franchises douanières pour tous les moyens de production importés, conformément à certaines règles bien précises.

理事会决定，经特别管制后可允许海合会各国工业厂家进口的生投入物免征关税。

L'exonération totale de taxes, droits, redevances et autres charges est essentielle à la réussite des projets ; les progrès constatés dans ce domaine sont positifs et doivent se poursuivre.

完全免征税款、关税及其他费用计划的成功至关重要，这一领域已经取得一些积极进展，应当设法取得此种进展。

Certains avantages leur sont également octroyés afin qu'ils puissent récupérer 60 % des frais du papier journal et des exonérations douanières leur sont accordées, notamment en ce qui concerne les matériaux d'impression.

此外还规定了一些优惠条件，可节省这些报刊印刷费用的60%，并且还可免征关税，特别是免征印刷材料的关税。

Ensuite, ils bénéficient des mêmes exonérations et réductions que celles qui s'appliquent à l'impôt sur patente; Toutefois, un taux d'IS fixe de 25 % est applicable à toute société bénéficiant d'exonérations.

在些期限后，在贸易许可税方面实行同样的免征和减税； 但是，享受免公司税的任何公司均须缴纳相当于公司税税率25%的固定税。

Il est souhaitable d'exonérer les activités de tenue du marché.

做市活动应免征金融交易税。

Leurs produits doivent pouvoir accéder aux autres marchés sans droit, sans contingentement et sans obstacle.

对它们的产品应当免征关税、并且不限定额，从而使其能够顺利进入其他市场。

Environ 80 % des produits échangés entre le Chili et le Paraguay sont exonérés de droits de douane.

智利和巴拉圭双边贸易中80％的商品免征关税。

Ces services et ces biens ne sont soumis ni à l'impôt à la consommation, ni à aucun autre impôt.

对于这种服务和供应品应免征营业税或其他税款。

Actuellement, presque tous les produits industriels des PMA peuvent entrer sur le marché japonais sans droits ni limitation d'accès.

当，对于进入该国市场的所有来自最不发达国家的工业产品几乎都免征关税和免除额。

De même, l'exemption de paiement d'impôt sur l'habitat pendant une période limitée en est un complément pour encourager les constructions.

同时，在一定时期免征住房税的措施，对以上措施形成了补充。

Il faudrait accorder à toutes les exportations des pays les moins avancés l'accès aux marchés en franchise de droits et hors quotas.

对最不发达国家所有出口货物的市场进入应免征关税和不额。

Un autre exemple est l'exemption de conditions d'accession intenables (par exemple la suppression des droits à l'exportation sur le cachemire en Mongolie).

准许放弃入世时的不可持续的条件(例如，免征蒙古羊绒出口税)，即是另一个实例。

La législation russe actuelle prévoit que les exportations traditionnelles des pays les moins avancés, essentiellement d'Afrique, soient exemptes de droits de douane.

现行俄罗斯立法规定，来自最不发达国家、其中大都来自非洲国家的传统出口品免征进口关税。

Il avait été également prévu d'exempter d'impôt sur le revenu les détenteurs qui auraient investi les intérêts qu'ils auraient tirés de leurs bons.

对于将土改券收益用于投资的持券人，可免征个人所得税。

Il convient d'ajouter que la question concernant les exonérations de droits sur les livres et autres matériels pédagogiques a été mise à l'étude.

应当补充的是，讨论了有关对书籍以及其他教育材料免征关税的问题。

À l'avenir, elle supprimera également les taxes sur certains produits des pays les moins avancés et annulera la dette des pays pauvres très endettés.

今后，它还将对最不发达国家的某些产品免征关税和免除重债穷国的债务。

Cette taxe ferait l'objet de certaines exceptions afin de ne pas devenir un fardeau pour les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement.

可对一些国家免征此税，以免给最不发达国家和小岛屿发展中国家增加负担。

De plus, les biens importés par les laboratoires de recherche et développement ou les associations destinés à la recherche en technologie sont exonérés de droits de douane.

