Le rapport des débats sur ces deux points est reproduit ci-dessus au chapitre IX, section D.
关于这两个项目
讨论情况报告载于上述第九章D节中。
le chapitre neuf
Les droits et obligations des tiers débiteurs sont présentés en détail au chapitre IX.
有关第三人债务人权利和义务将在第九章中详细讨论。
Le chapitre IX traite de la protection de bases de données critiques.
第九章涉及保护重要数据库。
Le chapitre IX du rapport concerne sur les autres décisions et conclusions de la CDI.
报告第九章论述委员会其他决定和结论。
D'autres changements pertinents concernant les méthodes de travail du Comité sont présentés au chapitre IX.
第九章讨论了其他有关工作方法发展情况。
Le Groupe de travail a examiné les chapitres VI, VII et IX du projet de guide.
工作组审议了指南草案第六、第七和第九章。
La section du projet de rapport relative au chapitre IX et le commentaire afférent ont été adoptés.
报告草稿关于第九章及其评注
分获
通过。
Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et chap. IX) (D.12).
经济及社会理事会（第一章、第七章，B和C节和第九章）(草12）。
Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et IX) (point 12).
经济及社会理事会[第一章、第七章(B和C节)和第九章](项目12）。
Elles sont énoncées au chapitre IX de son rapport et ont toutes été acceptées par les intéressés.
这些建议载于其报告第九章，已
到有关门接受。
Rapport du Conseil économique et social (chap. I, chap. VII, sect. B et C, et chap. IX) (point 12).
经济及社会理事会报告(第一章，第七章，B和C节，和第九章)(项目12)。
On a répondu que cette question était traitée au chapitre IX (Insolvabilité) et qu'un renvoi devrait donc suffire.
有与会者就此指出，第九章（破产）已述及该问题，因此，比照提及该章足矣。
Quatrièmement, le développement économique et social - défini au sens large comme la satisfaction
第四，经济和社会发展从广义上来说是要满足人类经济、社会、文化和人道主义方面需求，《宪章》第九章中称之为联合国初始原则。
Le Code du travail réglemente les « enfants en service » au chapitre IX, par les articles 341 à 356.
《劳动法》第九章第341-356条对“儿童服务”做出了规定。
La section du projet de rapport qui porte sur les commentaires des chapitres VII à IX et XII est adoptée.
报告草案中关于第七章至第九章和第十二章评注分获通过。
Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).
经济及社会理事会报告(第一至五章，第七章，A至C节和E至H节，和第九章)(草12)。
Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).
经济及社会理事会报告(第一至第五章，第七章，A至C节和E至H节，和第九章)(项目12)。
La politique du Bureau en la matière est énoncée dans le manuel pertinent (en particulier dans les chapitres 3 et 9).
项目厅这方面政策都见于手册（尤其是第三章和第九章）。
Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).
经济及社会理事会报告(第一至第五章，第七章，A至C节和E至H节，和第九章)(项目12)。
Le chapitre IX du rapport de la Commission sur les travaux de sa cinquante-sixième session est consacré aux réserves aux traités.
委员会第五十六届会议工作报告第九章 专门阐述了对条约保留。
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le chapitre neuf
Le rapport des débats sur ces deux points est reproduit ci-dessus au chapitre IX, section D.
关于这两个项目讨
情况报告载于上述
九章D节中。
Les droits et obligations des tiers débiteurs sont présentés en détail au chapitre IX.
有关三人债务人权利
义务将在九章中详细讨。
Le chapitre IX traite de la protection de bases de données critiques.
九章涉及保护重要数据库。
Le chapitre IX du rapport concerne sur les autres décisions et conclusions de la CDI.
报告九章述委员会其他决定
。
D'autres changements pertinents concernant les méthodes de travail du Comité sont présentés au chapitre IX.
九章讨了其他有关工作方法发展情况。
Le Groupe de travail a examiné les chapitres VI, VII et IX du projet de guide.
工作组审议了指南草案
、七九章。
La section du projet de rapport relative au chapitre IX et le commentaire afférent ont été adoptés.
