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人民陪审员

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rénmín péishěnyuán
assesseur du tribunal populaire

Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

法庭由一名法官两名组成。

Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.

判中拥有与法官同等的权力。

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院的判员由相应级别的地方人会议选出。

Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院判员由同级的地方人会议选举。

Les tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

法院由判员组成,判员由各级权力机关选举。

Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le tribunal (les «assesseurs populaires») ont refusé de contresigner sa condamnation à mort.

他还解释说,组成法庭的三人(所谓的“”)之中有二人拒绝副署他的死刑。

Les tribunaux sont composés de juges et d'assesseurs populaires qui sont élus par les organes du pouvoir politique à tous les niveaux.

法院由判员各级权力机关选出的组成。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par le Présidium de l'Assemblée.

中央法院院长由最高人会议选举,其判员由最高人会议常务委员选举。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par la Commission permanente de l'Assemblée.

中央法院院长由最高人会议选举,其判员由最高人会议常设会议选举。

Les femmes peuvent prétendre à être élues comme juges ou assesseurs populaires ou à devenir avocates, sur un pied d'égalité avec les hommes.

妇女有权在与男子平等的条件下当选为法官,或取得律师资格。

Le Président de la Cour centrale est élu par l'APS et les juges et assesseurs populaires de cette cour sont élus par le PAPS.

中央法院院长由最高人会议选举产生、判员由最高人会议主席团选出。

Les tribunaux de la République se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

法院由判员组成,判员由各级权力机关选举。

En effet, les affaires dont sont saisis les tribunaux ordinaires sont examinées en présence d'assesseurs non juristes; les dérogations à cette règle sont précisées dans la législation.

因此,普通法法庭处理的案件必须在在场的情况下予以理;规约对这一规定的例外情况作出了具体规定。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par la Cour centrale et les assesseurs populaires de ce tribunal sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par des assemblées d'employés.

特别法院的判员由中央法院指定,其由有关部队的士兵或由员工会议选出。

En vertu des dispositions de la Constitution et du règlement relatif à l'élection des juges et des assesseurs populaires, ces magistrats sont élus par les assemblées populaires correspondantes, à tous les niveaux.

依据《宪法》《法官选举条例》,所有各级法院的法官都由相应的人会议选举产生。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par le Tribunal central et ses assesseurs du peuple sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par les salariés lors de leurs réunions.

特别法院判员由中央法院任命,特别法院由有关部队士兵或由雇员开会选举。

Les travailleurs, les agriculteurs, les intellectuels et les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent être élus assesseurs populaires s'ils jouissent de la confiance des masses et ont une connaissance de base du droit.

工人、农、知识分子男女公务员,只要深得群众的信任并拥有基本法律知识,都可当选为

Elle a pour mandat d'adopter, après délibération, le plan local de développement de l'économie nationale et le budget local, d'en accroître les résultats, d'adopter des mesures en vue de faire respecter la loi dans le secteur de son ressort, d'élire ou de révoquer les membres des comités populaires, les juges et les assesseurs du peuple des instances judiciaires locales, etc.

批准经济发展地方计划,地方预算及其执行结果;在有关领域采取遵守法律的措施;选举或撤消同级人委员会成员、判官法庭上的

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nominalisation, nominaliser, nominalisme, nominaliste, nominatif, nomination, nominativement, nominer, nommé, nommément,

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人民公社, 人民检察院, 人民警察, 人民民主专政, 人民内部矛盾, 人民陪审员, 人民起义, 人民群众, 人民圣殿教, 人民团体,
rénmín péishěnyuán
assesseur du tribunal populaire

Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

初审法庭由一名法官两名审员组成。

Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.

审员在审判中拥有与法官同等的权

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院的审判员审员由相应级别的地方会议选出。

Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院审判员审员由同级的地方会议选举。

Les tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

法院由审判员审员组成,审判员审员由各级国机关选举。

Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le tribunal (les «assesseurs populaires») ont refusé de contresigner sa condamnation à mort.

他还解释说,组成法庭的三(所谓的“审员”)之中有二拒绝副署他的死刑。

Les tribunaux sont composés de juges et d'assesseurs populaires qui sont élus par les organes du pouvoir politique à tous les niveaux.

法院由审判员各级国机关选出的审员组成。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par le Présidium de l'Assemblée.

中央法院院长由最高会议选举,其审判员审员由最高会议常务委员选举。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par la Commission permanente de l'Assemblée.

