Les exemptions qui n'exigent aucune démarche particulière pour être acceptées.
不需要任何手续即可承认的税。
Les exemptions qui n'exigent aucune démarche particulière pour être acceptées.
不需要任何手续即可承认的税。
Nous l'avons libéré Il n'existe plus d'exemptions fiscales qui favorisent certains citoyens.
现在已不存在优个人的
税做法。
Par ailleurs, on s'attendait également à ce que l'exemption bénéficie à l'industrie.
另方面,该项
预期可对工业产生效益。
L'Union internationale considère en outre qu'il faudrait supprimer l'exemption fondée sur l'incendie.
海运保险联合会认为,应删除火灾责规定。
L'exemption d'inscription ne s'étend pas au financement du matériel et des stocks.
设备和库存品融资确实可以除登记。
Aucune exemption de contrôle n'est envisagée pour ce secteur.
没有设想对该部门的监督规定任何例外。
Les avis divergent quant à la portée du réexamen des exemptions de l'obligation NPF.
关于除最
国待遇义务的审查范围,存在着不同意见。
Ces exemptions ont pris de telles proportions que cela est devenu intenable.
这税额所占的比例过大,已使它们无法持续下去。
Exemption de réductions tarifaires pour les pays les moins avancés.
最不发达国家关税削减。
Exemption fiscale pour les études financées par l'employeur.
对由雇主资助的学习减税。
Par ailleurs, aucune exemption n'est actuellement prévue pour les petites et moyennes entreprises (PME).
此外,目前还没有为南非的中小企业找到补救办法。
Quelques exemptions sont consenties chaque année pour la plupart aux membres de la communauté tzigane.
Hole女士(挪威)说,只对理由最充分者官方结婚年龄,每年只
几例,主要给予罗马团体。
Ils bénéficient, entre autres, de diverses réductions ou exemptions de charges.
政府专门为这类用人单位提供支持,尤其是不同程度的摊费减。
Une exemption fiscale peut être demandée sur les droits d'inscription jusqu'à concurrence d'un plafond de 2 500 livres.
可税的最高学费数额为2,500镑。
Les clauses et mécanismes d'exemption en faveur des opérations humanitaires semblent fonctionner assez bien.
规定和开展人道主义业务的机制似乎运作良好。
Il s'agit également de prévoir les exemptions humanitaires nécessaires (alimentaires, médicales, religieuses et autres).
我们还有必要为人道主义例外——粮食、医药、宗教、等等——作出规定。
Il fera également rapport sur les exemptions accordées concernant le recouvrement des coûts indirects.
开发署还将报告间接费用回收率的适用情况。
Les sociétés peuvent bénéficier d'une exemption des prohibitions visées à l'article 81 3) du Traité.
企业可依据条约第81(3)条,享受禁止。
Aucune exemption transitoire n'était possible à cet égard en vertu des IFRS.
《国际财务报告准则》第1号未提供这方面的过渡期缓解措施。
Aussi s'est-il avéré nécessaire de prévoir des règles concernant les exemptions.
正是因为这原因,有必要制定
规则。
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