报告草稿关于九章及其评注部分获得通过。
Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et chap. IX) (D.12).
经济及社会理事会（一章、七章，BC节九章）(草12）。
Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et IX) (point 12).
经济及社会理事会[一章、七章(BC节)九章](项目12）。
Elles sont énoncées au chapitre IX de son rapport et ont toutes été acceptées par les intéressés.
这些建议载于其报告九章，已全部得到有关部门接受。
Rapport du Conseil économique et social (chap. I, chap. VII, sect. B et C, et chap. IX) (point 12).
经济及社会理事会报告(一章，七章，BC节，九章)(项目12)。
On a répondu que cette question était traitée au chapitre IX (Insolvabilité) et qu'un renvoi devrait donc suffire.
有与会者就此指出，九章（破产）已述及该问题，因此，比照提及该章足矣。
Quatrièmement, le développement économique et social - défini au sens large comme la satisfaction
四，经济社会发展从广义上来说是要满足人类经济、社会、文化人道主义方面需求，《宪章》九章中称之为联合国初始原则。
Le Code du travail réglemente les « enfants en service » au chapitre IX, par les articles 341 à 356.
《劳动法》九章341-356条对“儿童服务”做出了规定。
La section du projet de rapport qui porte sur les commentaires des chapitres VII à IX et XII est adoptée.
报告草案中关于七章至九章十二章评注部分获得通过。
Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).
经济及社会理事会报告(一至五章，七章，A至C节E至H节，九章)(草12)。
Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).
经济及社会理事会报告(一至五章，七章，A至C节E至H节，九章)(项目12)。
La politique du Bureau en la matière est énoncée dans le manuel pertinent (en particulier dans les chapitres 3 et 9).
项目厅这方面政策都见于手册（尤其是三章九章）。
Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).
经济及社会理事会报告(一至五章，七章，A至C节E至H节，九章)(项目12)。
Le chapitre IX du rapport de la Commission sur les travaux de sa cinquante-sixième session est consacré aux réserves aux traités.
委员会五十届会议工作报告九章 专门阐述了对条约保留。
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Le rapport des débats sur ces deux points est reproduit ci-dessus au chapitre IX, section D.
关于这两个项目讨论情况
载于上述第九
D节中。
Les droits et obligations des tiers débiteurs sont présentés en détail au chapitre IX.
有关第三人债务人权利和义务将在第九中详细讨论。
Le chapitre IX traite de la protection de bases de données critiques.
第九涉
保护重要数据
。
Le chapitre IX du rapport concerne sur les autres décisions et conclusions de la CDI.
第九论述委员会
他决定和结论。
D'autres changements pertinents concernant les méthodes de travail du Comité sont présentés au chapitre IX.
第九讨论了他有关工作方法发展情况。
Le Groupe de travail a examiné les chapitres VI, VII et IX du projet de guide.
工作组审议了指南草案第六、第七和第九。
La section du projet de rapport relative au chapitre IX et le commentaire afférent ont été adoptés.
草稿关于第九评注部分获得通过。
Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et chap. IX) (D.12).
经济社会理事会（第一、第七，B和C节和第九）(草12）。
Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et IX) (point 12).
经济社会理事会[第一、第七(B和C节)和第九](项目12）。
Elles sont énoncées au chapitre IX de son rapport et ont toutes été acceptées par les intéressés.
这些建议载于第九，已全部得到有关部门接受。
Rapport du Conseil économique et social (chap. I, chap. VII, sect. B et C, et chap. IX) (point 12).
经济社会理事会(第一，第七，B和C节，和第九)(项目12)。
On a répondu que cette question était traitée au chapitre IX (Insolvabilité) et qu'un renvoi devrait donc suffire.
有与会者就此指出，第九（破产）已述该问题，因此，比照提该足矣。
Quatrièmement, le développement économique et social - défini au sens large comme la satisfaction
第四，经济和社会发展从广义上来说是要满足人类经济、社会、文化和人道主义方面需求，《宪》第九中称之为联合国初始原则。
Le Code du travail réglemente les « enfants en service » au chapitre IX, par les articles 341 à 356.