中央法院院长由最高会议选举,其审判员审员由最高会议常设会议选举。

Les femmes peuvent prétendre à être élues comme juges ou assesseurs populaires ou à devenir avocates, sur un pied d'égalité avec les hommes.

妇女有权在与男子平等的条件下当选为法官审员,或取得律师资格。

Le Président de la Cour centrale est élu par l'APS et les juges et assesseurs populaires de cette cour sont élus par le PAPS.

中央法院院长由最高会议选举产生、审判员审员由最高会议主席团选出。

Les tribunaux de la République se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

国法院由审判员审员组成,审判员审员由各级国机关选举。

En effet, les affaires dont sont saisis les tribunaux ordinaires sont examinées en présence d'assesseurs non juristes; les dérogations à cette règle sont précisées dans la législation.

因此,普通法法庭处理的案件必须在审员在场的情况下予以审理;规约对这一规定的例外情况作出了具体规定。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par la Cour centrale et les assesseurs populaires de ce tribunal sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par des assemblées d'employés.

特别法院的审判员由中央法院指定,其审员由有关部队的士兵或由员工会议选出。

En vertu des dispositions de la Constitution et du règlement relatif à l'élection des juges et des assesseurs populaires, ces magistrats sont élus par les assemblées populaires correspondantes, à tous les niveaux.

依据《宪法》《法官审员选举条例》,所有各级法院的法官审员都由相应的会议选举产生。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par le Tribunal central et ses assesseurs du peuple sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par les salariés lors de leurs réunions.

特别法院审判员由中央法院任命,特别法院审员由有关部队士兵或由雇员开会选举。

Les travailleurs, les agriculteurs, les intellectuels et les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent être élus assesseurs populaires s'ils jouissent de la confiance des masses et ont une connaissance de base du droit.

、农、知识分子男女公务员,只要深得群众的信任并拥有基本法律知识,都可当选为审员

Elle a pour mandat d'adopter, après délibération, le plan local de développement de l'économie nationale et le budget local, d'en accroître les résultats, d'adopter des mesures en vue de faire respecter la loi dans le secteur de son ressort, d'élire ou de révoquer les membres des comités populaires, les juges et les assesseurs du peuple des instances judiciaires locales, etc.

如审议批准国经济发展地方计划,地方预算及其执行结果;在有关领域采取遵守国法律的措施;选举或撤消同级委员会成员、审判官法庭上的审员

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non-accompli, non-accomplie, non-accomplissement, nonaco, nonacontane, nonacosane, nonacosanyle, nonacosyl, non-activité, nonadécadiénoate,

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人民公社, 人民检察院, 人民警察, 人民民主专政, 人民内部矛盾, 人民陪审员, 人民起义, 人民群众, 人民圣殿教, 人民团体,
rénmín péishěnyuán
assesseur du tribunal populaire

Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

法庭由一名法官两名人民陪

Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.

人民陪中拥有与法官同等的权力。

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院的人民陪由相应级别的地方人民会出。

Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院人民陪由同级的地方人民会

Les tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

法院由人民陪人民陪由各级国家权力机关

Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le tribunal (les «assesseurs populaires») ont refusé de contresigner sa condamnation à mort.

他还解释说,组法庭的三人(所谓的“人民陪”)之中有二人拒绝副署他的死刑。

Les tribunaux sont composés de juges et d'assesseurs populaires qui sont élus par les organes du pouvoir politique à tous les niveaux.

法院由各级国家权力机关出的人民陪

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par le Présidium de l'Assemblée.

中央法院院长由最高人民会,其人民陪由最高人民会常务委员

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par la Commission permanente de l'Assemblée.

中央法院院长由最高人民会,其人民陪由最高人民会常设会

Les femmes peuvent prétendre à être élues comme juges ou assesseurs populaires ou à devenir avocates, sur un pied d'égalité avec les hommes.

妇女有权在与男子平等的条件下当为法官人民陪,或取得律师资格。

Le Président de la Cour centrale est élu par l'APS et les juges et assesseurs populaires de cette cour sont élus par le PAPS.

中央法院院长由最高人民会产生、人民陪由最高人民会主席团出。

Les tribunaux de la République se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

国法院由人民陪人民陪由各级国家权力机关

En effet, les affaires dont sont saisis les tribunaux ordinaires sont examinées en présence d'assesseurs non juristes; les dérogations à cette règle sont précisées dans la législation.

