消费税

Assurer l'application de la réglementation relative au mouvement des biens assujettis à l'impôt indirect.

⑹ 确保履行管理法规——管理须付费的货物的移动。

Il n'y a pas d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés ni d'impôt indirect.

领土内没有所、公司或费。

TOUTES LES DEPENSES，DE CONSOMMATION OU D'INVESTISSEMENT，SONT ATTEINTES PAR CES IMPOTS QUI S'INCORPORENT DANS LE PRIX DE BIENS，SERVICES ET PRODUITS.

所有的花费，无论费或投资，都达到交纳费的范围，都被算在财物，服务和产品的价格之中了。

Il n'y a pas d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés ni de droit d'excise.

领土内没有所、公司或费。

Il n'y existe ni impôt sur le revenu ni impôt sur les sociétés ni de taxe.

不收任何所、公司或费。

Un impôt de consommation est une taxe sur la vente ou l'utilisation de produits ou services spécifiques.

“费”销售或使用特定产品或交易所的。

L'imposition de la consommation de luxe mérite également que le gouvernement concerné s'y intéresse de plus près.

收奢侈品费值政府方面更加重视。

Seule la dernière catégorie de transactions posait un problème très difficile à l'administration de la fiscalité indirecte.

只有最后一种交易被认为费管理当局提出了真正困难的挑战。

Le Parlement néo-zélandais examine actuellement un amendement à cette loi afin d'appliquer cette prescription aux marchandises en transit.

新西兰议会目前正在考虑修正《关和费法》，将这项规定扩大以包括转口货物。

LES AUTRES IMPOTS SUR LA DEPENSE SONT LES DROITS INDIRECTS DE CONSOMMATION ET DE CIRCULATION ET LES DROIT DE DOUANE.

其他的费费和运输的间接费用和关。

L'Office des douanes et accises (OFIDA) a tenté d'affecter des agents dans les territoires réunifiés pour le renforcement du contrôle.

关和费局曾试图向统一的领土派设公务人员，以加强管制。

Ces taxes ont été remplacées par un impôt sur la consommation d'électricité, moins efficace pour réduire les émissions de CO2.

用电力费取代了这些收费，在减少二氧化碳排放量方面成本效率较低。

De l'avis général, les règles de la fiscalité indirecte des échanges transfrontières devraient relever de la juridiction où la consommation avait lieu.

已经形成的国际共识，跨界交易收费的规则应当适用于成为费发生地的区。

On a noté l'attention considérable actuellement accordée à l'élaboration de solutions technologiques aux problèmes posés par la fiscalité indirecte du commerce électronique.

有人指出，大家目前正密切注视如何研订出基于技术的办法，用来解决电子商务收费所引起的各种问题。

Les impôts ont également augmenté, mais le Kosovo continue de tirer une grande part de son revenu des droits de douane et d'accise.

收也有上升，但科索沃收入的一个主要部分仍然关和费。

Quatrièmement, il fallait taxer le tabac et utiliser les recettes pour augmenter - et non remplacer - les dépenses publiques de santé existantes.

四收烟草费并运用款增加——而不取代——现有的公共卫生支出。

SELON CETTE TYPOLOGIE，LES IMPOTS SONT DIVISES EN 4 PARTIES：IMPOT SUR LE REVENU，IMPOT SUR LES SOCIETES，IMPOT SUR LA DEPENSE ET IMPOT SUR LE CAPITAL.

根据这种分类方法，收被分为4个部分：所，公司，费和资产。

Cependant, toutes les marchandises non exonérées, quelle que soit leur origine, sont assujetties à un impôt indirect et à la taxe sur les ventes.

不过，通过收站的所有非免商业物资都有可能收费和销售，无论其产地如何。

L'argent (en espèces) qui entre en Afrique du Sud est contrôlé par l'Administration des douanes, si l'entrée se fait par un poste frontière légal.

流入南非的货币（现金）如果通过合法边防站携入，由关和费局管制。

La décision d'engager des poursuites judiciaires émane du Bureau du Procureur auprès des douanes et est prise en consultation avec les enquêteurs et les administrateurs.

关和费局的起诉办公室与调查员和行政长官协商，决定否起诉。