《劳动法》第九第341-356条对“儿童服务”做出了规定。
La section du projet de rapport qui porte sur les commentaires des chapitres VII à IX et XII est adoptée.
草案中关于第七至第九和第十二评注部分获得通过。
Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).
经济社会理事会(第一至五，第七，A至C节和E至H节，和第九)(草12)。
Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).
经济社会理事会(第一至第五，第七，A至C节和E至H节，和第九)(项目12)。
La politique du Bureau en la matière est énoncée dans le manuel pertinent (en particulier dans les chapitres 3 et 9).
项目厅这方面政策都见于手册（尤是第三和第九）。
Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).
经济社会理事会(第一至第五，第七，A至C节和E至H节，和第九)(项目12)。
Le chapitre IX du rapport de la Commission sur les travaux de sa cinquante-sixième session est consacré aux réserves aux traités.
委员会第五十六届会议工作第九 专门阐述了对条约保留。
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le chapitre neuf
Le rapport des débats sur ces deux points est reproduit ci-dessus au chapitre IX, section D.
于这两个项目讨论情况报告载于上述第九章D节中。
Les droits et obligations des tiers débiteurs sont présentés en détail au chapitre IX.
有第三人债务人权利和义务将在第九章中详细讨论。
Le chapitre IX traite de la protection de bases de données critiques.
第九章涉及保护重要数据库。
Le chapitre IX du rapport concerne sur les autres décisions et conclusions de la CDI.
报告第九章论述委员会其
决定和结论。
D'autres changements pertinents concernant les méthodes de travail du Comité sont présentés au chapitre IX.
第九章讨论了其有
方法发展情况。
Le Groupe de travail a examiné les chapitres VI, VII et IX du projet de guide.
审议了指南草案第六、第七和第九章。
La section du projet de rapport relative au chapitre IX et le commentaire afférent ont été adoptés.
报告草稿于第九章及其评注部分获得通过。
Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et chap. IX) (D.12).
经济及社会理事会（第一章、第七章，B和C节和第九章）(草12）。
Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et IX) (point 12).
经济及社会理事会[第一章、第七章(B和C节)和第九章](项目12）。
Elles sont énoncées au chapitre IX de son rapport et ont toutes été acceptées par les intéressés.
这些建议载于其报告第九章，已全部得到有部门接受。
Rapport du Conseil économique et social (chap. I, chap. VII, sect. B et C, et chap. IX) (point 12).
经济及社会理事会报告(第一章，第七章，B和C节，和第九章)(项目12)。
On a répondu que cette question était traitée au chapitre IX (Insolvabilité) et qu'un renvoi devrait donc suffire.
有与会者就此指出，第九章（破产）已述及该问题，因此，比照提及该章足矣。
Quatrièmement, le développement économique et social - défini au sens large comme la satisfaction
第四，经济和社会发展从广义上来说是要满足人类经济、社会、文化和人道主义方面需求，《宪章》第九章中称之为联合国初始原则。
Le Code du travail réglemente les « enfants en service » au chapitre IX, par les articles 341 à 356.
《劳动法》第九章第341-356条对“儿童服务”做出了规定。
La section du projet de rapport qui porte sur les commentaires des chapitres VII à IX et XII est adoptée.
报告草案中于第七章至第九章和第十二章评注部分获得通过。
Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).
经济及社会理事会报告(第一至五章，第七章，A至C节和E至H节，和第九章)(草12)。
Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).
经济及社会理事会报告(第一至第五章，第七章，A至C节和E至H节，和第九章)(项目12)。
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项目厅这方面政策都见于手册（尤其是第三章和第九章）。
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关于这两个项目讨论情况报告载于上述第
D节中。
Les droits et obligations des tiers débiteurs sont présentés en détail au chapitre IX.
有关第三
债
权利和义将在第中详细讨论。
Le chapitre IX traite de la protection de bases de données critiques.
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Le chapitre IX du rapport concerne sur les autres décisions et conclusions de la CDI.