另外，企业或工业技术研究协会中的技术研发部门为了技术研发之目的而进口的商品免征关税。

L'octroi de dérogations à des conditions d'accession impossibles à remplir (l'élimination des droits d'exportation sur le cachemire pour la Mongolie, par exemple) en est aussi un excellent exemple.

免除一些不可持续的入会条件（例如，对蒙古免征原羊绒出口税）就是一个例子。

La Fédération russe offre des préférences commerciales à 50 pays africains, y compris les 29 pays les moins développés, dont les exportations vers la Russie sont exemptes de taxes.

俄罗斯联邦向非洲50个国家，包括29个最不发达国家提供了贸易优惠，这些国家对俄罗斯的出口免征关税。

En outre, il a décidé d'accorder aux établissements industriels des pays du CCG des franchises douanières pour tous les moyens de production importés, conformément à certaines règles bien précises.

理事会决定，经特别管制后可允许对海合会各国工业厂家进口的生产投入物品免征关税。

L'exonération totale de taxes, droits, redevances et autres charges est essentielle à la réussite des projets ; les progrès constatés dans ce domaine sont positifs et doivent se poursuivre.

完全免征税款、关税及其他费用对计划的成功至关重要，这一领域已经取得一些积极进展，应当法取得此种进展。

Certains avantages leur sont également octroyés afin qu'ils puissent récupérer 60 % des frais du papier journal et des exonérations douanières leur sont accordées, notamment en ce qui concerne les matériaux d'impression.

此外还规定了一些优惠条件，可节省这些报刊印刷费用的60%，并且还可免征关税，特别是免征印刷材料的关税。

Ensuite, ils bénéficient des mêmes exonérations et réductions que celles qui s'appliquent à l'impôt sur patente; Toutefois, un taux d'IS fixe de 25 % est applicable à toute société bénéficiant d'exonérations.

在些期限后，在贸易许可税方面实行同样的免征和减税； 但是，享受免公司税的任何公司均须缴纳相当于公司税税率25%的固定税。

Il est souhaitable d'exonérer les activités de tenue du marché.

做市活动应免征金融。

Leurs produits doivent pouvoir accéder aux autres marchés sans droit, sans contingentement et sans obstacle.

它们的产品应当免征关、并且不限定配额，从而使其能够顺利进入其他市场。

Environ 80 % des produits échangés entre le Chili et le Paraguay sont exonérés de droits de douane.

智利和巴拉圭双边贸中80％的商品免征关。

Ces services et ces biens ne sont soumis ni à l'impôt à la consommation, ni à aucun autre impôt.

这种服务和供应品应免征营业或其他款。

Actuellement, presque tous les produits industriels des PMA peuvent entrer sur le marché japonais sans droits ni limitation d'accès.

当前，日本进入该国市场的所有来自最不发达国家的工业产品几乎都免征关和免除配额。

De même, l'exemption de paiement d'impôt sur l'habitat pendant une période limitée en est un complément pour encourager les constructions.

同时，在一定时期免征住房的措施，以上措施形成了补充。

Il faudrait accorder à toutes les exportations des pays les moins avancés l'accès aux marchés en franchise de droits et hors quotas.

最不发达国家所有出口货物的市场进入应免征关和不设置配额。

Un autre exemple est l'exemption de conditions d'accession intenables (par exemple la suppression des droits à l'exportation sur le cachemire en Mongolie).

准许放弃入世时的不可持续的条件(例如，免征蒙古羊绒出口)，即是另一个实例。

La législation russe actuelle prévoit que les exportations traditionnelles des pays les moins avancés, essentiellement d'Afrique, soient exemptes de droits de douane.

现行俄罗斯立法规定，来自最不发达国家、其中大都来自非洲国家的传统出口品免征进口关。

Il avait été également prévu d'exempter d'impôt sur le revenu les détenteurs qui auraient investi les intérêts qu'ils auraient tirés de leurs bons.

土改券收益用投资的持券人，可免征个人所得。

Il convient d'ajouter que la question concernant les exonérations de droits sur les livres et autres matériels pédagogiques a été mise à l'étude.

应当补充的是，讨论了有关书籍以及其他教育材料免征关的问题。

À l'avenir, elle supprimera également les taxes sur certains produits des pays les moins avancés et annulera la dette des pays pauvres très endettés.