因此,普通法法庭处理的案件必须在人民陪在场的情况下予以理;规约对这一规定的例外情况作出了具体规定。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par la Cour centrale et les assesseurs populaires de ce tribunal sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par des assemblées d'employés.

特别法院的员由中央法院指定,其人民陪由有关部队的士兵或由员工会出。

En vertu des dispositions de la Constitution et du règlement relatif à l'élection des juges et des assesseurs populaires, ces magistrats sont élus par les assemblées populaires correspondantes, à tous les niveaux.

依据《宪法》《法官人民陪条例》,所有各级法院的法官人民陪都由相应的人民会产生。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par le Tribunal central et ses assesseurs du peuple sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par les salariés lors de leurs réunions.

特别法院员由中央法院任命,特别法院人民陪由有关部队士兵或由雇员开会

Les travailleurs, les agriculteurs, les intellectuels et les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent être élus assesseurs populaires s'ils jouissent de la confiance des masses et ont une connaissance de base du droit.

工人、农民、知识分子男女公务员,只要深得群众的信任并拥有基本法律知识,都可当人民陪

Elle a pour mandat d'adopter, après délibération, le plan local de développement de l'économie nationale et le budget local, d'en accroître les résultats, d'adopter des mesures en vue de faire respecter la loi dans le secteur de son ressort, d'élire ou de révoquer les membres des comités populaires, les juges et les assesseurs du peuple des instances judiciaires locales, etc.

批准国民经济发展地方计划,地方预算及其执行结果;在有关领域采取遵守国家法律的措施;或撤消同级人民委员会员、法庭上的人民陪

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non-belligérance, non-belligérant, nonce, nonchalamment, nonchalance, nonchalant, nonciature, non-combattant, non-comparant, non-comparante,

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人民公社, 人民检察院, 人民警察, 人民民主专政, 人民内部矛盾, 人民陪审员, 人民起义, 人民群众, 人民圣殿教, 人民团体,
rénmín péishěnyuán
assesseur du tribunal populaire

Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

法庭由一名法官两名组成。

Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.

判中拥有与法官同等的权力。

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院的判员由相应级别的地方议选出。

Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院判员由同级的地方议选举。

Les tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

法院由判员组成,判员由各级国家权力机关选举。

Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le tribunal (les «assesseurs populaires») ont refusé de contresigner sa condamnation à mort.

他还解释说,组成法庭的三(所谓的“”)之中有二拒绝副署他的死刑。

Les tribunaux sont composés de juges et d'assesseurs populaires qui sont élus par les organes du pouvoir politique à tous les niveaux.

法院由判员各级国家权力机关选出的组成。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par le Présidium de l'Assemblée.

中央法院院长由最高议选举,其判员由最高议常务委员选举。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par la Commission permanente de l'Assemblée.

中央法院院长由最高议选举,其判员由最高议常设议选举。

Les femmes peuvent prétendre à être élues comme juges ou assesseurs populaires ou à devenir avocates, sur un pied d'égalité avec les hommes.

妇女有权在与男子平等的条件下当选为法官,或取得律师资格。

Le Président de la Cour centrale est élu par l'APS et les juges et assesseurs populaires de cette cour sont élus par le PAPS.

中央法院院长由最高议选举产生、判员由最高议主席团选出。

Les tribunaux de la République se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

国法院由判员组成,判员由各级国家权力机关选举。

En effet, les affaires dont sont saisis les tribunaux ordinaires sont examinées en présence d'assesseurs non juristes; les dérogations à cette règle sont précisées dans la législation.

因此,普通法法庭处理的案件必须在在场的情况下予以理;规约对这一规定的例外情况作出了具体规定。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par la Cour centrale et les assesseurs populaires de ce tribunal sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par des assemblées d'employés.

特别法院的判员由中央法院指定,其由有关部队的士兵或由员工议选出。

En vertu des dispositions de la Constitution et du règlement relatif à l'élection des juges et des assesseurs populaires, ces magistrats sont élus par les assemblées populaires correspondantes, à tous les niveaux.

依据《宪法》《法官选举条例》,所有各级法院的法官都由相应的议选举产生。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par le Tribunal central et ses assesseurs du peuple sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par les salariés lors de leurs réunions.

特别法院判员由中央法院任命,特别法院由有关部队士兵或由雇员开选举。

Les travailleurs, les agriculteurs, les intellectuels et les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent être élus assesseurs populaires s'ils jouissent de la confiance des masses et ont une connaissance de base du droit.

