Il ne s'agit pas de l'intégrité du registre mais de son utilité.
这不是登信誉问题,而是登
效用问题。
Il ne s'agit pas de l'intégrité du registre mais de son utilité.
这不是登信誉问题,而是登
效用问题。
C'est pourquoi beaucoup d'États ont adopté les registres électroniques.
因此许多国家采用了电子登。
La mise en place d'unités mobiles d'enregistrement de l'état civil devrait être renforcée.
民事登部署
流动登
单位应得到加强。
Pour s'associer entre eux, les syndicats doivent obtenir l'autorisation de l'officier compétent.
工会要求工会登允许同
他工会结成联盟。
Les mariages sont célébrés et les divorces prononcés dans les bureaux d'état civil.
婚姻登和离婚手续在身份证登
办理。
M. Bazinas dit que la réponse dépend de la structure du registre.
Bazinas先生说,登反应取决于
结构。
L'ordonnance est retranscrite sur le Registre central pour la protection des victimes de violences domestiques.
保护令应登入保护家庭暴力受害登
。
Les registres fondés sur le concept d'inscription d'avis existent dans bon nombre de juridictions.
许多法域都存在以通知登概念为基础
登
。
Le prêteur inscrit un avis au registre général des sûretés.
放款人在普通担保权登登
了
担保通知。
Certains États établissent des registres à portée plus limitée et avec des objectifs plus restreints.
有些国家建立了范围和目都比较有限
登
。
L'ordonnance est inscrite dans le Registre central pour la protection des victimes de violences domestiques.
保护令应在保护家庭暴力受害登
登
。
Le paiement de dommages-intérêts compensatoires relève des dépenses liées à la gestion du registre international.
支付损害赔偿构成国际登运作所涉及
一种费用。
Dans un registre des sûretés, le critère retenu est généralement le nom du constituant.
担保权登通知一般参照设保人
身份编制索引。
Le nombre total de noms figurant au registre d'état civil s'élève maintenant à 812 644.
民事登所登
名字现在总共有812 644个。
Il contient d'autres règles visant à simplifier le fonctionnement et l'utilisation du registre.
指南草案载有简化登操作和使用程序
他规则。
Ceux-ci permettent en outre de définir des mécanismes pour accéder aux dossiers en ligne.
另外,电子登还使在线访问
录机制
建立成为可能。
Ces rapports financiers doivent être présentés chaque année à l'administration fiscale et au Registre central.
应每年向国内税收署和登
提交这些财务报告。
Il contient d'autres recommandations visant à simplifier le fonctionnement et l'utilisation du registre.
《指南》还提出了一些简化登操作和使用
建议。
Lorsque le registre est électronique, l'inscription d'un avis produit effet dès l'enregistrement.
如果登是电子化
,通知登
在登
后立即生效。
Il convient ici de faire une première distinction entre les registres d'avis et les registres de documents.
这里,必须首先对通知登和文件登
加以区分。
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