今后，它还最不发达国家的某些产品免征关和免除重债穷国的债务。

Cette taxe ferait l'objet de certaines exceptions afin de ne pas devenir un fardeau pour les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement.

可一些国家免征此，以免给最不发达国家和小岛屿发展中国家增加负担。

De plus, les biens importés par les laboratoires de recherche et développement ou les associations destinés à la recherche en technologie sont exonérés de droits de douane.

另外，企业或工业技术研究协会中的技术研发部门为了技术研发之目的而进口的商品免征关。

L'octroi de dérogations à des conditions d'accession impossibles à remplir (l'élimination des droits d'exportation sur le cachemire pour la Mongolie, par exemple) en est aussi un excellent exemple.

免除一些不可持续的入会条件（例如，蒙古免征原羊绒出口）就是一个例子。

La Fédération russe offre des préférences commerciales à 50 pays africains, y compris les 29 pays les moins développés, dont les exportations vers la Russie sont exemptes de taxes.

俄罗斯联邦向非洲50个国家，包括29个最不发达国家提供了贸优惠，这些国家俄罗斯的出口免征关。

En outre, il a décidé d'accorder aux établissements industriels des pays du CCG des franchises douanières pour tous les moyens de production importés, conformément à certaines règles bien précises.

理事会决定，经特别管制后可允许海合会各国工业厂家进口的生产投入物品免征关。

L'exonération totale de taxes, droits, redevances et autres charges est essentielle à la réussite des projets ; les progrès constatés dans ce domaine sont positifs et doivent se poursuivre.

完全免征款、关及其他费用计划的成功至关重要，这一领域已经取得一些积极进展，应当设法取得此种进展。

Certains avantages leur sont également octroyés afin qu'ils puissent récupérer 60 % des frais du papier journal et des exonérations douanières leur sont accordées, notamment en ce qui concerne les matériaux d'impression.

此外还规定了一些优惠条件，可节省这些报刊印刷费用的60%，并且还可免征关，特别是免征印刷材料的关。

Ensuite, ils bénéficient des mêmes exonérations et réductions que celles qui s'appliquent à l'impôt sur patente; Toutefois, un taux d'IS fixe de 25 % est applicable à toute société bénéficiant d'exonérations.

在些期限后，在贸许可方面实行同样的免征和减； 但是，享受免公司的任何公司均须缴纳相当公司率25%的固定。

Il est souhaitable d'exonérer les activités de tenue du marché.

做活动金融交易税。

Leurs produits doivent pouvoir accéder aux autres marchés sans droit, sans contingentement et sans obstacle.

对它们的产品当关税、并且不限定配额，从而使其能够顺利进入其他场。

Environ 80 % des produits échangés entre le Chili et le Paraguay sont exonérés de droits de douane.

智利和巴拉圭双边贸易中80％的商品关税。

Ces services et ces biens ne sont soumis ni à l'impôt à la consommation, ni à aucun autre impôt.

对于这种服务和供品营业税或其他税款。

Actuellement, presque tous les produits industriels des PMA peuvent entrer sur le marché japonais sans droits ni limitation d'accès.

当前，日本对于进入场的所有来自最不发达家的工业产品几乎都关税和除配额。

De même, l'exemption de paiement d'impôt sur l'habitat pendant une période limitée en est un complément pour encourager les constructions.

同时，在一定时期住房税的措施，对以上措施形成了补充。

Il faudrait accorder à toutes les exportations des pays les moins avancés l'accès aux marchés en franchise de droits et hors quotas.

对最不发达家所有出口货物的场进入关税和不设置配额。

Un autre exemple est l'exemption de conditions d'accession intenables (par exemple la suppression des droits à l'exportation sur le cachemire en Mongolie).

准许放弃入世时的不可持续的条件(例如，蒙古羊绒出口税)，即是另一个实例。

La législation russe actuelle prévoit que les exportations traditionnelles des pays les moins avancés, essentiellement d'Afrique, soient exemptes de droits de douane.