、农、知识分子男女公务员,只要深得群众的信任并拥有基本法律知识,都可当选为

Elle a pour mandat d'adopter, après délibération, le plan local de développement de l'économie nationale et le budget local, d'en accroître les résultats, d'adopter des mesures en vue de faire respecter la loi dans le secteur de son ressort, d'élire ou de révoquer les membres des comités populaires, les juges et les assesseurs du peuple des instances judiciaires locales, etc.

批准国经济发展地方计划,地方预算及其执行结果;在有关领域采取遵守国家法律的措施;选举或撤消同级委员成员、判官法庭上的

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non-existence, non-ferrense, non-ferrenx, non-figuratif, non-figuration, non-figurative, non-fonctionnement, non-fumeur, nongkhai, non-gréviste,

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人民公社, 人民检察院, 人民警察, 人民民主专政, 人民内部矛盾, 人民陪审员, 人民起义, 人民群众, 人民圣殿教, 人民团体,
rénmín péishěnyuán
assesseur du tribunal populaire

Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

初审法庭由一名法官两名人民陪审员组成。

Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.

人民陪审员在审判中拥有与法官同等

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法审判员人民陪审员由相应级别地方人民会议选出。

Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法审判员人民陪审员由同级地方人民会议选举。

Les tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

由审判员人民陪审员组成,审判员人民陪审员由各级国家权机关选举。

Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le tribunal (les «assesseurs populaires») ont refusé de contresigner sa condamnation à mort.

他还解释说,组成法庭三人(所谓人民陪审员”)之中有二人拒绝副署他

Les tribunaux sont composés de juges et d'assesseurs populaires qui sont élus par les organes du pouvoir politique à tous les niveaux.

由审判员各级国家权机关选出人民陪审员组成。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par le Présidium de l'Assemblée.

中央法长由最高人民会议选举,其审判员人民陪审员由最高人民会议常务委员选举。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par la Commission permanente de l'Assemblée.

中央法长由最高人民会议选举,其审判员人民陪审员由最高人民会议常设会议选举。

Les femmes peuvent prétendre à être élues comme juges ou assesseurs populaires ou à devenir avocates, sur un pied d'égalité avec les hommes.

妇女有权在与男子平等条件下当选为法官人民陪审员,或取得律师资格。

Le Président de la Cour centrale est élu par l'APS et les juges et assesseurs populaires de cette cour sont élus par le PAPS.

中央法长由最高人民会议选举产生、审判员人民陪审员由最高人民会议主席团选出。

Les tribunaux de la République se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

国法由审判员人民陪审员组成,审判员人民陪审员由各级国家权机关选举。

En effet, les affaires dont sont saisis les tribunaux ordinaires sont examinées en présence d'assesseurs non juristes; les dérogations à cette règle sont précisées dans la législation.

因此,普通法法庭处理案件必须在人民陪审员在场情况下予以审理;规约对这一规定例外情况作出了具体规定。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par la Cour centrale et les assesseurs populaires de ce tribunal sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par des assemblées d'employés.

特别法审判员由中央法指定,其人民陪审员由有关部队士兵或由员工会议选出。

En vertu des dispositions de la Constitution et du règlement relatif à l'élection des juges et des assesseurs populaires, ces magistrats sont élus par les assemblées populaires correspondantes, à tous les niveaux.

依据《宪法》《法官人民陪审员选举条例》,所有各级法法官人民陪审员都由相应人民会议选举产生。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par le Tribunal central et ses assesseurs du peuple sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par les salariés lors de leurs réunions.

特别法审判员由中央法任命,特别法人民陪审员由有关部队士兵或由雇员开会选举。

Les travailleurs, les agriculteurs, les intellectuels et les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent être élus assesseurs populaires s'ils jouissent de la confiance des masses et ont une connaissance de base du droit.

工人、农民、知识分子男女公务员,只要深得群众信任并拥有基本法律知识,都可当选为人民陪审员

Elle a pour mandat d'adopter, après délibération, le plan local de développement de l'économie nationale et le budget local, d'en accroître les résultats, d'adopter des mesures en vue de faire respecter la loi dans le secteur de son ressort, d'élire ou de révoquer les membres des comités populaires, les juges et les assesseurs du peuple des instances judiciaires locales, etc.

