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conclusions écrites

En outre, l'auteur s'est vu offrir l'occasion de faire des représentations écrites.

此外,提交人有机会提交

Ces délégations ont été invitées par le Président à présenter leurs commentaires par écrit.

主席请这些代表团提

Plus de 100 communications écrites ont été reçues.

已收到的有100多份。

En moyenne, 30 documents ont été présentés à chaque session de l'Instance.

论坛每届会议平均收到30份

Aucune organisation intergouvernementale n'a fait connaître les siennes.

没有收到任何政府间组织的

Après cette date, des observations formulées par écrit ont été reçues de certains groupes régionaux.

接着收到有些区域组对草案的

Ces observations écrites ont été déposées dans les délais prescrits.

这些已在规的时限内递交。

Ces observations écrites ont été déposées dans le délai prescrit.

这些已在规的时限内递交。

Le Conseil avait par ailleurs été autorisé à présenter des moyens écrits.

另外也准许法律顾问提交

Celles-ci doivent être présentées par écrit par les parties le 15 juin.

当事双方应于6月15日前就此提

Après avoir pris connaissance de la requête, ils peuvent produire leurs observations écrites.

在接到起诉通知之后,他们可提

Ainsi, de trois à neuf gouvernements seulement ont présenté des rapports écrits.

例如,仅有3到9个国家政府提

Deux d'entre eux ont demandé aux délégations de leur communiquer un texte.

其中两位特别协调员一直在请各代表团提

Sur les 16 réclamations, l'Iraq a communiqué des observations écrites au sujet de 14 d'entre elles.

伊拉克对16件索赔中的14件提

Son gouvernement est en train de rédiger des observations à l'intention de la Commission.

危地马拉政府正在编写将提交交给国际法委员会的

S'il le fait, le requérant peut présenter une nouvelle communication écrite.

如果大部分回答,则申诉人可随后再提

Le Conseil saisit ensuite la Chambre de ses observations écrites.

“监护人在完成这些活动之后,须向分庭提

La Chambre préliminaire statue après avoir reçu les observations écrites du Procureur et du détenu.

预审分庭应在收到检察官和被羁押人的后作裁判。

Avant la procédure orale, la PIC a présenté des communications écrites sur cette question.

在进行口头审理之前,石化公司提交与该问题有关的

Sa délégation fournira des observations plus détaillées par écrit concernant les contre-mesures.

荷兰代表团将提更广泛的,包括对反措施的一些

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En outre, l'auteur s'est vu offrir l'occasion de faire des représentations écrites.

此外,提交人有机会提交意见

Ces délégations ont été invitées par le Président à présenter leurs commentaires par écrit.

主席请这些代表团提出意见

Plus de 100 communications écrites ont été reçues.

已收到的意见有100多

En moyenne, 30 documents ont été présentés à chaque session de l'Instance.

论坛每届会议平均收到30意见

Aucune organisation intergouvernementale n'a fait connaître les siennes.

没有收到任何政府间组织的意见

Après cette date, des observations formulées par écrit ont été reçues de certains groupes régionaux.

接着收到了有些区域组对草案的意见

Ces observations écrites ont été déposées dans les délais prescrits.

这些意见已在规的时限内递交。

Ces observations écrites ont été déposées dans le délai prescrit.

这些意见已在规的时限内递交。

Le Conseil avait par ailleurs été autorisé à présenter des moyens écrits.

另外也准许法律顾问提交了意见

Celles-ci doivent être présentées par écrit par les parties le 15 juin.

当事双方应于6月15此提出意见

Après avoir pris connaissance de la requête, ils peuvent produire leurs observations écrites.

在接到起诉通知之后,他们可提出意见

Ainsi, de trois à neuf gouvernements seulement ont présenté des rapports écrits.

例如,仅有3到9个国家政府提出了意见

Deux d'entre eux ont demandé aux délégations de leur communiquer un texte.

其中两位特别协调员一直在请各代表团提出意见

Sur les 16 réclamations, l'Iraq a communiqué des observations écrites au sujet de 14 d'entre elles.

伊拉克对16件索赔中的14件提出了意见

Son gouvernement est en train de rédiger des observations à l'intention de la Commission.

危地马拉政府正在编写将提交交给国际法委员会的意见

S'il le fait, le requérant peut présenter une nouvelle communication écrite.

如果大部分回答,则申诉人可随后再提出意见

Le Conseil saisit ensuite la Chambre de ses observations écrites.

“监护人在完成这些活动之后,须向分庭提出意见

La Chambre préliminaire statue après avoir reçu les observations écrites du Procureur et du détenu.

预审分庭应在收到检察官和被羁押人的意见后作出裁判。

Avant la procédure orale, la PIC a présenté des communications écrites sur cette question.

在进行口头审理之,石化公司提交了与该问题有关的意见

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此外,提交人有提交书面

Ces délégations ont été invitées par le Président à présenter leurs commentaires par écrit.

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Celles-ci doivent être présentées par écrit par les parties le 15 juin.

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伊拉克对16件索赔中的14件提出了书面

Son gouvernement est en train de rédiger des observations à l'intention de la Commission.

危地马拉政府正在编写将提交交给国际法委员会的书面

S'il le fait, le requérant peut présenter une nouvelle communication écrite.

如果大部分回答,则申诉人可随后再提出书面

Le Conseil saisit ensuite la Chambre de ses observations écrites.

“监护人在完成这些活动之后,须向分庭提出书面

La Chambre préliminaire statue après avoir reçu les observations écrites du Procureur et du détenu.

预审分庭应在收到检察官和被羁押人的书面后作出裁判。

Avant la procédure orale, la PIC a présenté des communications écrites sur cette question.

在进行口头审理之前,石化公司提交了与该问题有关的书面

Sa délégation fournira des observations plus détaillées par écrit concernant les contre-mesures.

荷兰代表团将提出更广泛的书面,包括对反措施的一些

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