现行俄罗斯立法规定，来自最不发达家、其中大都来自非洲家的传统出口品进口关税。

Il avait été également prévu d'exempter d'impôt sur le revenu les détenteurs qui auraient investi les intérêts qu'ils auraient tirés de leurs bons.

对于将土改券收益用于投资的持券人，可个人所得税。

Il convient d'ajouter que la question concernant les exonérations de droits sur les livres et autres matériels pédagogiques a été mise à l'étude.

当补充的是，讨论了有关对书籍以及其他教育材料关税的问题。

À l'avenir, elle supprimera également les taxes sur certains produits des pays les moins avancés et annulera la dette des pays pauvres très endettés.

今后，它还将对最不发达家的某些产品关税和除重债穷的债务。

Cette taxe ferait l'objet de certaines exceptions afin de ne pas devenir un fardeau pour les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement.

可对一些家此税，以给最不发达家和小岛屿发展中家增加负担。

De plus, les biens importés par les laboratoires de recherche et développement ou les associations destinés à la recherche en technologie sont exonérés de droits de douane.

另外，企业或工业技术研究协会中的技术研发部门为了技术研发之目的而进口的商品关税。

L'octroi de dérogations à des conditions d'accession impossibles à remplir (l'élimination des droits d'exportation sur le cachemire pour la Mongolie, par exemple) en est aussi un excellent exemple.

除一些不可持续的入会条件（例如，对蒙古原羊绒出口税）就是一个例子。

La Fédération russe offre des préférences commerciales à 50 pays africains, y compris les 29 pays les moins développés, dont les exportations vers la Russie sont exemptes de taxes.

俄罗斯联邦向非洲50个家，包括29个最不发达家提供了贸易优惠，这些家对俄罗斯的出口关税。

En outre, il a décidé d'accorder aux établissements industriels des pays du CCG des franchises douanières pour tous les moyens de production importés, conformément à certaines règles bien précises.

理事会决定，经特别管制后可允许对海合会各工业厂家进口的生产投入物品关税。

L'exonération totale de taxes, droits, redevances et autres charges est essentielle à la réussite des projets ; les progrès constatés dans ce domaine sont positifs et doivent se poursuivre.

完全税款、关税及其他费用对计划的成功至关重要，这一领域已经取得一些积极进展，当设法取得此种进展。

Certains avantages leur sont également octroyés afin qu'ils puissent récupérer 60 % des frais du papier journal et des exonérations douanières leur sont accordées, notamment en ce qui concerne les matériaux d'impression.

此外还规定了一些优惠条件，可节省这些报刊印刷费用的60%，并且还可关税，特别是印刷材料的关税。

Ensuite, ils bénéficient des mêmes exonérations et réductions que celles qui s'appliquent à l'impôt sur patente; Toutefois, un taux d'IS fixe de 25 % est applicable à toute société bénéficiant d'exonérations.

在些期限后，在贸易许可税方面实行同样的和减税； 但是，享受公司税的任何公司均须缴纳相当于公司税税率25%的固定税。

Il est souhaitable d'exonérer les activités de tenue du marché.

做活动应免征金融交易税。

Leurs produits doivent pouvoir accéder aux autres marchés sans droit, sans contingentement et sans obstacle.

对它们产品应当免征关税、并且不限定配额，从而使其能够顺利进入其他场。

Environ 80 % des produits échangés entre le Chili et le Paraguay sont exonérés de droits de douane.

智利和巴拉圭双边贸易中80％商品免征关税。

Ces services et ces biens ne sont soumis ni à l'impôt à la consommation, ni à aucun autre impôt.

对于这种服务和供应品应免征营业税或其他税款。

Actuellement, presque tous les produits industriels des PMA peuvent entrer sur le marché japonais sans droits ni limitation d'accès.

当前，日本对于进入该国场所有最不发达国家工业产品几乎都免征关税和免除配额。

De même, l'exemption de paiement d'impôt sur l'habitat pendant une période limitée en est un complément pour encourager les constructions.

同时，在一定时期免征住房税措施，对以上措施形成了补充。

Il faudrait accorder à toutes les exportations des pays les moins avancés l'accès aux marchés en franchise de droits et hors quotas.