如审议批准国民经济发展地方计划,地方预算及其执行结果;在有关领域采取遵守国家法律措施;选举或撤消同级人民委员会成员、审判官法庭上人民陪审员

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non-prolifération, non-prolongeable, nonpropagateur, non-recevable, non-recevoir, non-reconduction, non-représentation, non-résident, non-résidente, non-respect,

相似单词


人民公社, 人民检察院, 人民警察, 人民民主专政, 人民内部矛盾, 人民陪审员, 人民起义, 人民群众, 人民圣殿教, 人民团体,
rénmín péishěnyuán
assesseur du tribunal populaire

Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

初审法由一名法官两名陪审员组成。

Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.

陪审员在审判中拥有与法官同等权力。

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

法院审判员陪审员由相应级别会议选出。

Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

法院审判员陪审员由同级会议选举。

Les tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

法院由审判员陪审员组成,审判员陪审员由各级国家权力机关选举。

Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le tribunal (les «assesseurs populaires») ont refusé de contresigner sa condamnation à mort.

他还解释说,组成法(所谓陪审员”)之中有二拒绝副署他死刑。

Les tribunaux sont composés de juges et d'assesseurs populaires qui sont élus par les organes du pouvoir politique à tous les niveaux.

法院由审判员各级国家权力机关选出陪审员组成。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par le Présidium de l'Assemblée.

中央法院院长由最高会议选举,其审判员陪审员由最高会议常务委员选举。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par la Commission permanente de l'Assemblée.

中央法院院长由最高会议选举,其审判员陪审员由最高会议常设会议选举。

Les femmes peuvent prétendre à être élues comme juges ou assesseurs populaires ou à devenir avocates, sur un pied d'égalité avec les hommes.

妇女有权在与男子平等条件下当选为法官陪审员,或取得律师资格。

Le Président de la Cour centrale est élu par l'APS et les juges et assesseurs populaires de cette cour sont élus par le PAPS.

中央法院院长由最高会议选举产生、审判员陪审员由最高会议主席团选出。

Les tribunaux de la République se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

国法院由审判员陪审员组成,审判员陪审员由各级国家权力机关选举。

En effet, les affaires dont sont saisis les tribunaux ordinaires sont examinées en présence d'assesseurs non juristes; les dérogations à cette règle sont précisées dans la législation.

因此,普通法法处理案件必须在陪审员在场情况下予以审理;规约对这一规定例外情况作出了具体规定。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par la Cour centrale et les assesseurs populaires de ce tribunal sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par des assemblées d'employés.

特别法院审判员由中央法院指定,其陪审员由有关部队士兵或由员工会议选出。

En vertu des dispositions de la Constitution et du règlement relatif à l'élection des juges et des assesseurs populaires, ces magistrats sont élus par les assemblées populaires correspondantes, à tous les niveaux.

依据《宪法》《法官陪审员选举条例》,所有各级法院法官陪审员都由相应会议选举产生。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par le Tribunal central et ses assesseurs du peuple sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par les salariés lors de leurs réunions.

特别法院审判员由中央法院任命,特别法院陪审员由有关部队士兵或由雇员开会选举。

Les travailleurs, les agriculteurs, les intellectuels et les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent être élus assesseurs populaires s'ils jouissent de la confiance des masses et ont une connaissance de base du droit.

、农、知识分子男女公务员,只要深得群众信任并拥有基本法律知识,都可当选为陪审员

Elle a pour mandat d'adopter, après délibération, le plan local de développement de l'économie nationale et le budget local, d'en accroître les résultats, d'adopter des mesures en vue de faire respecter la loi dans le secteur de son ressort, d'élire ou de révoquer les membres des comités populaires, les juges et les assesseurs du peuple des instances judiciaires locales, etc.

如审议批准国经济发展地计划,地预算及其执行结果;在有关领域采取遵守国家法律措施;选举或撤消同级委员会成员、审判官陪审员

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non-tissé, nonuple, nonupler, non-usage, non-valenr, non-valeur, non-versement, non-violence, non-violent, non-votant,

相似单词


人民公社, 人民检察院, 人民警察, 人民民主专政, 人民内部矛盾, 人民陪审员, 人民起义, 人民群众, 人民圣殿教, 人民团体,
rénmín péishěnyuán
assesseur du tribunal populaire

Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

初审法庭由一名法官两名审员组成。

Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.

审员在审判中拥有与法官同等的权

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院的审判员审员由相应级别的地方会议选出。

Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院审判员审员由同级的地方会议选举。

Les tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

法院由审判员审员组成,审判员审员由各级国机关选举。

Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le tribunal (les «assesseurs populaires») ont refusé de contresigner sa condamnation à mort.