报告第论述委员会其他决定和结论。
D'autres changements pertinents concernant les méthodes de travail du Comité sont présentés au chapitre IX.
第讨论了其他有关工作方法发展情况。
Le Groupe de travail a examiné les chapitres VI, VII et IX du projet de guide.
工作组审议了指南
案第六、第七和第。
La section du projet de rapport relative au chapitre IX et le commentaire afférent ont été adoptés.
报告稿关于第及其评注部分获得通过。
Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et chap. IX) (D.12).
经济及社会理事会（第一、第七，B和C节和第）(12）。
Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et IX) (point 12).
经济及社会理事会[第一、第七(B和C节)和第](项目12）。
Elles sont énoncées au chapitre IX de son rapport et ont toutes été acceptées par les intéressés.
这些建议载于其报告第，已全部得到有关部门接受。
Rapport du Conseil économique et social (chap. I, chap. VII, sect. B et C, et chap. IX) (point 12).
经济及社会理事会报告(第一，第七，B和C节，和第)(项目12)。
On a répondu que cette question était traitée au chapitre IX (Insolvabilité) et qu'un renvoi devrait donc suffire.
有与会者就此指出，第（破产）已述及该问题，因此，比照提及该足矣。
Quatrièmement, le développement économique et social - défini au sens large comme la satisfaction
第四，经济和社会发展从广义上来说是要满足类经济、社会、文化和道主义方面需求，《宪》第中称之为联合国初始原则。
Le Code du travail réglemente les « enfants en service » au chapitre IX, par les articles 341 à 356.
《劳动法》第第341-356条对“儿童服”做出了规定。
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报告案中关于第七至第和第十二评注部分获得通过。
Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).
经济及社会理事会报告(第一至五，第七，A至C节和E至H节，和第)(12)。
Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).
经济及社会理事会报告(第一至第五，第七，A至C节和E至H节，和第)(项目12)。
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项目厅这方面政策都见于手册（尤其是第三和第）。
Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).
经济及社会理事会报告(第一至第五，第七，A至C节和E至H节，和第)(项目12)。
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经济及社会理事会（第一章、第七章，B和C节和第九章）(草12）。
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Le rapport des débats sur ces deux points est reproduit ci-dessus au chapitre IX, section D.
关于这两个项目讨论情况载于上述第九章D节中。
Les droits et obligations des tiers débiteurs sont présentés en détail au chapitre IX.
有关第三人债务人权利和义务将在第九章中详细讨论。
Le chapitre IX traite de la protection de bases de données critiques.
第九章涉及保护重要数据库。
Le chapitre IX du rapport concerne sur les autres décisions et conclusions de la CDI.
第九章论述
其他决定和结论。
D'autres changements pertinents concernant les méthodes de travail du Comité sont présentés au chapitre IX.
第九章讨论了其他有关工作方法发展情况。
Le Groupe de travail a examiné les chapitres VI, VII et IX du projet de guide.
工作组审议了指南案第六、第七和第九章。
La section du projet de rapport relative au chapitre IX et le commentaire afférent ont été adoptés.
稿关于第九章及其评注部分获得通过。
Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et chap. IX) (D.12).
经济及社理事（第一章、第七章，B和C节和第九章）(12）。
Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et IX) (point 12).
经济及社理事[第一章、第七章(B和C节)和第九章](项目12）。
Elles sont énoncées au chapitre IX de son rapport et ont toutes été acceptées par les intéressés.
这些建议载于其第九章，已全部得到有关部门接受。
Rapport du Conseil économique et social (chap. I, chap. VII, sect. B et C, et chap. IX) (point 12).
经济及社理事(第一章，第七章，B和C节，和第九章)(项目12)。
On a répondu que cette question était traitée au chapitre IX (Insolvabilité) et qu'un renvoi devrait donc suffire.
有与者就此指出，第九章（破产）已述及该问题，因此，比照提及该章足矣。
Quatrièmement, le développement économique et social - défini au sens large comme la satisfaction
第四，经济和社发展从广义上来说是要满足人类经济、社、文化和人道主义方面需求，《宪章》第九章中称之为联合国初始原则。
Le Code du travail réglemente les « enfants en service » au chapitre IX, par les articles 341 à 356.