对最不发达国家所有出口货场进入应免征关税和不设置配额。

Un autre exemple est l'exemption de conditions d'accession intenables (par exemple la suppression des droits à l'exportation sur le cachemire en Mongolie).

准许放弃入世时不可持续条件(例如，免征蒙古羊绒出口税)，即是另一个实例。

La législation russe actuelle prévoit que les exportations traditionnelles des pays les moins avancés, essentiellement d'Afrique, soient exemptes de droits de douane.

现行俄罗斯立法规定，最不发达国家、其中大都非洲国家传统出口品免征进口关税。

Il avait été également prévu d'exempter d'impôt sur le revenu les détenteurs qui auraient investi les intérêts qu'ils auraient tirés de leurs bons.

对于将土改券收益用于投资持券人，可免征个人所得税。

Il convient d'ajouter que la question concernant les exonérations de droits sur les livres et autres matériels pédagogiques a été mise à l'étude.

应当补充是，讨论了有关对书籍以及其他教育材料免征关税问题。

À l'avenir, elle supprimera également les taxes sur certains produits des pays les moins avancés et annulera la dette des pays pauvres très endettés.

今后，它还将对最不发达国家某些产品免征关税和免除重债穷国债务。

Cette taxe ferait l'objet de certaines exceptions afin de ne pas devenir un fardeau pour les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement.

可对一些国家免征此税，以免给最不发达国家和小岛屿发展中国家增加负担。

De plus, les biens importés par les laboratoires de recherche et développement ou les associations destinés à la recherche en technologie sont exonérés de droits de douane.

另外，企业或工业技术研究协会中技术研发部门为了技术研发之目而进口商品免征关税。

L'octroi de dérogations à des conditions d'accession impossibles à remplir (l'élimination des droits d'exportation sur le cachemire pour la Mongolie, par exemple) en est aussi un excellent exemple.

免除一些不可持续入会条件（例如，对蒙古免征原羊绒出口税）就是一个例子。

La Fédération russe offre des préférences commerciales à 50 pays africains, y compris les 29 pays les moins développés, dont les exportations vers la Russie sont exemptes de taxes.

俄罗斯联邦向非洲50个国家，包括29个最不发达国家提供了贸易优惠，这些国家对俄罗斯出口免征关税。

En outre, il a décidé d'accorder aux établissements industriels des pays du CCG des franchises douanières pour tous les moyens de production importés, conformément à certaines règles bien précises.

理事会决定，经特别管制后可允许对海合会各国工业厂家进口生产投入品免征关税。

L'exonération totale de taxes, droits, redevances et autres charges est essentielle à la réussite des projets ; les progrès constatés dans ce domaine sont positifs et doivent se poursuivre.

完全免征税款、关税及其他费用对计划成功至关重要，这一领域已经取得一些积极进展，应当设法取得此种进展。

Certains avantages leur sont également octroyés afin qu'ils puissent récupérer 60 % des frais du papier journal et des exonérations douanières leur sont accordées, notamment en ce qui concerne les matériaux d'impression.

此外还规定了一些优惠条件，可节省这些报刊印刷费用60%，并且还可免征关税，特别是免征印刷材料关税。

Ensuite, ils bénéficient des mêmes exonérations et réductions que celles qui s'appliquent à l'impôt sur patente; Toutefois, un taux d'IS fixe de 25 % est applicable à toute société bénéficiant d'exonérations.

在些期限后，在贸易许可税方面实行同样免征和减税； 但是，享受免公司税任何公司均须缴纳相当于公司税税率25%固定税。

Il est souhaitable d'exonérer les activités de tenue du marché.

做市活动应免征金融交易。

Leurs produits doivent pouvoir accéder aux autres marchés sans droit, sans contingentement et sans obstacle.

对它们产品应当免征关、不限定配额，从而使其能够顺利进入其他市场。

Environ 80 % des produits échangés entre le Chili et le Paraguay sont exonérés de droits de douane.

智利和巴拉圭双边贸易中80％商品免征关。

Ces services et ces biens ne sont soumis ni à l'impôt à la consommation, ni à aucun autre impôt.