他还解释说,组成法庭的三(所谓的“审员”)之中有二拒绝副署他的死刑。

Les tribunaux sont composés de juges et d'assesseurs populaires qui sont élus par les organes du pouvoir politique à tous les niveaux.

法院由审判员各级国机关选出的审员组成。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par le Présidium de l'Assemblée.

中央法院院长由最高会议选举,其审判员审员由最高会议常务委员选举。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par la Commission permanente de l'Assemblée.

中央法院院长由最高会议选举,其审判员审员由最高会议常设会议选举。

Les femmes peuvent prétendre à être élues comme juges ou assesseurs populaires ou à devenir avocates, sur un pied d'égalité avec les hommes.

妇女有权在与男子平等的条件下当选为法官审员,或取得律师资格。

Le Président de la Cour centrale est élu par l'APS et les juges et assesseurs populaires de cette cour sont élus par le PAPS.

中央法院院长由最高会议选举产生、审判员审员由最高会议主席团选出。

Les tribunaux de la République se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

国法院由审判员审员组成,审判员审员由各级国机关选举。

En effet, les affaires dont sont saisis les tribunaux ordinaires sont examinées en présence d'assesseurs non juristes; les dérogations à cette règle sont précisées dans la législation.

因此,普通法法庭处理的案件必须在审员在场的情况下予以审理;规约对这一规定的例外情况作出了具体规定。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par la Cour centrale et les assesseurs populaires de ce tribunal sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par des assemblées d'employés.

特别法院的审判员由中央法院指定,其审员由有关部队的士兵或由员工会议选出。

En vertu des dispositions de la Constitution et du règlement relatif à l'élection des juges et des assesseurs populaires, ces magistrats sont élus par les assemblées populaires correspondantes, à tous les niveaux.

依据《宪法》《法官审员选举条例》,所有各级法院的法官审员都由相应的会议选举产生。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par le Tribunal central et ses assesseurs du peuple sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par les salariés lors de leurs réunions.

特别法院审判员由中央法院任命,特别法院审员由有关部队士兵或由雇员开会选举。

Les travailleurs, les agriculteurs, les intellectuels et les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent être élus assesseurs populaires s'ils jouissent de la confiance des masses et ont une connaissance de base du droit.

、农、知识分子男女公务员,只要深得群众的信任并拥有基本法律知识,都可当选为审员

Elle a pour mandat d'adopter, après délibération, le plan local de développement de l'économie nationale et le budget local, d'en accroître les résultats, d'adopter des mesures en vue de faire respecter la loi dans le secteur de son ressort, d'élire ou de révoquer les membres des comités populaires, les juges et les assesseurs du peuple des instances judiciaires locales, etc.

如审议批准国经济发展地方计划,地方预算及其执行结果;在有关领域采取遵守国法律的措施;选举或撤消同级委员会成员、审判官法庭上的审员

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nopal, nope, noper, nopinane, nopinate, nopinène, noquet, NOR, NOR exclusif, noradrénaline,

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rénmín péishěnyuán
assesseur du tribunal populaire

Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

法庭由一名法官两名人民组成。

Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.

人民判中拥有与法官同等的权力。

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院的人民由相应别的地方人民会议选出。

Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院人民由同的地方人民会议选举。

Les tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

法院由人民组成,人民由各权力机关选举。

Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le tribunal (les «assesseurs populaires») ont refusé de contresigner sa condamnation à mort.

他还解释说,组成法庭的三人(所谓的“人民”)之中有二人拒绝副署他的死刑。

Les tribunaux sont composés de juges et d'assesseurs populaires qui sont élus par les organes du pouvoir politique à tous les niveaux.

法院由权力机关选出的人民组成。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par le Présidium de l'Assemblée.

中央法院院长由最高人民会议选举,其人民由最高人民会议常务委选举。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par la Commission permanente de l'Assemblée.

中央法院院长由最高人民会议选举,其人民由最高人民会议常设会议选举。

Les femmes peuvent prétendre à être élues comme juges ou assesseurs populaires ou à devenir avocates, sur un pied d'égalité avec les hommes.

妇女有权在与男子平等的条件下当选为法官人民,或取得律师资格。

Le Président de la Cour centrale est élu par l'APS et les juges et assesseurs populaires de cette cour sont élus par le PAPS.