《劳动法》第九章第341-356条对“儿童服务”做出了规定。
La section du projet de rapport qui porte sur les commentaires des chapitres VII à IX et XII est adoptée.
案中关于第七章至第九章和第十二章评注部分获得通过。
Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).
经济及社理事(第一至五章，第七章，A至C节和E至H节，和第九章)(12)。
Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).
经济及社理事(第一至第五章，第七章，A至C节和E至H节，和第九章)(项目12)。
La politique du Bureau en la matière est énoncée dans le manuel pertinent (en particulier dans les chapitres 3 et 9).
项目厅这方面政策都见于手册（尤其是第三章和第九章）。
Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).
经济及社理事(第一至第五章，第七章，A至C节和E至H节，和第九章)(项目12)。
Le chapitre IX du rapport de la Commission sur les travaux de sa cinquante-sixième session est consacré aux réserves aux traités.
第五十六届议工作第九章 专门阐述了对条约保留。
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le chapitre neuf
Le rapport des débats sur ces deux points est reproduit ci-dessus au chapitre IX, section D.
关于这两个项目讨情况报告载于上述九章D节中。
Les droits et obligations des tiers débiteurs sont présentés en détail au chapitre IX.
有关三人债务人权利和义务将在九章中详细讨。
Le chapitre IX traite de la protection de bases de données critiques.
九章涉及保护重要数据库。
Le chapitre IX du rapport concerne sur les autres décisions et conclusions de la CDI.
报告九章述委员会其他决定和。
D'autres changements pertinents concernant les méthodes de travail du Comité sont présentés au chapitre IX.
九章讨了其他有关工作方法发展情况。
Le Groupe de travail a examiné les chapitres VI, VII et IX du projet de guide.
工作组审议了指南草
、七和九章。
La section du projet de rapport relative au chapitre IX et le commentaire afférent ont été adoptés.
报告草稿关于九章及其评注部分获得通过。
Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et chap. IX) (D.12).
经济及社会理事会（一章、七章，B和C节和九章）(草12）。
Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et IX) (point 12).
经济及社会理事会[一章、七章(B和C节)和九章](项目12）。
Elles sont énoncées au chapitre IX de son rapport et ont toutes été acceptées par les intéressés.
这些建议载于其报告九章，已全部得到有关部门接受。
Rapport du Conseil économique et social (chap. I, chap. VII, sect. B et C, et chap. IX) (point 12).
经济及社会理事会报告(一章，七章，B和C节，和九章)(项目12)。
On a répondu que cette question était traitée au chapitre IX (Insolvabilité) et qu'un renvoi devrait donc suffire.
有与会者就此指出，九章（破产）已述及该问题，因此，比照提及该章足矣。
Quatrièmement, le développement économique et social - défini au sens large comme la satisfaction
四，经济和社会发展从广义上来说是要满足人类经济、社会、文化和人道主义方面需求，《宪章》九章中称之为联合国初始原则。
Le Code du travail réglemente les « enfants en service » au chapitre IX, par les articles 341 à 356.
《劳动法》九章341-356条对“儿童服务”做出了规定。
La section du projet de rapport qui porte sur les commentaires des chapitres VII à IX et XII est adoptée.
报告草中关于七章至九章和十二章评注部分获得通过。
Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).
经济及社会理事会报告(一至五章，七章，A至C节和E至H节，和九章)(草12)。
Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).
经济及社会理事会报告(一至五章，七章，A至C节和E至H节，和九章)(项目12)。
La politique du Bureau en la matière est énoncée dans le manuel pertinent (en particulier dans les chapitres 3 et 9).
项目厅这方面政策都见于手册（尤其是三章和九章）。
Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).
经济及社会理事会报告(一至五章，七章，A至C节和E至H节，和九章)(项目12)。
Le chapitre IX du rapport de la Commission sur les travaux de sa cinquante-sixième session est consacré aux réserves aux traités.
委员会五十届会议工作报告九章 专门阐述了对条约保留。
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