对于这种服务和供应品应免征营业或其他款。

Actuellement, presque tous les produits industriels des PMA peuvent entrer sur le marché japonais sans droits ni limitation d'accès.

当前，日本对于进入该市场所有来自最不发达工业产品几乎都免征关和免除配额。

De même, l'exemption de paiement d'impôt sur l'habitat pendant une période limitée en est un complément pour encourager les constructions.

同时，在一定时期免征住房措施，对以上措施形成了补充。

Il faudrait accorder à toutes les exportations des pays les moins avancés l'accès aux marchés en franchise de droits et hors quotas.

对最不发达所有出口货物市场进入应免征关和不设置配额。

Un autre exemple est l'exemption de conditions d'accession intenables (par exemple la suppression des droits à l'exportation sur le cachemire en Mongolie).

准许放弃入世时不可持续条件(例如，免征蒙古羊绒出口)，即是另一个实例。

La législation russe actuelle prévoit que les exportations traditionnelles des pays les moins avancés, essentiellement d'Afrique, soient exemptes de droits de douane.

现行俄罗斯立法规定，来自最不发达、其中大都来自非洲传统出口品免征进口关。

Il avait été également prévu d'exempter d'impôt sur le revenu les détenteurs qui auraient investi les intérêts qu'ils auraient tirés de leurs bons.

对于将土改券收益用于投资持券人，可免征个人所得。

Il convient d'ajouter que la question concernant les exonérations de droits sur les livres et autres matériels pédagogiques a été mise à l'étude.

应当补充是，讨论了有关对书籍以及其他教育材料免征关问题。

À l'avenir, elle supprimera également les taxes sur certains produits des pays les moins avancés et annulera la dette des pays pauvres très endettés.

今后，它还将对最不发达某些产品免征关和免除重债穷债务。

Cette taxe ferait l'objet de certaines exceptions afin de ne pas devenir un fardeau pour les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement.

可对一些免征此，以免给最不发达和小岛屿发展中增加负担。

De plus, les biens importés par les laboratoires de recherche et développement ou les associations destinés à la recherche en technologie sont exonérés de droits de douane.

另外，企业或工业技术研究协会中技术研发部门为了技术研发之目而进口商品免征关。

L'octroi de dérogations à des conditions d'accession impossibles à remplir (l'élimination des droits d'exportation sur le cachemire pour la Mongolie, par exemple) en est aussi un excellent exemple.

免除一些不可持续入会条件（例如，对蒙古免征原羊绒出口）就是一个例子。

La Fédération russe offre des préférences commerciales à 50 pays africains, y compris les 29 pays les moins développés, dont les exportations vers la Russie sont exemptes de taxes.

俄罗斯联邦向非洲50个，包括29个最不发达提供了贸易优惠，这些对俄罗斯出口免征关。

En outre, il a décidé d'accorder aux établissements industriels des pays du CCG des franchises douanières pour tous les moyens de production importés, conformément à certaines règles bien précises.

理事会决定，经特别管制后可允许对海合会各工业厂进口生产投入物品免征关。

L'exonération totale de taxes, droits, redevances et autres charges est essentielle à la réussite des projets ; les progrès constatés dans ce domaine sont positifs et doivent se poursuivre.

完全免征款、关及其他费用对计划成功至关重要，这一领域已经取得一些积极进展，应当设法取得此种进展。

Certains avantages leur sont également octroyés afin qu'ils puissent récupérer 60 % des frais du papier journal et des exonérations douanières leur sont accordées, notamment en ce qui concerne les matériaux d'impression.

此外还规定了一些优惠条件，可节省这些报刊印刷费用60%，还可免征关，特别是免征印刷材料关。

Ensuite, ils bénéficient des mêmes exonérations et réductions que celles qui s'appliquent à l'impôt sur patente; Toutefois, un taux d'IS fixe de 25 % est applicable à toute société bénéficiant d'exonérations.

在些期限后，在贸易许可方面实行同样免征和减； 但是，享受免公司任何公司均须缴纳相当于公司率25%固定。