中央法院院长由最高人民会议选举产生、人民由最高人民会议主席团选出。

Les tribunaux de la République se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

法院由人民组成,人民由各权力机关选举。

En effet, les affaires dont sont saisis les tribunaux ordinaires sont examinées en présence d'assesseurs non juristes; les dérogations à cette règle sont précisées dans la législation.

因此,普通法法庭处理的案件必须在人民在场的情况下予以理;规约对这一规定的例外情况作出了具体规定。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par la Cour centrale et les assesseurs populaires de ce tribunal sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par des assemblées d'employés.

特别法院的由中央法院指定,其人民由有关部队的士兵或由工会议选出。

En vertu des dispositions de la Constitution et du règlement relatif à l'élection des juges et des assesseurs populaires, ces magistrats sont élus par les assemblées populaires correspondantes, à tous les niveaux.

依据《宪法》《法官人民选举条例》,所有各法院的法官人民都由相应的人民会议选举产生。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par le Tribunal central et ses assesseurs du peuple sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par les salariés lors de leurs réunions.

特别法院由中央法院任命,特别法院人民由有关部队士兵或由雇开会选举。

Les travailleurs, les agriculteurs, les intellectuels et les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent être élus assesseurs populaires s'ils jouissent de la confiance des masses et ont une connaissance de base du droit.

工人、农民、知识分子男女公务,只要深得群众的信任并拥有基本法律知识,都可当选为人民

Elle a pour mandat d'adopter, après délibération, le plan local de développement de l'économie nationale et le budget local, d'en accroître les résultats, d'adopter des mesures en vue de faire respecter la loi dans le secteur de son ressort, d'élire ou de révoquer les membres des comités populaires, les juges et les assesseurs du peuple des instances judiciaires locales, etc.

批准民经济发展地方计划,地方预算及其执行结果;在有关领域采取遵守法律的措施;选举或撤消同人民委会成判官法庭上的人民

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assesseur du tribunal populaire

Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

法庭由一名法官两名组成。

Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.

判中拥有与法官同等权力。

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

法院判员由相应级别会议选出。

Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

法院判员由同级会议选举。

Les tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

法院由判员组成,判员由各级国家权力机关选举。

Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le tribunal (les «assesseurs populaires») ont refusé de contresigner sa condamnation à mort.

他还解释说,组成法庭三人(所谓”)之中有二人拒绝副署他死刑。

Les tribunaux sont composés de juges et d'assesseurs populaires qui sont élus par les organes du pouvoir politique à tous les niveaux.

法院由判员各级国家权力机关选出组成。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par le Présidium de l'Assemblée.

中央法院院长由最高人会议选举,其判员由最高人会议常务委员选举。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par la Commission permanente de l'Assemblée.

中央法院院长由最高人会议选举,其判员由最高人会议常设会议选举。

Les femmes peuvent prétendre à être élues comme juges ou assesseurs populaires ou à devenir avocates, sur un pied d'égalité avec les hommes.

妇女有权在与男子平等条件下当选为法官,或取得律师资格。

Le Président de la Cour centrale est élu par l'APS et les juges et assesseurs populaires de cette cour sont élus par le PAPS.

中央法院院长由最高人会议选举产生、判员由最高人会议主席团选出。

Les tribunaux de la République se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

国法院由判员组成,判员由各级国家权力机关选举。

En effet, les affaires dont sont saisis les tribunaux ordinaires sont examinées en présence d'assesseurs non juristes; les dérogations à cette règle sont précisées dans la législation.

因此,普通法法庭处理案件必须在在场情况下予以理;规约对这一规定例外情况作出了具体规定。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par la Cour centrale et les assesseurs populaires de ce tribunal sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par des assemblées d'employés.

特别法院判员由中央法院指定,其由有关部队士兵或由员工会议选出。

En vertu des dispositions de la Constitution et du règlement relatif à l'élection des juges et des assesseurs populaires, ces magistrats sont élus par les assemblées populaires correspondantes, à tous les niveaux.

依据《宪法》《法官选举条例》,所有各级法院法官都由相应会议选举产生。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par le Tribunal central et ses assesseurs du peuple sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par les salariés lors de leurs réunions.

特别法院判员由中央法院任命,特别法院由有关部队士兵或由雇员开会选举。

Les travailleurs, les agriculteurs, les intellectuels et les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent être élus assesseurs populaires s'ils jouissent de la confiance des masses et ont une connaissance de base du droit.

工人、农、知识分子男女公务员,只要深得群众信任并拥有基本法律知识,都可当选为

Elle a pour mandat d'adopter, après délibération, le plan local de développement de l'économie nationale et le budget local, d'en accroître les résultats, d'adopter des mesures en vue de faire respecter la loi dans le secteur de son ressort, d'élire ou de révoquer les membres des comités populaires, les juges et les assesseurs du peuple des instances judiciaires locales, etc.

批准国经济发展计划,预算及其执行结果;在有关领域采取遵守国家法律措施;选举或撤消同级人委员会成员、判官法庭上

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nordir, Nordiste, nordite, nordkyn, nordmarkite, nord-nord-est, nord-nord-ouest, nord-ouest, nordouester, nord-ouest-quart-nord,

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rénmín péishěnyuán
assesseur du tribunal populaire

Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

初审法庭由一名法官两名人民陪审员组成。

Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.

人民陪审员在审判有与法官同等的权力。

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院的审判员人民陪审员由相应别的地方人民会议选出。

Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院审判员人民陪审员由同的地方人民会议选举。

Les tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

法院由审判员人民陪审员组成,审判员人民陪审员家权力机关选举。

Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le tribunal (les «assesseurs populaires») ont refusé de contresigner sa condamnation à mort.

他还解释说,组成法庭的三人(所谓的“人民陪审员”)之有二人拒绝副署他的死刑。

Les tribunaux sont composés de juges et d'assesseurs populaires qui sont élus par les organes du pouvoir politique à tous les niveaux.

法院由审判员家权力机关选出的人民陪审员组成。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par le Présidium de l'Assemblée.

央法院院长由最高人民会议选举,其审判员人民陪审员由最高人民会议常务委员选举。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par la Commission permanente de l'Assemblée.

央法院院长由最高人民会议选举,其审判员人民陪审员由最高人民会议常设会议选举。

Les femmes peuvent prétendre à être élues comme juges ou assesseurs populaires ou à devenir avocates, sur un pied d'égalité avec les hommes.

妇女有权在与男子平等的条件下当选为法官人民陪审员,或取得律师资格。

Le Président de la Cour centrale est élu par l'APS et les juges et assesseurs populaires de cette cour sont élus par le PAPS.

央法院院长由最高人民会议选举产生、审判员人民陪审员由最高人民会议主席团选出。

Les tribunaux de la République se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

法院由审判员人民陪审员组成,审判员人民陪审员家权力机关选举。

En effet, les affaires dont sont saisis les tribunaux ordinaires sont examinées en présence d'assesseurs non juristes; les dérogations à cette règle sont précisées dans la législation.

因此,普通法法庭处理的案件必须在人民陪审员在场的情况下予以审理;规约对这一规定的例外情况作出了具体规定。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par la Cour centrale et les assesseurs populaires de ce tribunal sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par des assemblées d'employés.

特别法院的审判员由央法院指定,其人民陪审员由有关部队的士兵或由员工会议选出。

En vertu des dispositions de la Constitution et du règlement relatif à l'élection des juges et des assesseurs populaires, ces magistrats sont élus par les assemblées populaires correspondantes, à tous les niveaux.

依据《宪法》《法官人民陪审员选举条例》,所有法院的法官人民陪审员都由相应的人民会议选举产生。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par le Tribunal central et ses assesseurs du peuple sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par les salariés lors de leurs réunions.

特别法院审判员由央法院任命,特别法院人民陪审员由有关部队士兵或由雇员开会选举。

Les travailleurs, les agriculteurs, les intellectuels et les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent être élus assesseurs populaires s'ils jouissent de la confiance des masses et ont une connaissance de base du droit.

工人、农民、知识分子男女公务员,只要深得群众的信任并有基本法律知识,都可当选为人民陪审员

Elle a pour mandat d'adopter, après délibération, le plan local de développement de l'économie nationale et le budget local, d'en accroître les résultats, d'adopter des mesures en vue de faire respecter la loi dans le secteur de son ressort, d'élire ou de révoquer les membres des comités populaires, les juges et les assesseurs du peuple des instances judiciaires locales, etc.

如审议批准民经济发展地方计划,地方预算及其执行结果;在有关领域采取遵守家法律的措施;选举或撤消同人民委员会成员、审判官法庭上的人民陪审员

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noréthistérone, norétynodrel, norfénéfrine, norfolk, Norfolkien, nori, noria, Norien, norilskite, norisobornéol,

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